Traduction de «proposé prévoit l'élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, l'alinéa 4(8)a) proposé prévoit que, si deux candidats ou plus arrivent ex aequo pour le plus petit nombre de votes à l'un ou l'autre des tours de dépouillement, tous deux, ou tous, seront éliminés, et leurs votes seront redistribués parmi les candidats restants.
Likewise, proposed rule 4(8)(a) provides that if two or more candidates are tied for the least number of votes in a given round of counting, they will both, or all, be dropped from the ballot, and their votes will be redistributed among the remaining candidates.

Honorables sénateurs, on ne peut s'empêcher de se demander, après une année où la création d'emplois a été pour ainsi dire nulle, pourquoi les conservateurs proposent un budget qui prévoit éliminer des emplois et se cachent derrière des prétendues mesures d'austérité.
Honourable senators, we are left to wonder why, after hardly any job growth over the past year, the budget is getting rid of jobs and hiding behind a so-called austerity agenda.

Le projet de loi C-3 propose d'éliminer la suspension de l'audience sur le caractère raisonnable et prévoit que le tribunal peut examiner le caractère raisonnable du certificat pendant que se fait l'examen sur la possibilité de renvoyer l'intéressé dans son pays d'origine.
Bill C-3 proposes to do away with the suspension of the reasonableness hearing. It provides that the court may review the reasonableness of the certificate concurrently with an assessment on whether the person can be returned to their country of origin.

Ses résultats seront utiles pour déterminer des conditions d’acceptation pour l’élimination définitive du mercure, comme le prévoit l’amendement 56 du règlement proposé.
Its findings will be useful for setting acceptance conditions for the final disposal of mercury, as provided for in Amendment 56 to the proposed regulation.

Pour amener le projet de loi C-17 à respecter la Charte des droits et libertés, Ruby et Edwardh ont proposé l'élimination de la communication de renseignements à tout agent de la paix que prévoit le paragraphe 4.82(11) de la Loi sur l'aéronautique.
In order to bring Bill C-17 on the side of the Charter of Rights and Freedoms, Ruby & Edwardh have proposed elimination of the transfer of information to any peace officer as provided for in proposed subsection 4.82(11) of the Aeronautics Act.

À partir de janvier 2006, le nouveau règlement proposé prévoit l'élimination progressive des quatre additifs antibiotiques encore présents sur le marché de l'UE.
The proposed new Regulation would phase out by January 2006 the authorisations of the four antibiotic feed additives that are still on the EU market.

Bien que la proposition de règlement de la Commission ait commencé à être négociée avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la commission juridique et du marché intérieur - qui approuve dans l'ensemble la proposition de règlement, puisqu'elle va dans le sens d'un ajournement du désarmement des impôts canariens et, par conséquent, a une fonction protectrice - pense qu'après l'entrée en vigueur de l'article 299.2, il convient de ne pas simplement ajuster la limitation du traitement spécial, mais de paralyser son élimination parce que, dans les mesures que doit proposer la Commission pour les régions ultrapériphériques en accord avec ledit article 299.2, qui prévoit des mesures spéciales en matière de politique fiscale, il est prévisible que la Commission devra permettre un petit réarmement de sorte que les petites industries locales concernées ne soient pas lésées.
Although the Commission’s proposed regulation began to be negotiated before the entry into force of the Treaty of Amsterdam, in the Committee on Legal Affairs – which in general approves the proposed regulation, since it is aimed at delaying the removal of the Canary Islands’ taxes and therefore plays a protective role – we believe that, after the entry into force of article 299.2, rather than a simple easing of the limits of the special treatment, we need to paralyse the removal of this special treatment because it is possible that, in the measures which the Commission must propose for the outermost regions in accordance with the said article 299.9, which provides for special measures in the field of fiscal policy, the Commission may allow a limited reinstatement so that the relevant small local industries do not suffer.