Traduction de «propositions à l'occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions à la Cour fédérale [ Propositions à la Cour ]
Federal Court Recommendations

proposition pragmatique | proposition à caractère pratique
action-oriented proposal

proposition à prendre ou à laisser
all or nothing proposition

Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC
Offer for Sale of a New Drug without an NOC

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

flux des propositions d'investissement | flux des occasions d'investissement | flux des opportunités d'investissement
deal flow

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil scientifique a fait régulièrement rapport à la Commission, tant dans le cadre de ses activités normales (en particulier l'adoption du programme de travail, de la convention de subvention type et des règles régissant la soumission de propositions) qu'à l'occasion de réunions particulières avec le président et les vice-présidents du conseil scientifique.
The Scientific Council have reported regularly to the Commission, both during the normal course of business (in particular the adoption of the work programme, grant agreement and rules for submission of proposals) and via specific meetings involving the Chair and Vice-Chairs of the Scientific Council.

souligne que tant que le système électrique manquera de souplesse, l'accès et la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables seront nécessaires en vue d'encourager la modernisation du réseau et de favoriser le déploiement du stockage et l'adaptation en fonction de la demande; invite la Commission à déposer des propositions en vue de renforcer et de clarifier les règles relatives à l'accès et à la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables au-delà de 2020; souligne que la possibilité de la suppression progressive de la priorité d'accès et de distribution doit être évaluée à l'occasion de l'examen à mi-parcours de la future directive relative aux sources d'énergies renouvelables vers 2024.
Highlights that, as long as the electricity system is inflexible, priority access and dispatch for renewable energies is needed in order to promote grid upgrades and foster the deployment of storage and demand response; calls on the Commission to make proposals for strengthening and clarifying priority access and dispatch rules for renewable energy in the post-2020 period; stresses that the possibility of a priority access and dispatch phase-out should be evaluated on the occasion of the mid-term review of the future RES Directive expected by 2024.

En vue de garantir la sécurité juridique et la transparence pour les citoyens européens, la proposition répond à la nécessité de définir des règles et des critères à la fois objectifs et transparents pour établir la valeur résiduelle exacte des voitures d’occasion et, par conséquent, pour fonder le calcul de la TI résiduelle pour les véhicules entrants et sortants sur une base plus équitable.
With the aim of ensuring legal certainty and transparency for the European citizens, the proposal replies to the need for transparent and objective criteria and rules to establish the real residual value of used cars and, therefore, ensure a fairer basis for calculating the residual RT for outgoing and incoming cars.

La proposition a été élaborée à partir de nombreuses contributions des États membres et des parties intéressées, fournies à diverses occasions, notamment lors d’une consultation publique en ligne[12].
The proposal was developed on the basis of a broad range of contributions from Member States and interested parties provided on various occasions, including a general online public consultation[12].

Franchement, il faut que vous sachiez, Monsieur Bolkestein, que si la proposition est adoptée demain - et j'espère que nous aurons l'occasion d'approfondir la question et que nous pourrons vous faire accepter certains amendements -, il aura été très difficile pour nous, qui souhaitions une modification de la situation, de déposer des amendements acceptables dans la mesure où nous sommes intervenus en fin de processus. Si la proposition est adoptée, on peut dire que vous vous en serez tiré à très bon compte et j'espère que vous nous donnerez l'assurance que vous justifierez dûment ce grade et cette fonction et que nous pourrons examiner de très près tout le processus de mise en œuvre de manière à veiller à ce que les choses soient faites dans les règles.
Frankly, I have to say to Mr Bolkestein, if this goes through tomorrow – and I hope that we will actually have the opportunity to discuss in more detail and look at some amendments that you will accept – the fact we have come in at the end of the process has made it very difficult for those of us who want change to put forward acceptable amendments. If this goes through, you will have got off pretty lightly and I hope you will give us assurances, firstly that you will properly justify this grade and position, and secondly, that we will be scrutinising every move you make when you put it in place, to make sure that it is done properly.

La Commission aura bien l'occasion - et nous la sollicitons - de présenter une proposition sur le financement public des ports, proposition qui ne doit pas être indûment accélérée et anticipée sans disposer d'une base juridique et en créant des discriminations inacceptables pour les systèmes portuaires des États membres, trop différents sous ce profil.
The Commission will certainly have the opportunity to present a proposal on public financing for ports, and we look forward to it, but we must not now make the mistake of anticipating the proposal and bringing forward its introduction without a legal basis, creating unacceptable areas of discrimination between the port systems of the Member States, which differ too widely in this respect.

Les propositions du rapport Korhola vont en général dans le sens de l’amélioration du document, mais ne suffisent pas à résoudre tous les défauts de la proposition de directive, raison pour laquelle nous avons voté également pour d’autres propositions qui approfondissent la proposition du rapport, contribuant ainsi à ne pas perdre une occasion dans le difficile processus d’application de la convention d’Aarhus.
The proposals contained in the Korhola report do, by and large, improve the document, although they do not sufficiently resolve all the shortcomings of the proposal for a Directive, which is why we have also voted in favour of other proposals that extend the report’s proposal, thereby helping to ensure that an opportunity is not wasted in the complex process of implementing the Aarhus Convention.

2. Lorsqu'un État membre souhaite apporter une modification à l'annexe 4, 5B, 5C, 7 ou 9 de l'ICC, cet État membre soumet tout d'abord une proposition de modification aux autres États membres et leur donne l'occasion de présenter des observations sur la proposition.
2. Any Member State wishing to make an amendment to Annex 4, 5B, 5C, 7 or 9 to the CCI shall first submit a proposal for amendment to the other Member States and afford them an opportunity to comment on the proposal.

Le rapport commun sur l'emploi et les propositions relatives aux lignes directrices pour 1999, adoptés par la Commission en vue du sommet de Vienne, nous fournissent l'occasion d'évaluer cette stratégie du point de vue de l'égalité des chances, de tirer les leçons du premier exercice et d'affiner ce chapitre des futures lignes directrices pour l'emploi.
The Joint Employment Report and proposals for the 1999 guidelines, adopted by the Commission for the Vienna Summit, give us the opportunity of assessing this strategy from an equal opportunities perspective, drawing lessons from this first exercise and sharpening the focus of future employment guidelines.

En décembre 1998, à Vienne, le Conseil examinera la façon dont ces lignes directrices ont été suivies par les différents plans d'action nationaux: il ne sera pas nécessaire, à cette occasion, d'adopter un nouveau catalogue de mesures, mais il serait décevant et inquiétant que la proposition de la Commission se limitât à consolider les acquis de Luxembourg.
In December 1998, in Vienna, the European Council will evaluate how the guidelines have been implemented in the respective National Action Plans. Although the adoption, in Vienna, of a new catalogue of measures is not necessary, it would be worrying and disappointing if the Commission proposal were restricted to the consolidation of the Luxembourg results.