Vertaling van "proposition d'ici septembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les Nations-Unies et le vieillissement : propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 [ Les Nations-Unies et le vieillissement | Propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 ]
United Nations and Aging: Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 [ United Nations and Aging | Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 ]

Les propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral, septembre 1991
Constitutional Proposals of the Federal Government, September 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les banques sont invitées à présenter à la Commission et à la BCE, au plus tard à la fin du mois de septembre 2000, des propositions précises pour améliorer l'exécution des virements transfrontaliers de détail, afin de réaliser les objectifs de la présente communication et notamment de permettre, d'ici à la fin de la période transitoire de l'euro (1er janvier 2002), une baisse significative des frais facturés aux clients.
Banks are invited to put forward specific proposals to the Commission and the ECB no later than end September 2000 for improving the efficiency of cross-border retail transfers, to achieve the objectives of this Communication and, in particular, in such a way as to permit significant reductions in charges to customers by the end of the transitional period (1 January 2002).

Compte tenu du succès rencontré jusqu'ici, le président Jean-Claude Juncker a annoncé, dans son discours sur l'état de l'Union du 14 septembre, une proposition de prolonger la durée et d'accroître la capacité financière de l'EFSI pour stimuler encore les investissements de l'EFSI («EFSI 2.0»).
Given its success so far, President Jean-Claude Juncker announced a proposal in his State of the Union address of 14 September to extend the duration and capacity of the EFSI to boost investment further ("EFSI 2.0").

Conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision (UE) 2015/1601, à compter du 26 septembre 2016, 54 000 demandeurs doivent faire l'objet d'une relocalisation depuis l'Italie et la Grèce vers le territoire d'autres États membres, à moins que, conformément à l'article 4, paragraphe 3, de ladite décision, la Commission ne présente, d'ici à cette date, une proposition visant à les allouer à un État membre bénéficiaire donné confronté à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de personnes.
In accordance with Article 4(2) of Decision (EU) 2015/1601, from 26 September 2016, 54 000 applicants are to be relocated from Italy and Greece to the territory of other Member States, unless, pursuant to Article 4(3) of that Decision, by that date the Commission makes a proposal to allocate them to a particular beneficiary Member State confronted with an emergency situation characterised by a sudden inflow of persons.

2. rappelle que le niveau de l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2014, tel que suggéré par le Secrétaire général dans son rapport au Bureau, s'élève à 1 813 144 206 EUR; tient compte du fait que le taux d'augmentation atteint 3,58 % par rapport au budget 2013; souligne que cette proposition d'augmentation découle d'obligations juridiques, plus précisément qu'une augmentation de 2,20 % est due aux dépenses supplémentaires exceptionnelles d'une année, liées au changement de législature, et au fait que le Parlement devienne une institution démocratique authentiquement indépendante, appliquant ses propres statuts des députés et des assistants, ainsi que d'une augmentation de 1,30 % découlant d'autres obligations juridiques; se félicite des projets du groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets consistant à envisager des réformes structurelles dans le budget du Parlement, et s'attend à ce que ses travaux donnent lieu à des options d'économie dans le budget 2014 d'ici septembre 2013, sans mettre en péril l'excellence de la législation ou la qualité des conditions de travail;
2. Recalls that the level of the preliminary draft estimates for the 2014 budget, as suggested by the Secretary-General in his report to the Bureau, amounts to EUR 1 813 144 206; takes into account the rate of increase of 3,58% compared with the 2013 budget; stresses that this proposed increase consists of legal obligations, specifically an increase of 2,20%, stems from the exceptional one-year additional expenses of electing a new Parliament and becoming a truly independent democratic institution by applying its own Statutes for Members and their assistants, and an increase of 1,30% deriving from other legal obligations; welcomes the plans of the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to investigate structural reforms in Parliament's budget and expects this work to present options for savings in the 2014 budget by September 2013, without jeopardising legislative excellence or the quality of working conditions;

2. rappelle que le niveau de l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2014, tel que suggéré par le Secrétaire général dans son rapport au Bureau, s'élève à 1 813 144 206 EUR; tient compte du fait que le taux d'augmentation atteint 3,58 % par rapport au budget 2013; souligne que cette proposition d'augmentation découle d'obligations juridiques, plus précisément qu'une augmentation de 2,20 % est due aux dépenses supplémentaires exceptionnelles d'une année, liées au changement de législature, et au fait que le Parlement devienne une institution démocratique authentiquement indépendante, appliquant ses propres statuts des députés et des assistants, ainsi que d'une augmentation de 1,30 % découlant d'autres obligations juridiques; se félicite des projets du groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets consistant à envisager des réformes structurelles dans le budget du Parlement, et s'attend à ce que ces travaux donnent lieu à des options d'économie dans le budget 2014 d'ici septembre 2013, sans mettre en péril l'excellence de la législation ou la qualité des conditions de travail;
2. Recalls that the level of the preliminary draft estimates for the 2014 budget, as suggested by the Secretary-General in his report to the Bureau, amounts to EUR 1 813 144 206; takes into account the rate of increase of 3,58 % compared with the 2013 budget; stresses that this proposed increase consists of legal obligations, specifically an increase of 2,20 %, stems from the exceptional one-year additional expenses of electing a new Parliament and becoming a truly independent democratic institution by applying its own Statutes for Members and their assistants, and an increase of 1,30 % deriving from other legal obligations; welcomes the plans of the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to investigate structural reforms in Parliament's budget and expects this work to present options for savings in the 2014 budget by September 2013, without jeopardising legislative excellence or the quality of working conditions;

