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Traduction de «proposé qu'un rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor




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examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce sont des choix difficiles, puisque le Mexique ne figure pas à l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Il faudrait donc étudier la possibilité de proposer la création d'un poste de rapporteur spécial ou de proposer que le rapporteur sur la question de la liberté d'expression soit invité à visiter le Mexique pour constater le type de violations qui y sont commises.,

These are difficult options in the sense that Mexico isn't on the agenda of the UN Human Rights Commission, so we would have to look at these ideas of proposing a special rapporteur or proposing that the rapporteur on freedom of expression be invited to visit Mexico to see what kinds of violations are ongoing.


Si aucun accord n'est conclu entre les États membres concernés, c'est l'État membre proposé qui devient rapporteur.

If there is no agreement among the Member States concerned, the proposed reporting Member State shall be the reporting Member State.


vu la déclaration du 3 juin 2016 de Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, et de Juan E. Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a été approuvée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies s ...[+++]

having regard to the declaration of 3 June 2016 by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt, and the UN Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez, which has been endorsed by the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Michel Forst, the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Maina Kiai, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, David Kaye, the UN Special Rapporteur on violence against women, its ...[+++]


Le Comité aimerait également que des instruments plus puissants soient mis en place pour lutter contre l'évasion fiscale, comme l'a proposé Petru Dandea, rapporteur de l'avis sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales:

The Committee would also like to see more powerful tools to combat tax avoidance, as proposed by Petru Dandea, Rapporteur of opinion on the fight against tax fraud and tax evasion:


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Le ministre nous a dit que notre priorité devrait être de travailler en plus étroite collaboration avec le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté de religion et en très étroite collaboration non seulement avec la Norvège, mais avec nos ONG partenaires à l'échelle nationale et internationale pour tenter de nous rallier des appuis et d'encourager le rapporteur spécial à se faire plus visible et à proposer des recommandations plus musclées pour aborder certains des problèmes très graves dans tout ce domaine.

The minister has certainly indicated to us that it should be a priority to work more closely with the UN special rapporteur on freedom of religion and in very close partnership with not only Norway but both our national and international NGO partners, to try to build momentum and encourage the special rapporteur to take a higher profile and make stronger recommendations in addressing some very serious concerns in that whole area.


Si un État membre concerné autre que l'État membre rapporteur proposé est disposé à devenir rapporteur ou si l'État membre proposé ne souhaite pas devenir rapporteur, tous les États membres concernés en sont informés par l'intermédiaire du portail de l'Union au plus tard trois jours après le dépôt du dossier de demande.

If a Member State concerned other than the proposed reporting Member State is willing to be the reporting Member State or where the proposed reporting Member State does not wish to be the reporting Member State, this shall be notified through the EU portal to all Member States concerned not later than three days after the application dossier is submitted.


Au moment de ma dernière comparution devant le comité, j'ai proposé qu'un rapporteur national ayant des ressources suffisantes soit nommé au Canada, en utilisant l'expérience d'autres pays pour élaborer un mandat approprié.

In my latest appearance to the committee I proposed that a national rapporteur be appointed and adequately funded in Canada, using other countries' experiences to develop an appropriate mandate.


Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tie ...[+++]

From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assi ...[+++]


Alors, vous avez besoin d'un conducteur. À notre dernière comparution, nous avons proposé qu'il y ait une agence ou un bureau au sein du gouvernement — je ne parle pas de quelque chose d'indépendant, mais de quelque chose qui est au sein du gouvernement — qui soit chargé de la mise en oeuvre et de la coordination de.et si vous adoptez un rapporteur national, alors ce que cette agence ou ce bureau mettra en oeuvre, ce sera les recommandations de ce rapporteur que le gouvernement du jour aura approuvées.

In our last appearance we proposed that there be an agency or office within the government—I'm not talking about something independent, but about something that's in the government—that is charged with the implementation and coordination of.and if you adopt a national rapporteur, then what they're implementing are the recommendations of that rapporteur that the government of the day has approved.


2. Si l’affaire présente un lien de connexité avec une affaire pendante attribuée à un juge rapporteur qui ne fait pas partie de la chambre désignée, cette dernière peut proposer au président de la Cour d’attribuer l’affaire à ce juge rapporteur.

2. If the case is connected with a pending case assigned to a Judge-Rapporteur who is not a member of the designated Chamber, that Chamber may propose to the President of the Court that the case be assigned to that Judge-Rapporteur.


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