Traduction de «proposé s'applique aussi » (Français → Anglais) :

La première est la sensibilisation: il s'agit de s'assurer que tous les clients, vendeurs, usagers et gestionnaires de l'Agence et des municipalités sont au courant des problèmes possibles et que le plan de résolution proposé s'applique aussi aux clients et à tous les fournisseurs de services.
The first is awareness: ensuring that all our agencies and municipalities, our clients, our vendors, users, and management are notified of the potential problems, and that the proposed plan of resolution includes clients and all suppliers of service.

Cette façon de faire diffère un peu de la procédure qui s'applique lorsque nous inscrivons les votes par parti. Le whip en chef du gouvernement a proposé que le résultat du dernier vote à l'étape du rapport s'applique aussi au vote à l'étape de la troisième lecture pour nous éviter de demander à chacun des whips de confirmer leur vote.
The proposition by the chief government whip effectively applies the vote from the last vote at report stage to the vote at third reading, so we will not have to go to each of the whips to verify that.

Le souci affiché est en soi justifié, mais va à l'encontre – dans le cadre du règlement proposé – de la philosophie du système, à moins que les mesures s'appliquent aussi au charbon importé, faute de quoi le charbon indigène subirait une discrimination.
While this is, in itself, a legitimate concern, linking it to this regulation is unsystematic as it has to be equally applicable in respect of imported coal. Otherwise the measure would discriminate against domestic coal.

Les États membres peuvent néanmoins, par dérogation à ce paragraphe, décider d'appliquer aussi le règlement proposé à d'autres cas de transfert à l'intérieur de leur territoire.
Member States may, however, decide, by derogation from this paragraph, to apply the regulation to translocations within their territories in other cases.

La Commission propose d'appliquer ce principe aussi au cas où le transport des produits est organisé entièrement par le particulier même (mais pas où le transport des produits est organisé par le vendeur).
The Commission is proposing to also applying this principle if the transport of the products is organised entirely by the private individual themselves (but not where the transport of the products is organised by the vendor).

15. Les principes de fonctionnement des Fonds structurels s’appliquent aussi aux Initiatives communautaires : la Commission négocie et approuve les programmes de développement proposés par les Etats membres puis leur alloue les crédits.
15. The principles governing the operation of the Structural Funds also apply to the Community initiative programmes: the Commission negotiates and approves the development programmes proposed by the Member States and then allocates the requisite appropriations to them.

9. estime en outre que le rôle et les missions des nouveaux comités proposés (banques, assurances, etc.) doivent être clarifiés - ce qui s'applique aussi à la marge à ménager au SEBC et à la BCE en matière de supervision - en veillant à ce qu'ils n'empiètent pas sur le droit d'initiative de la Commission;
9. Considers in addition that the roles and tasks of the proposed new committees (banking, insurance etc.) need to be clarified, as does the necessary place of the ESCB and ECB in supervision, making sure that they do not interfere with the Commission's right of initiative;

Le Conseil propose d'appliquer l'interdiction de commercialisation dans les cas où il n'existe pas de méthodes de remplacement intégral, mais où des producteurs de pays tiers peuvent avoir utilisé d'autres "méthodes d'expérimentation alternatives". Cette proposition est la bienvenue parce qu'elle traduit une volonté apparente, non seulement de maintenir, mais aussi d'étendre l'interdiction de commercialisation existante.
It proposes to apply the marketing ban to cases in which full replacement alternatives are not available but where third country producers could have used other ‘alternative tests’. This is to be welcomed in that it demonstrates an apparent willingness not only to maintain, but also to extend the existing marketing ban.

[Traduction] M. Kilger: Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose que vous demandiez le consentement unanime afin d'appliquer les résultats du dernier vote aux motions nos 22, 23, 4, 6, 9 et 19 à l'étape du rapport. Le président suppléant (M. Milliken): Y a-t-il consentement unanime pour que le vote exprimé à l'égard de la motion no 13 s'applique aussi aux motions énumérées par le whip en chef du gouvernement?
[English] Mr. Kilger: Mr. Speaker, if the House would agree, I would propose that you seek unanimous consent to apply the results of the vote just taken to the following: report stage Motion No. 22, report stage Motion No. 23, report stage Motion No. 4, report stage Motion No. 6, report stage Motion No. 9 and report stage Motion No. 19. The Acting Speaker (Mr. Milliken): Is there unanimous consent that the vote taken on Motion No. 13 apply to the motions enumerated by the chief government whip?

Si la Chambre y consent, je propose que vous demandiez le consentement unanime afin d'appliquer les résultats du dernier vote à la motion no 7 à l'étape du rapport. Le président suppléant (M. Milliken): Y a-t-il consentement unanime pour que le dernier vote s'applique aussi à la motion no 7 à l'étape du rapport?
If the House would agree, I would propose that you seek unanimous consent to apply the results of the vote just taken to report stage Motion No. 7. The Acting Speaker (Mr. Milliken): Is there unanimous consent that the vote just taken apply to report stage Motion No. 7?