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Demande d'assurance
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Formulaire de proposition
Formule de proposition
MBS
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition concernant les mesures à prendre
Proposition concrète
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition de tarif douanier
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition pratique
Proposition relative au tarif douanier
Proposition tarifaire
Règlement sur les opérations de financement sur titres
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif

Vertaling van "propositions au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres | règlement sur les opérations de financement sur titres

Regulation (EU) 2015/2365 on transparency of securities financing transactions and of reuse | Securities Financing Transactions and Reuse Regulation | Securities Financing Transactions Regulation | SFTR [Abbr.] | SFTR Regulation [Abbr.]


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]

practical proposal [ action-oriented proposal ]


proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]

customs tariff proposal [ tariff proposal ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2018) 568 de la Commission]

Calls for proposals under the work programme for grants in the field of the trans-European telecommunication networks under the Connecting Europe Facility for the period 2014-2020 (Commission Implementing Decision C(2018) 568)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/079/07 - EN - Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2018) 568 de la Commission]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/079/07 - EN - Calls for proposals under the work programme for grants in the field of the trans-European telecommunication networks under the Connecting Europe Facility for the period 2014-2020 (Commission Implementing Decision C(2018) 568)


Les thèmes prioritaires sur lesquels les candidats sont invités à présenter des propositions au titre du programme sont définis dans les appels à propositions annuels.

Priority topics on which applicants are invited to submit proposals under the programme are defined in the yearly calls for proposals.


En décembre, la Commission présentera l'ensemble final de propositions au titre du plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, qui comprend notamment des propositions relatives à l'incrimination du blanchiment de capitaux.

In December, the Commission will present the final package of proposals under the terrorist financing Action Plan, including proposals on the criminalisation of money laundering.


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Le présent avis annonce la publication d'un appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2013 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007 à 2013).

Notice is hereby given of the launch of a call for proposals under the 2013 ‘Ideas’ work programme of the seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013).


Avis est donné du lancement d’appels à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2013 du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Notice is hereby given of the launch of calls for proposals under the 2013 work programme ‘People’ of the seventh framework programme for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013).


Avis est donné du lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Notice is hereby given of the launch of a call for proposals under the 2010 work programme ‘People’ of the 7th Framework Programme of the European Community for Research, Technological Development and Demonstration Activities (2007 to 2013).


Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Notice is hereby given of the launch of a call for proposals under the 2010 work programme ‘People’ of the 7th Framework Programme of the European Community for Research, Technological Development and Demonstration Activities (2007 to 2013).


Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre des programmes de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Notice is hereby given of the launch of a call for proposals under the work programmes of the 7th Framework Programme of the European Community for Research, Technological Development and Demonstration Activities (2007 to 2013).


La Commission s'engage à rendre compte des suites concrètes données à toute demande visant à soumettre une proposition au titre de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (rapport d'initiative législative) dans les trois mois suivant l'adoption de la résolution correspondante en séance plénière.

The Commission shall commit itself to report on the concrete follow-up of any request to submit a proposal pursuant to Article 225 TFEU (legislative initiative report) within 3 months following adoption of the corresponding resolution in plenary.


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