Vertaling van "proposition n'engendrerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé
dedicated call for proposals | targeted call for proposals

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli
Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt

Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli
Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une telle proposition était mise en avant, cela engendrerait un processus d'évaluation environnementale exhaustif, comme c'est le cas pour n'importe quel grand projet d'infrastructure ou de développement.
If there were such a proposal, it would involve a comprehensive process of environmental review, as is the case for any major infrastructure or development project.

Toute une gamme de questions qui touchent les deux parents et les enfants interviennent, une telle proposition engendrerait une grande inflexibilité en ce qui concerne le droit de visite.
There are a variety of issues that impact on both the parents who are involved and the children, and it would create a great inflexibility with respect to access.

Si nous appliquions cette proposition à tous les propriétaires de maison, cela engendrerait des dépenses de 6 milliards de dollars, à une époque où nous n'avons pas encore équilibré le budget.
If we were to extend this proposal to every homeowner it would be a $6 billion expenditure at a time when we have not yet balanced the budget.

La proposition de la Commission prévoit que les marchandises peuvent être libérées ou échantillonnées à des fins de contrôle seulement après leur arrivée sur le territoire de l'Union, ce qui engendrerait des retards considérables au point d'entrée sur ce territoire.
The Commission's proposal stipulates that goods can be released or otherwise selected for control only after their arrival in the territory of the Union. This would cause considerable delays at the point of entry into the EU.

La présente proposition n'impose donc pas une lourde charge supplémentaire aux fabricants. D'après les estimations, l'information supplémentaire indiquée sur l'autocollant engendrerait une augmentation du coût de moins d'1 cent d'euro par pneu.
This proposal therefore does not place a significant additional burden on manufacturers: It has been estimated that the additional information on the sticker would lead to an additional cost of less than 1 Euro cent per tyre.

La réalité est cependant beaucoup plus simple: aucune donnée ne nous permet de croire que cette proposition engendrerait des problèmes sur le plan de la sécurité.
The simple reality is, however, that there is no data to suggest there are any outstanding safety issues associated with this proposal.

En dernier lieu, je souhaiterais également évoquer les inquiétudes exprimées concernant le désavantage qu’engendrerait notre proposition pour les compagnies européennes par rapport à celles des pays tiers.
Finally, I should also like to refer to the concerns expressed to the effect that our proposal will put European companies at a disadvantage, compared with companies in third countries.

S’il est exact que la proposition initiale de la Commission évoquait des activités au niveau communautaire, les discussions antérieures à la position commune ont révélé clairement qu’une telle décision engendrerait la mise en place d’obstacles injustifiés au droit d’accès à la justice.
Even though it is true that the initial Commission proposal talked of activities at Community level, it became clear during discussions prior to the common position that such a decision would cause unjustified barriers to the right of access to justice.

Non. Aux yeux de la Commission, la proposition n'engendrerait pas de difficultés supplémentaires considérables pour les pays candidats au regard des taux d'accise sur les produits de l'énergie qui font l'objet actuellement de discussions au Conseil sur la base de la proposition de taxe sur l'énergie de 1997 formulée par la Commission.
No. The Commission considers that the proposal would not create significant additional difficulties for the candidate countries in comparison with the excise duty rates on energy products which are currently under discussion in the Council on the basis of the Commission's 1997 energy tax proposal.

Monsieur le Commissaire, vous avez présenté une proposition de PCP qui quantifie à merveille les démolitions et les pertes d'emplois, mais vous laissez dans l'obscurité la plus totale les solutions qui permettraient de pallier les problèmes sociaux et économiques qu'engendrerait votre proposition.
Commissioner, you have presented a proposed CFP which perfectly quantifies the scrappings and the job losses, but leaves it completely unclear what the solutions to alleviating the social and economic problems caused by your proposal are to be.