Vertaling van "proposition sur l'arctique en tant qu'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proposition sur l'Arctique en tant qu'exception
Arctic Exception Proposal

Ensemble des propositions sur « l'Arctique en tant qu'exception »
Arctic Exception Package Deal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. propose que toute proposition législative européenne soit complétée par une analyse d'impact sur le patrimoine culturel, et qu'en cas d'analyse d'impact négative, le patrimoine culturel soit exclu du champ de la proposition législative en tant qu'exception;
21. Proposes that European legislative proposals should be complemented by an impact assessment regarding cultural heritage, and that where the assessment reveals a negative impact cultural heritage should be excluded from the scope of the legislative proposal as an exception;

L'article 234 est communément appelé « disposition sur l'Arctique en tant qu'exception » et il a résulté de négociations entre le Canada, les États-Unis et ce qui était alors l'Union soviétique.
Article 234 is commonly referred to as the “Arctic exception”, and was the product of negotiations between Canada, the United States, and the then Soviet Union.

Si je me rappelle bien l'échange que nous avons eu la dernière fois, il était question de la proposition de la commission en tant que telle, qui est énoncée à la page 98, et qui établit plusieurs exceptions. C'était l'objet de notre discussion.
If I recall the exchange we had on the last occasion, it had to do with the commission's actual proposal, which falls on page 98, having to do with setting out a number of exceptions and that was where we had a discussion.

Il y a ensuite tant de définitions ouvertes et vagues, s'agissant par exemple de la limitation des finalités, il y a tant d'exceptions aux droits des citoyens et à leurs protections qu'il semble que cette proposition doive en fin de compte mettre en péril la position des citoyens plutôt que la renforcer.
Secondly, there are so many vague and open definitions, for example on purpose limitation; there are so many exceptions to citizens’ rights and to safeguards, that in the end it seems that this proposal will undermine the position of citizens rather than strengthen it.

Selon la proposition de la Commission, le Zea mays L. line NK603 peut être utilisé comme n'importe quel autre maïs, à l'exception de la culture et des utilisations en tant que denrées alimentaires ou ingrédients de denrées alimentaires, et peut être mis sur le marché dans les conditions prévues à l'article 3 de ladite proposition (durée de validité de 10 ans, étiquetage, identificateur autorisé, etc.).
According to the Commission proposal, Zea mays L. line NK603 may be used as any other maize, with the exception of cultivation and uses as or in food, and may be placed in the market subject to the conditions laid down in Article 3 thereof (period of validity of 10 years; labelling conditions, authorised identifier, etc.).

Telle était notre prétention dès lors que la plupart des acteurs, tant les États membres que les personnes concernées au sein de l'industrie, convenaient de l'importance de cette proposition et d'un consensus de base, à l'exception de certains points.
We based our approach on this intention, since most of the actors, both the Member States and the actors within industry, agreed on its importance and on a basic consensus, except on certain points, in relation to this proposal.

Les nouvelles propositions de 1980 - En date du 31 octobre 1980, la Commission a soumis une proposition de reglement (COM(80)614 final) visant l'interdiction, a partir du 1er janvier 1981, de l'utilisation de toute substance hormonale tant naturelle qu'artificielle, dans l'ensemble de l'elevage (bovins, porcins, volailles, etc.); la seule exception a cette regle devrait etre accordee pour le traitement therapeutique a l'aide de substances hormonales naturelles dans des conditions strictement reglementees et controlees.
The 1980 proposals - On 31 October 1980 the Commission presented a proposal for a Regulation (COM(80) 614 final) prohibiting, as from 1 January 1981, the use of any natural or artificial hormonal substances throughout the stockfarming sector (bovine animals, sine, poultry, etc.); the only exception to this rule would be therapeutic treatment with natural hormonal substances under strictly regulated and controlled conditions.