Vertaling van "proposition qu'a présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition relative à la planification prétransfert [ proposition relative à la planification pré-transfert ]
pre-transfer planning proposal

à vote ouvert [ sur proposition verbale | à main levée ]
from the floor

Propositions relatives à une politique à adopter dans le domaine de la prévention du suicide
Proposals for Future Policy on Suicide Prevention

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

demande présentée | pétition présentée
petition presented

proposition pragmatique | proposition à caractère pratique
action-oriented proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L’administrateur central veille à ce que le registre de l’Union accepte la proposition d’annulation présentée en vertu des paragraphes 1 et 4, à ce qu’il bloque les unités à transférer par l’annulation et qu’il lui transmette la proposition, pour autant que toutes les conditions ci-dessous soient réunies:
6. The central administrator shall ensure that the Union Registry accepts the proposal for reversal made pursuant to paragraphs 1 and 4, blocks the units that are to be transferred by the reversal and forwards the proposal to the central administrator provided that all of the following conditions are met:

Au total, 3 329 propositions ont été présentées: 1 486 pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie, 1 073 pour le domaine des sciences de la vie et 770 pour le domaine des sciences sociales et humaines, ce qui représente respectivement 45 %, 32 % et 23 % des propositions.
A total of 3329 proposals were submitted: 1486 in Physical Sciences and Engineering, 1073 in Life Sciences and 770 in Social Sciences and Humanities, representing respectively 45%, 32% and 23%.

Lorsqu’une ou deux propositions seulement sont présentées dans une sous-catégorie donnée, la Commission évalue les effets possibles du nombre limité de propositions sur la concurrence pour la sélection au titre de la présente décision et peut, le cas échéant, décider de reporter les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie au second appel de propositions.
Where no more than two proposals are submitted in a given subcategory, the Commission shall assess the possible impact of the limited number of proposals on the competition for selection under this Decision, and may, where appropriate, decide to postpone award decisions in the relevant subcategory to the second round of calls for proposals.

Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions de modification des dispositions pertinentes de la présente directive, sauf si de telles propositions ont été présentées entre-temps.
This report shall, as appropriate, be accompanied by proposals for revision of the related provisions of this Directive, unless such proposals have, by that time, been presented.

S'agissant de la modernisation du règlement 1408/71, des progrès ont été enregistrés, et une proposition a été présentée en vue d'étendre le règlement aux ressortissants de pays tiers. Cette proposition a été adoptée par le Conseil en décembre 2002.
Progress has been made on the modernisation of Regulation 1408/71 and a proposal was made to extend the regulation to nationals of third countries; this proposal was adopted by the Council in December 2002.

La proposition peut être présentée, pour chaque exercice budgétaire, au cours de la procédure budgétaire annuelle.
The proposal may be presented, for any given financial year, during the budgetary procedure.

La Commission prend note de l'accord des colégislateurs portant sur le 13e considérant et sur l'article 30 bis, sur la base des amendements 1 et 28, notamment en ce qui concerne la date à laquelle une proposition doit être présentée relativement à la mise en oeuvre du protocole de Carthagène et au contenu d'une telle proposition.
The Commission notes the agreement of the co-legislators relating to recital 13 and Article 30(a), on the basis of Amendments 1 and 28, in particular concerning the date by which a proposal should be presented for the implementation of the Cartagena Protocol and the content of any such proposal.