Le 23 septembre 2009, la Commission a adopté des propositions de règlement instituant respectivement l'ABE, l'AEAPP et l'AEMF Elle souhaite réitérer ici la déclaration relative aux articles 290 et 291 du TFUE qu'elle a faite au moment de l'adoption des règlements instituant ces autorités européennes de surveillance: «En ce qui concerne la procédure relative à l'adoption de normes réglementaires, la Commission souligne le caractère unique du secteur des services financiers, qui résulte de la structure Lamfalussy et a été explicitement reconnu par la déclaration 39 annexée au TFUE.
On 23 September 2009, the Commission adopted proposals for Regulations establishing EBA, EIOPA, and ESMA. In this respect the Commission wishes to recall the Statements in relation to Articles 290 and 291 TFEU it made at the adoption of the Regulations establishing the European Supervisory Authorities according to which: "As regards the process for the adoption of regulatory standards, the Commission emphasises the unique character of the financial services sector, following from the Lamfalussy structure and explicitly recognised in Declaration 39 to the TFEU.

15. rappelle ses invitations répétées à la Commission tendant à ce qu'elle présente une proposition pour l'introduction de déclarations de gestion nationales obligatoires signées et publiées au niveau ministériel, rendues publiques et dûment vérifiées par un auditeur indépendant, dans la mesure où ces déclarations constituent un premier pas nécessaire et indispensable pour améliorer l'efficacité des systèmes nationaux et renforcer la transparence nationale quant à l'utilisation des fonds de l'Union; répète que pour les États membres dotés de systèmes fédéraux ou caractérisés par une décentralisation poussée, ces déclarations de gestion nationales pourraient revêtir la forme, en tout ou en partie, d'une compilation de déclarations régionales, pour autant que chaque déclaration faisant partie de cette compilation ait été contrôlée et signée par un mandataire politique élu; insiste pour que la Commission présente une telle proposition d'ici septembre 2011, même si certains États membres devaient encore s'opposer à une telle initiative;
15. Recalls its repeated invitations to the Commission to present a proposal for the introduction of mandatory national management declarations (NMDs) issued and signed at ministerial level, made public and duly audited by an independent auditor so far as such declarations are a necessary and indispensable first step to improve the efficiency of national systems and to enhance national accountability for the use of Union money; } reiterates that for Member States with federal systems or substantial decentralisation such NMDs could take the form, in whole or in part, of a collation of regional declarations, provided that each component declaration has been audited and signed by an elected political office-holder; insists that the Commission will present such a proposal by September 2011 irrespective of the fact that some Member States might not yet agree with such an initiative;

15. rappelle ses invitations répétées à la Commission tendant à ce qu'elle présente une proposition pour l'introduction de déclarations de gestion nationales obligatoires signées et publiées au niveau ministériel, rendues publiques et dûment vérifiées par un auditeur indépendant, dans la mesure où ces déclarations constituent un premier pas nécessaire et indispensable pour améliorer l'efficacité des systèmes nationaux et renforcer la transparence nationale quant à l'utilisation des fonds de l'Union; répète que pour les États membres dotés de systèmes fédéraux ou caractérisés par une décentralisation poussée, ces déclarations de gestion nationales pourraient revêtir la forme, en tout ou en partie, d'une compilation de déclarations régionales, pour autant que chaque déclaration faisant partie de cette compilation ait été contrôlée et signée par un mandataire politique élu; insiste pour que la Commission présente une telle proposition d'ici septembre 2011, même si certains États membres devaient encore s'opposer à une telle initiative;
15. Recalls its repeated invitations to the Commission to present a proposal for the introduction of mandatory national management declarations (NMDs) issued and signed at ministerial level, made public and duly audited by an independent auditor so far as such declarations are a necessary and indispensable first step to improve the efficiency of national systems and to enhance national accountability for the use of Union money; reiterates that for Member States with federal systems or substantial decentralisation such NMDs could take the form, in whole or in part, of a collation of regional declarations, provided that each component declaration has been audited and signed by an elected political office-holder; insists that the Commission will present such a proposal by September 2011 irrespective of the fact that some Member States might not yet agree with such an initiative;

139. encourage l'administration du Parlement à remplacer les voitures de service par des véhicules respectueux de l'environnement en modernisant constamment son parc avec des véhicules moins polluants et en organisant des transports groupés à l'aide de mini-bus "VIP" vers les aéroports de Bruxelles et de Strasbourg afin de réduire l'empreinte carbone du Parlement; réitère son souhait, émis dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2008, de voir le Parlement établir son propre système de prêt de vélos à Strasbourg; demande instamment que cette proposition soit mise en œuvre d'ici septembre 2011; observe que l'amélioration du système de vélos permettrait de réduire la flotte de voitures;
139. Encourages Parliament's administration to replace official cars with environmentally friendly vehicles by constantly modernising its fleet with less polluting cars and organising grouped transport with VIP minibuses to airports in Brussels and Strasbourg in order to reduce Parliament's carbon footprint; reiterates its request, expressed in its resolution on discharge for 2008, that Parliament establish its own bicycle service in Strasbourg; strongly urges that this be realized by September 2011; observes that, as a consequence of the improved bicycle service, the fleet of cars could be smaller;