Traduction de «proposition pour d'éventuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

proposition subsidiaire | proposition éventuelle
contingent proposal | subsidiary proposal

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de la majorité | proposition de majorité
majority proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- La création de relations énergétiques avec les pays limitrophes de l’Union européenne , dans le droit fil de la proposition récente de la Commission relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV)[31] également dans le domaine de l’énergie, avec un éventuel traité énergétique UE-PEV et à long terme, éventuellement, tous nos voisins concernés.
- Building up energy relations with the EU's neighbours, following up the Commission's recent proposal to strengthen the European Neighbourhood Policy (ENP)[31] also in the field of energy, with a possible EU-ENP energy Treaty with in the long run, possibly, all of our relevant neighbours.

Ceci devrait permettre de cerner les éventuels problèmes et lacunes du règlement et pourrait être le point de départ de nouvelles actions, notamment une éventuelle proposition de modification, afin d’améliorer le cadre de surveillance du marché.
This should identify possible problems and shortcomings of the Regulation and could be the starting point for further actions, including a possible proposal to amend it, in view of further improvement of market surveillance framework.

Avec la nouvelle proposition, les éventuels intérêts générés par les montants de préfinancement perçus par les partis politiques européens devraient être utilisés pour couvrir des dépenses remboursables au cours des deux exercices suivants.
With the new proposal, any interest yielded by the pre-financing amounts perceived by the European political parties should be used to pay reimbursable expenditures within the following two financial years.

Le rapport est publié au moins six mois avant toute proposition législative éventuelle.
The report shall be made available at least 6 months prior to any legislative proposal.

5 quater) "consortium", un groupe de participants, composé d'un coordinateur et de partenaires dans le cadre d'une action, qui conviennent de coopérer pour soumettre une proposition et éventuellement travailler sur une action;
(5c) 'consortium' means a group of participants, made up of a coordinator and action partners, that agrees to work together to submit a proposal and potentially work on an action.

Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) no 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'inclusion éventuelle, dans l'annexe, d'actes législatifs supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens accrus pour déceler, de façon efficace, les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans des situations transfrontalières, enquêter sur ces infractions et veiller à leur suppression ou à leur interdiction. Pour ce faire, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin de l'année 2014, un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative,
It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in the Annex of additional laws that protect consumers’ interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations. To that end, the Commission should submit as soon as possible, and in any event by the end of 2014, a report to the European Parliament and to the Council, accompanied, where appropriate, by a legislative proposal,

Nous attendons de votre part une autre proposition et, éventuellement, d'attendre la deuxième phase de la consultation, de la révision de cette gouvernance le cas échéant.
We look forward to receiving another proposal from you and possibly will have to await the second phase of the consultation exercise and, if necessary, the review of this governance process.

- une évaluation ex ante des incidences éventuelles, en particulier sur l'environnement, des nouvelles politiques, y compris d'une décision éventuelle de ne pas agir, ainsi que des incidences des propositions législatives, et la publication des résultats,
- ex-ante evaluation of the possible impacts, in particular the environmental impacts, of new policies including the alternative of no action and of the proposals for legislation and publication of the results.

Le rapport comporte également la proposition du juge rapporteur sur l'éventuelle omission de l'audience de plaidoiries ainsi que sur l'éventuelle omission des conclusions de l'avocat général en application de l'article 20, cinquième alinéa, du statut.
It shall also contain the Judge-Rapporteur’s proposals, if any, as to whether to dispense with a hearing and as to whether to dispense with an Opinion of the Advocate General pursuant to the fifth paragraph of Article 20 of the Statute.