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Initiative conçue en termes généraux
Initiative parlementaire
Initiative populaire conçue en termes généraux
Initiatives de réaffectation interne des ressources
Proposition de loi
Propositions de réaffectation interne des ressources

Vertaling van "proposition d'initiative seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal


une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis


initiative parlementaire | proposition de loi

private member's bill


initiatives de réaffectation interne des ressources [ propositions de réaffectation interne des ressources ]

internal reallocation initiatives [ internal reallocation proposals ]


Nouvelle initiative de recherche et de sauvetage, Sommaire de la proposition pour l'exercice 199_ - 199_

New Search and Rescue Initiative, Summary of FY 9 /9 Proposal


Rapport initial d'évaluation environnementale concernant une proposition sur la barge Irving Whale

Initial Environmental Assessment Report on a Proposal for Dealing with the Irving Whale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet enregistrement marque le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'initiative seront collectées par ses organisateurs.

This registration starts a one-year process of collection of signatures in support of the proposed ECI by its organisers.


Cet enregistrement marque le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'initiative seront collectées par ses organisateurs.

This registration starts a one-year process of collection of signatures in support of the proposed ECI by its organisers.


Cet enregistrement marque le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'initiative seront collectées par ses organisateurs.

This registration starts a one-year process of collection of signatures in support of the proposed ECI by its organisers.


Les prochaines étapes seront l'adoption de ladite proposition dans le courant de l'année 2011,[63] l'adoption de nouvelles mesures applicables à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique, le lancement de l'initiative «villes et communautés intelligentes» et des propositions relatives aux instruments de financement qui seront présentées lors des discussions budgétaires de 2011.

The next steps during 2011 will be the adoption of that proposal[63]; the adoption of new ecodesign and energy labelling measures; the launching of the Smart Cities and Smart Communities initiative; and proposals on financing tools which will be brought forward during the budgetary discussions of 2011.


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l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission ...[+++]

Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lis ...[+++]


L'initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier. Cet enregistrement marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'ICE seront collectées par ses organisateurs.

The initiative will be formally registered on 25 January, This registration will start a one-year process of collection of signatures in support of the proposed ECI by its organisers.


Cet enregistrement marque le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'initiative citoyenne européenne seront collectées par ses organisateurs.

This registration starts a one-year process of collection of signatures in support of the proposed European Citizens' Initiative by its organisers.


La Commission est d’avis que la plupart des propositions d’initiatives seront acceptées.

The Commission believes that most proposed initiatives will not be turned down.


(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were t ...[+++]


Dans la perspective, notamment, au document de travail de la Commission sur la dimension sociale du marché intérieur de nombreuses autres initiatives seront prises en se basant sur les avancées qui auront été réalisées en 1989 et sur les propositions du PE.

Based mainly on the Commission's working paper on the social dimension of the internal market, a large number of other initiatives would be taken, building upon the advances made in 1989 and the proposals put forward by Parliament.




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proposition d'initiative seront ->

Date index: 2024-03-06
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