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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Chef de l'opposition
Contre-proposition
Fondement des motifs d'opposition
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Opposition politique
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de rechange
Proposition modifiée
Proposition pendante

Traduction de «proposition de l'opposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-comité chargé de l'étude des oppositionsposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario

Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario


Sous-comité chargé de l'étude des oppositionsposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est

Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Eastern Provinces


Sous-comité chargé de l'étude des oppositionsposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec

Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'État membre mène une procédure nationale garantissant une publicité suffisante à la demande et prévoyant une période d'au moins deux mois à compter de la date de publication pendant laquelle toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et établie ou résidant sur son territoire peut formuler son opposition à la proposition de protection en déposant auprès de l'État membre une déclaration dûment motivée.

The Member State shall carry out a national procedure ensuring adequate publication of the application and providing for a period of at least two months from the date of publication within which any natural or legal person having a legitimate interest and established or resident on its territory may object to the proposed protection by lodging a duly substantiated statement with the Member State.


Elle contribuerait également à la mise en place progressive d'engagements volontaires des aéroports et des compagnies aériennes à améliorer les services dans la mesure où ils doivent pouvoir s'appuyer sur une opposition efficace, capable d'exprimer des exigences, de critiquer de manière constructive les propositions et d'appuyer les solutions satisfaisantes pour toutes les parties en présence.

It would also help the development of voluntary commitments by airlines and airports to improve services - they need an effective counterpart to express demands, constructively criticise proposals and support solutions satisfactory to all parties.


Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Dans le prolongement de cette demande, si vous avez participé à cette démarche, pourriez-vous nous présenter un document concernant votre proposition, par opposition au résultat concret?

Mrs. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): To follow up on that request, if you were part of the process then you would be able to give us something in writing as to how it was proposed rather than how it ended up happening.


Vous vous imposez des limites dans votre proposition, par opposition.

In effect you are giving your proposal bookends, as opposed to—


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Donc, si on examine les propositions, l'opposition disposerait de plus de temps que le gouvernement.

So if you look at what is being proposed, the opposition would be given more time than the government.


Lorsque les amendements à l’une de ses propositions ne garantissent pas suffisamment le respect des droits fondamentaux, la Commission peut signaler son opposition à l’abaissement de ces normes de protection et prend des mesures en conséquences, y compris, le cas échéant, le retrait de sa proposition.

In cases where amendments to its proposal do not sufficiently guarantee respect for fundamental rights, the Commission can signal its opposition to the lowering of protection standards and take action, including, where applicable, withdraw its proposal.


Lorsque les amendements à l’une de ses propositions ne garantissent pas suffisamment le respect des droits fondamentaux, la Commission peut signaler son opposition à l’abaissement de ces normes de protection et prend des mesures en conséquences, y compris, le cas échéant, le retrait de sa proposition.

In cases where amendments to its proposal do not sufficiently guarantee respect for fundamental rights, the Commission can signal its opposition to the lowering of protection standards and take action, including, where applicable, withdraw its proposal.


L’État membre mène une procédure nationale garantissant une publicité suffisante de la demande et prévoyant une période d’au moins deux mois à compter de la date de publication pendant laquelle toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et résidant ou établie sur son territoire peut formuler son opposition à la proposition de protection en déposant, auprès de l’État membre, une déclaration dûment motivée.

The Member State shall carry out a national procedure ensuring adequate publication of the application and providing for a period of at least two months from the date of publication within which any natural or legal person having a legitimate interest and resident or established on its territory may object to the proposed protection by lodging a duly substantiated statement with the Member State.


Pendant toute cette période, la Chambre des communes n'a été qu'une simple spectatrice, tandis que le gouvernement cédait sur chacun de ces fronts, en dépit de l'opposition farouche des groupes d'intérêt directement touchés par les propositions originales — opposition largement soutenue par les éditorialistes et autres journalistes — et en informait la Chambre en conséquence.

During this entire period, the House of Commons was nothing more than a spectator as the government in each case, faced with ferocious opposition from interest groups directly affected by the original proposals — opposition widely supported by editorial and other press comments — gave in to it and informed the House accordingly.


De plus, le gouvernement provincial ou territorial touché, ou un quorum d'utilisateurs, peut s'opposer à une telle proposition. Cette opposition ne peut être renversée qu'avec l'approbation du ministre.

Furthermore, the provincial or territorial government affected or a quorum of users may oppose this proposal, and this opposition can only be overturned with the minister's approval.




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proposition de l'opposition ->

Date index: 2021-10-08
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