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Amendement proposé
Amendements et propositions de modification hybrides
Formule Victoria
Formule d'amendement de Victoria
Formule de Victoria
Mode de révision de Victoria
Modification proposée
Proposition d'amendement
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Proposition de Victoria
Proposition de modification
Proposition de sous-amendement
Propositions d'amendements de nature technique
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite
Régime de modification de Victoria

Vertaling van "propositions d'amendements devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]


proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification

the draft budget together with the amendments or proposed modifications


proposition d'amendement au projet de procès-verbal

Proposed amendment to the draft minutes


amendements et propositions de modification hybrides

hybrid amendments and proposed modifications


proposition de sous-amendement

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal


proposition de Victoria [ mode de révision de Victoria | régime de modification de Victoria | formule Victoria | formule de Victoria | formule d'amendement de Victoria ]

Victoria amending formula [ Victoria formula ]


Propositions d'amendements de nature technique

Proposals for Technical Amendments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil et le Parlement devraient amender les propositions législatives dans le même sens.

The Council and Parliament should amend legislative proposals in the same spirit.


Selon moi, les autres amendements devraient être rejetés et, à ce sujet, je voudrais prier en particulier Mme Berger de réfléchir à nouveau et, peut-être, de retirer ou de modifier son amendement afin de rendre la proposition plus incisive.

In my opinion, the other amendments should be rejected, and in that respect I should like to appeal particularly to Mrs Berger to think again and perhaps to withdraw or recast her amendment in order to make this proposal more incisive.


- (HU) Je suis d’accord que les amendements devraient comporter des propositions visant à faciliter les mouvements de marchandises soumises à accise en vue de réaliser le marché intérieur.

– (HU) I agree that the amendments should include proposals to facilitate the movement of goods subject to excise duty, with a view to completing the internal market.


Enfin, le rapporteur pour avis propose des amendements tendant à ce que, au cas où les dépenses prévues dans la proposition actuelle devraient être révisées, l'autorité budgétaire doive obligatoirement être consultée préalablement.

Finally, the rapporteur proposes amendments, which would require prior consultation of the budgetary authority in case the expenditure under the current proposal was to be revised.


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Enfin, certains amendements devraient être rejetés parce qu'ils n'aideront pas à atteindre les objectifs sous-jacents de la proposition.

Finally, some amendments should be rejected because they would not help to achieve the underlying objective of the proposal.


Le problème est toujours le même et je me souviens d'en avoir discuté avec vous, Monsieur Lange. Vous avez promis de parvenir à un accord avec le Conseil et vos propositions d'amendements devraient être en partie acceptées.

We always face the same problem, and I can remember our discussing that, Mr Lange: you promised to come to an arrangement with the Council so that your amendments would be accepted in part.


Tous les députés devraient voter en faveur de l'amendement et contre la proposition du gouvernement.

All hon. members should vote for the amendment and against the government's proposal.


Le Conseil et le Parlement devraient amender les propositions législatives dans le même sens.

The Council and Parliament should amend legislative proposals in the same spirit.


Les amendements, qui sont des propositions de modification de projets de loi, devraient être présentés simultanément dans les deux langues officielles et non pas lus en espérant que l'interprétation suffira.

Amendments, which are formal suggestions to bills, should be presented at the same time in both languages, and not read into the record with the hope that the translation will suffice.


Tout ce que nous voulons dire dans ma proposition d'amendement, la proposition de paragraphe 101(1.1), c'est que si de toute évidence, la situation a changé dans le pays d'origine, ou s'il existe de nouvelles preuves qui n'ont pas été introduites la première fois et qui auraient été susceptibles d'influer sur le verdict, ces éléments nouveaux devraient être pris en compte.

All we're saying in my amendment, proposed subsection 101(1.1), is if clearly the country's circumstances have changed, or there's new evidence that wasn't adduced the first time around that would have changed the appeal, then it should be considered.




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propositions d'amendements devraient ->

Date index: 2024-10-04
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