Vertaling van "proposition-cadre sur l'eau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition-cadre sur l'eau
framework proposal on water

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

proposition financée dans le cadre du GED [ proposition retenue dans le cadre du GED ]
proposal approved for GOL funding

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]
Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]

cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
framework for a Community action in the field of water policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains éléments de ces règlements seront intégrés dans la proposition-cadre dans l’attente de la régionalisation.
Certain elements of these regulations will be brought under the framework proposal pending regionalisation.

Au printemps prochain, la Commission présentera aussi les propositions concernant l'eau potable que nous avons promises en réponse à une autre initiative réussie.
Next spring the Commission will also deliver proposals on drinking water we promised in response to another successful Initiative.

Si la masse d'eau affectée par l'investissement est sous tension pour des raisons liées à la quantité d'eau, tel que cela ressort du cadre analytique établi par la directive cadre sur l'eau, il conviendrait que la moitié de ce gain en termes d'efficacité de l'utilisation de l'eau donne lieu à une véritable réduction de la consommation d'eau au niveau de l'investissement soutenu, afin de réduire les risques qui pèsent sur la masse d'eau concernée.
If the water body affected by the investment is under stress for reasons related to water quantity as set out in the analytical framework established by the Water Framework Directive, half of the gain in terms of water efficiency should be translated into a real reduction in water use at the level of the supported investment, in order to reduce the stress on the water body concerned.

souscrit à la pleine utilisation des possibilités de recouvrement de coûts prévues à l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau, afin de fournir des incitations pour l'économie et l'efficacité, et à l'article 14 de la directive-cadre sur les déchets, afin de rendre les coûts environnementaux visibles pour l'utilisateur, et préconise que les futures propositions incluent des mécanismes financiers de ce type;
endorses full use of the cost recovery options provided for Article 9 of the Water Framework Directive, to provide incentives for savings and efficiencies, and Article 14 of the Waste Framework Directive to make environmental costs visible to the user, and calls for similar economic instruments to be included in future proposals;

La proposition cadre aussi avec l'initiative de la Commission sur la sécurité des patients[3] et les travaux de la Commission en vue de stimuler l'innovation dans le secteur pharmaceutique, au titre du 7e programme-cadre en général et de l'initiative en matière de médicaments innovants[4] en particulier.
The proposal is equally consistent with the Commission patient safety initiative[3] and the Commission work to stimulate innovation in the pharmaceutical sector, through the 7th Framework programme in general and the Innovative Medicines Initiative[4] in particular.

Le 18 décembre 1995, le Conseil a adopté des conclusions demandant, entre autres, l'élaboration d'une nouvelle directive-cadre fixant les principes de base d'une politique de l'eau durable dans l'Union européenne et invitant la Commission à présenter une proposition.
On 18 December 1995, the Council adopted conclusions requiring, inter alia, the drawing up of a new framework Directive establishing the basic principles of sustainable water policy in the European Union and inviting the Commission to come forward with a proposal.

(5) Le 18 décembre 1995, le Conseil a adopté des conclusions demandant, entre autres, l'élaboration d'une nouvelle directive-cadre fixant les principes de base d'une politique de l'eau durable dans l'Union européenne et invitant la Commission à présenter une proposition.
(5) On 18 December 1995, the Council adopted conclusions requiring, inter alia, the drawing up of a new framework Directive establishing the basic principles of sustainable water policy in the European Union and inviting the Commission to come forward with a proposal.

(10) Le Conseil, le 25 juin 1996, le Comité des régions, le 19 septembre 1996, le Comité économique et social, le 26 septembre 1996, et le Parlement européen, le 23 octobre 1996, ont tous invité la Commission à présenter une proposition de directive du Conseil établissant un cadre pour la politique européenne dans le domaine de l'eau.
(10) The Council on 25 June 1996, the Committee of the Regions on 19 September 1996, the Economic and Social Committee on 26 September 1996, and the European Parliament on 23 October 1996 all requested the Commission to come forward with a proposal for a Council Directive establishing a framework for a European water policy.

Il faut noter que la proposition de directive-cadre sur l'eau, qui établit un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique de l'eau, comporte des instruments de contrôle orientés produits, traitements et milieux.
It should be noted that the proposed Water Framework Directive, establishing a framework for Community action in the field of water policy, covers product-, process- and media-oriented controls.

Proposition de directive-cadre sur l'eau, établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de l'eau
Proposal for Water Framework Directive, establishing a framework for Community action in the field of water policy.