Traduction de «proposition d'examiner cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si cette proposition rencontre l'agrément
if this proposal is acceptable

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour
it made my blood boil

Réunion d'experts chargée d'examiner les projets de propositions relatives à un mécanisme intergouvernemental d'évaluation et de gestion des risques inhérents aux substances chimiques
Meeting of Experts to discuss Draft Proposals for an Intergovernmental Mechanism for Chemical Risk Assessment and Management

Résumé du rapport provisoire de la Commission d'examen environnemental chargée d'examiner les propositions de gestion du trafic aérien dans le sud de l'Ontario
Executive summary of the interim report of the Environmental Review Panel examining air traffic management in southern Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition est compatible avec les grandes lignes du programme de mesures en faveur de la reconnaissance mutuelle, qui mentionne la nécessité d'examiner des propositions relatives à la production et à la saisie de preuves.
This proposal is consistent with the outline programme of measures for mutual recognition, which refers to the need to consider proposals on the production and freezing of evidence.

invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.
Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.

6. demande instamment à la Cour de justice d'examiner le type de réorganisation à laquelle il convient de procéder pour réduire le nombre d'affaires en cours et estime que le Tribunal a besoin d'un renforcement de ses ressources humaines; est d'avis que la proposition de désigner de nouveaux juges au Tribunal, qui est toujours examinée par le Conseil, pourrait contribuer à freiner cette tendance; invite le Tribunal à examiner s'il existe d'autres propositions n'affectant pas les ressources humaines qui permettraient d'inverser cette tendance;
6. Urges the Court of Justice to examine what type of organisational changes could lead to a reduction in the number of pending cases and also believes that the General Court needs human resources reinforcement; is of the opinion that the proposal for the creation of additional appointments of judges in the General Court - which is still under examination in the Council - could contribute to the moderation of that trend; calls on the General Court to assess whether there are any additional proposals not related to human resources to reverse this trend;

Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent proroger ces dispositions conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité et, à cette fin, ils les examinent avant l'expiration de la période mentionnée au présent paragraphe ou au plus tard à la date mentionnée au présent paragraphe si cette date est antérieure à ladite expiration.
Acting on a proposal from the Commission and in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, the Parliament and the Council may renew those provisions and, to that end, shall review them prior to the expiry of the period or by the date referred to in this paragraph, whichever the earlier.

Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent proroger ces dispositions conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité et, à cette fin, ils les examinent avant la date susmentionnée».
Acting on a proposal from the Commission, the European Parliament and the Council may renew the provisions concerned in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty and, to that end, they shall review them prior to the date referred to above’.

Cette proposition est importante dans la mesure où elle formalise davantage le processus par lequel le Parlement examine minutieusement le programme législatif de la Commission, ce qui, après tout, constitue un élément essentiel de l'une de nos missions les plus importantes - à savoir examiner les propositions de la Commission et lui demander des comptes.
It is an important proposal because it introduces a more formal structure into the process of Parliament's scrutiny of the Commission's legislative programme, which is, after all, a very important component of one of our most important functions – that is to say, scrutinising and holding the Commission to account.

Franchement, il faut que vous sachiez, Monsieur Bolkestein, que si la proposition est adoptée demain - et j'espère que nous aurons l'occasion d'approfondir la question et que nous pourrons vous faire accepter certains amendements -, il aura été très difficile pour nous, qui souhaitions une modification de la situation, de déposer des amendements acceptables dans la mesure où nous sommes intervenus en fin de processus. Si la proposition est adoptée, on peut dire que vous vous en serez tiré à très bon compte et j'espère que vous nous donnerez l'assurance que vous justifierez dûment ce grade et cette fonction et que nous pourrons examiner de très près tout le processus de mise en œuvre de manière à veiller à ce que les choses soient faites dans les règles.
Frankly, I have to say to Mr Bolkestein, if this goes through tomorrow – and I hope that we will actually have the opportunity to discuss in more detail and look at some amendments that you will accept – the fact we have come in at the end of the process has made it very difficult for those of us who want change to put forward acceptable amendments. If this goes through, you will have got off pretty lightly and I hope you will give us assurances, firstly that you will properly justify this grade and position, and secondly, that we will be scrutinising every move you make when you put it in place, to make sure that it is done properly.

Mme de Palacio a présenté cette proposition à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme le jour même de son adoption, et nous espérons que le Parlement pourra l'examiner en urgence afin de permettre un accord au Conseil en décembre, avec l'espoir que la codécision puisse intervenir dès la première lecture.
Mrs De Palacio presented this proposal to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism the same day that it was adopted, and we hope that Parliament will be able to examine it as a matter of urgency in order to enable an agreement to be reached at the Council in December, with the hope that the co-decision procedure can take place at first reading.

2. S'il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire, le Conseil peut décider à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, qui examine également toute demande d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil, de proroger cette protection temporaire pour une période maximale d'un an.
2. Where reasons for temporary protection persist, the Council may decide by qualified majority, on a proposal from the Commission, which shall also examine any request by a Member State that it submit a proposal to the Council, to extend that temporary protection by up to one year.

Je vous demande une fois encore d'examiner sans préjugé cette proposition que la Commission maintient et de garder à l'esprit cette possibilité.
I would again urge you – the Commission is leaving your proposal on the table – to examine this proposal without bias and consider it as a possibility.