Vertaling van "proposition d'amendement accompagnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition accompagnée de prévisions budgétaires
budgeted proposal

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification
the draft budget together with the amendments or proposed modifications

amendements et propositions de modification hybrides
hybrid amendments and proposed modifications

Propositions d'amendements de nature technique
Proposals for Technical Amendments

proposition de Victoria [ mode de révision de Victoria | régime de modification de Victoria | formule Victoria | formule de Victoria | formule d'amendement de Victoria ]
Victoria amending formula [ Victoria formula ]

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) les éventuels projets d'amendement à la proposition, accompagnées, s'il y a lieu, de justifications succinctes, qui relèvent de la responsabilité du rapporteur et ne sont pas mises aux voix;
(a) draft amendments, if any, to the proposal, accompanied, if appropriate, by short justifications which shall be the responsibility of the rapporteur and shall not be put to the vote;

3. Le texte de toute proposition d'amendement accompagnée de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat de l'accord au moins cent cinquante jours avant l'ouverture de la session.
3. The text of any proposed amendment and the reasons for it shall be communicated to the Agreement secretariat not less than 150 days before the opening of the session.

Ces propositions sont accompagnées de jugements sévères et péremptoires sur tel ou tel pays européen nommément désigné, auquel il est enjoint de faire amende honorable pour se réhabiliter.
These proposals are accompanied by harsh and peremptory judgments on this or that named European country, which is enjoined to redeem itself by making amends.

39. charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des amendements et des propositions de modification à la section III du projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés.
39. Instructs its President to forward this resolution, together with the amendments and proposed modifications to Section III of the draft general budget, to the Council, the Commission and the other institutions and bodies concerned.

40. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution, accompagnée des amendements et des propositions de modification au projet de budget général, au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux autres institutions et organes concernés.
40. Instructs its President to forward this resolution, accompanied by the amendments and proposed modifications to the draft general budget, to the Council and Commission as well as to the other institutions and bodies concerned.

La communication est accompagnée d'une proposition de décision du Conseil sur la procédure de consultation et d'autorisation pour des accords commerciaux dans le domaine de l'aviation entre les pays tiers et la Communauté qui amende la proposition de décision antérieure du 23 février 1990. - - - Pourquoi des relations avec les pays tiers au niveau communautaire ?
The Commission's communication is accompanied by a proposal for a Council decision on a consultation and authorization procedure for agreements concerning aviation relations between third countries and the Community. It amends the previous proposal on 23 February 1990. - - - Why relations with third countries at Community level?