Traduction de «proposition s'inspire aussi » (Français → Anglais) :

Dans le cadre d'une prochaine révision de l'accord interinstitutionnel " Common Approach to Impact Assessment ", la Commission proposera de prévoir que l'analyse d'impact qui doit accompagner les propositions des États membres, dans les cas exceptionnels où le Traité permet de telles propositions[20], inclut aussi une évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux.
With a view to a forthcoming revision of the interinstitutional agreement Common Approach to Impact Assessment , the Commission will propose a provision that, in the exceptional cases where the Treaty allows such proposals[20], the impact assessments that accompany Member States' proposals also include an assessment of their impact on fundamental rights.

Cette proposition s’inspire de l’initiative «Patient Capital» lancée en 2004 par la Commission européenne dans le contexte de la JREC.
The proposal draws on the Patient Capital Initiative launched by the European Commission in 2004 in the context of the JREC.

Tous les États membres de l'Union européenne et dix-neuf autres pays européens ont ratifié la Convention, dont s'inspire aussi la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Every EU Member State and nineteen other European countries have ratified the Convention. The Charter of Fundamental Rights of the European Union is built on it.

AH. considérant que la proposition de la Commission concernant l'instrument de partenariat se concentre sur la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 dans la région; que, si cette proposition porte en priorité sur ses partenaires stratégiques et sur les économies émergentes, elle s'inspire aussi d'une approche globale centrée sur les menaces et les défis mondiaux;
AH. whereas the Commission's proposal for the Partnership Instrument centres on the implementation of the EU 2020 Strategy in the region; whereas this proposal concentrates preferentially on its strategic partners and on emerging economies, while also having a global focus centred on global challenges and threats;

18. estime que la transparence au niveau de l'Union devrait trouver son pendant dans les États membres lorsque ceux-ci transposent la législation de l'Union dans leur législation nationale; invite les parlements nationaux et la conférence des commissions des affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne à examiner les propositions contenues dans la présente résolution et à prendre des mesures en faveur de la création d'un registre de l'Union des activités des parlements et des députés, qui pourrait servir à garantir et accroître la coopération et la consultation mutuelles entre l'Union, le Parlement et les parlements nationaux, en s'inspirant aussi des meilleures pratiques en matière de transparence dans le cadre de l'e-Parlement et de l'e-gouvernement;
18.Considers that transparency at EU level should be mirrored by Member States when transposing EU legislation into national law and invites national parliaments and the Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union to examine the proposals contained in this resolution and to promote an EU register of parliaments' and parliamentarians' activities which could serve to ensure and increase mutual cooperation and consultation between the EU, Parliament and national parliaments, drawing also on best practice in terms of e-Parliament and e-government transparency;

18. estime que la transparence au niveau de l'Union devrait trouver son pendant dans les États membres lorsque ceux-ci transposent la législation de l'Union dans leur droit national; invite les parlements nationaux et la conférence des commissions des affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne à examiner les propositions contenues dans la présente résolution et à prendre des mesures en faveur de la création d'un registre de l'Union des activités des parlements et des députés, qui pourrait servir à garantir et accroître la coopération et la consultation mutuelles entre l'Union, le Parlement et les parlements nationaux, en s'inspirant aussi des meilleures pratiques en matière de transparence dans le cadre de l'e-Parlement et de l'e-gouvernement;
18. Considers that transparency at EU level should be mirrored by Member States when transposing EU legislation into national law and invites national parliaments and the Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union to examine the proposals contained in this resolution and to promote an EU register of parliaments' and parliamentarians' activities which could serve to ensure and increase mutual cooperation and consultation between the EU, Parliament and national parliaments, drawing also on best practice in terms of e-Parliament and e-government transparency;

Les propositions détaillées seront aussi subordonnées aux résultats des études en cours.
Detailed proposals will also be contingent on the results of studies underway.

Il doit inspirer aussi sa fonction législative de proposition, par exemple, en mettant au point une procédure interne de contrôle du principe de la subsidiarité, en tenant un tableau de bord de la chronologie des procédures afin d’éviter de trop longs délais dans la préparation des textes.
It must also underpin its function of proposing legislation, for instance by devising an internal procedure which will ensure that the subsidiarity principle is respected and by keeping a chronological record of procedures in order to reduce excessive delays in the preparation of documents.

- Cette proposition s'alignerait aussi sur la [proposition de sixième programme d'action pour l'environnement] [8], qui fixe le cadre politique pour les cinq à dix prochaines années.
- It would also be aligned with the [Proposal for a Sixth Environment Action Programme] [8], which sets the political framework for the next five to ten years.