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2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque
APF
Appel aux propositions
Appel de propositions
Appel à propositions
Arbitrage des propositions finales
Arbitrage à choix forcé
Bibliographie portant sur une époque
Proposition
Proposition CE
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition pragmatique
Proposition à caractère pratique
Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC
Proposition à prendre ou à laisser
Propositions à la Cour
Propositions à la Cour fédérale
Semailles
Temps des semailles
époque de l'ensemencement
époque des semis
époque déterminante
époque en cause
époque pertinente

Vertaling van "proposition à l'époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Propositions à la Cour fédérale [ Propositions à la Cour ]

Federal Court Recommendations


proposition pragmatique | proposition à caractère pratique

action-oriented proposal


proposition à prendre ou à laisser

all or nothing proposition


Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC

Offer for Sale of a New Drug without an NOC


époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles

seed time | sowing time


2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque

period bibliography


appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions

call for proposals


arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé

last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 13 juillet 2017, la Commission a adressé un courrier aux autorités polonaises dans lequel elle exprimait ses inquiétudes quant aux propositions législatives en cours sur la réforme du système judiciaire, soulignait l'importance que les autorités polonaises s'abstiennent d'adopter les propositions telles qu'elles étaient rédigées à l'époque, et appelait à la tenue d'un dialogue constructif.

On 13 July 2017, the Commission wrote to the Polish authorities expressing its concerns about the pending legislative proposals on the reform of the judiciary, underlining the importance of refraining from adopting the proposals as they were drafted at that time, and calling for a meaningful dialogue.


La Commission a présenté sa proposition à temps - la commissaire à l’époque était Mme Scrivener - mais cette proposition, qui à la base consistait en l’introduction d’une retenue à la source - witholding tax - pour les paiements à des résidents dans un autre État membre, n'est pas parvenue à se traduire par un accord au Conseil et a été rejetée, devenant presque un avortement législatif.

The Commission, and the Commissioner responsible, Mrs Scrivener, presented its proposal on time, but this proposal, basically consisting of the introduction of a deduction at source – withholding tax – for payments to residents in other Member States, was not accepted by the Council and was rejected, and became a sort of abortive legislation.


Ce fut pour moi à l’époque une raison de principe pour rejeter les propositions et cela le reste aujourd’hui.

At the time, this was for me a reason to reject the proposals in the main, and this is still the case today.


À l’époque, nous émettions, en tant que groupe libéral, de fortes critiques sur la proposition de la Commission.

At the time, the Commission proposal came under heavy attack from us as the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party.


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Face au caractère irréversible de la situation, nous devons néanmoins reconnaître la solidarité dont témoigne la proposition de la Commission, le fait qu'elle reconnaisse qu'à la fin d'une époque, on ne peut clôturer le spectacle par un tour de passe-passe sous les yeux de ceux qui attendent, anxieux, ce plan pour continuer à vivre et à travailler, et dont le montant financier est pleinement justifié.

But, given that the situation is irreversible, we must also recognise the solidarity contained in the Commission’s proposal, its recognition that the end of an era cannot be marked by the spectacle of us being miserly towards those people who are waiting anxiously for this plan in order to carry on living and working, the financial cost of which is fully justified.


Cela répond à la proposition faite par le Parlement lors de l'exercice budgétaire précédent ou, tout au moins, cela s'en rapproche fort. À l'époque, nous avions proposé 196 millions d'euros.

This corresponds, or rather, comes very close to what Parliament proposed during the previous budgetary procedure, i.e. EUR 196 million.


Néanmoins, les discussions au Conseil sur plusieurs autres projets de propositions font assister à ce phénomène familier qui consiste à ce qu'un ou plusieurs Etats membres se montrent plus que réticents à ajuster leur politique nationale pour permettre un accord sur une politique commune, rappelant en cela l'époque pré-Amsterdam.

Nevertheless, discussions in the Council on several other draft proposals, reveal the familiar phenomenon of one or more Member States being more than reluctant to contemplate adjusting their national policy to enable agreement to be reached on a common policy is still reminiscent of pre-Amsterdam days.


Néanmoins, les discussions au Conseil sur plusieurs autres projets de propositions font assister à ce phénomène familier qui consiste à ce qu'un ou plusieurs Etats membres se montrent plus que réticents à ajuster leur politique nationale pour permettre un accord sur une politique commune, rappelant en cela l'époque pré-Amsterdam.

Nevertheless, discussions in the Council on several other draft proposals, reveal the familiar phenomenon of one or more Member States being more than reluctant to contemplate adjusting their national policy to enable agreement to be reached on a common policy is still reminiscent of pre-Amsterdam days.


(12) considérant que, le 15 mai 1991, ledit groupe de coordination a désigné des experts de chacun des États membres de l'époque; que ceux-ci ont présenté, en leur qualité de groupe d'experts Marché unique 1992, des rapports contenant une série de propositions les 27 mars 1992, 11 juin 1993 et 9 février 1994;

(12) Whereas on 15 May 1991 the said Policy Coordination Group mandated experts from each of the Member States at that time who, as the Single Market 1992 Experts' Group, submitted reports containing a set of proposals on 27 March 1992, 11 June 1993 and 9 February 1994;


Toutefois, il convient de noter qu'à l'époque où la proposition précitée fut élaborée, on pouvait raisonnablement penser qu'un plus grand rapprochement des taux serait mis en place.

But it should be remembered that, at the time the above proposal was drafted, it was reasonable to assume that tax rates would be more closely harmonised.


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