Traduction de «proposition couvre d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne dont la période couvre en partie ou en totalité la période d'une autre ligne [ ligne qui chevauche une autre ligne ]
line that overlaps another line

Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance

demande de propositions - autres formes de prestation de services
Alternate Forms of Delivery - request for proposals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition couvre les poids lourds et les bus, mais aussi d'autres catégories de véhicules, plus petits, spécifiés dans la directive.
The proposal covers heavy goods vehicles and buses, but also other smaller categories of vehicles specified in the Directive.

La proposition couvre la réaction commerciale de l’UE au cas où des mesures commerciales illégales seraient prises dans d’autres pays et permettra d’agir efficacement pour protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs européens.
The proposal covers the EU's trade responses in cases of illegal trade measures in other countries, and it will allow effective action to safeguard the interests of EU companies and workers.

K. considérant que cet arrangement technique existe, d'une part entre l'Union européenne et Israël, et d'autre part, entre les États de l'AELE et Israël; considérant que la proposition de convention n'élargit nullement cet accord au territoire géographique qu'elle couvre, pas plus qu'elle ne lie les autres parties;
K. whereas this technical arrangement exists between the EU and Israel, on the one hand, and between the EFTA countries and Israel, on the other; whereas the proposed Convention does not in any way extend this arrangement to the geographical territory it covers or bind the other Parties;

Par ailleurs, la proposition couvre d'autres questions en suspens, telles que la bonne application du règlement, la réduction et la suspension des paiements mensuels et des paiements intermédiaires au profit des États membres, la modification des exceptions à la règle dite des vingt-quatre mois et les compétences d'exécution conférées à la Commission.
Furthermore, the proposal deals with other outstanding issues regarding the effective application of the Regulation, such as the reduction and suspension of monthly and intermediate payments to Member States, modification of the exceptions to the so-called 24-month rule and the Commission's implementing powers.

[55] Par exemple, la Décision-cadre du 28 mai 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autre que les espèces, ne couvre pas tous les moyens de paiement ; la proposition de Décision-cadre relative aux attaques aux systèmes d'information qui a fait l'objet d'accord politique lors du Conseil JAI de février 2003, laquelle permet d'exclure l'incrimination des attaques illicites lorsqu'il n'y a pas eu infraction d'une mesure de sécurité.
[55] 5 For example, the Framework Decision of 28 May 2001 combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment does not cover all means of payment; the proposal for a Framework Decision on attacks against information systems, on which political agreement was reached at the Council (JHA) in February 2003, allows unlawful attacks to be excluded where security measures are not breached.

Cette proposition couvre les régimes de pension complémentaire et concerne le maintien des droits acquis, la garantie des paiements transfrontaliers, la possibilité pour les travailleurs détachés par leur employeur dans un autre État membre de rester affiliés au régime de pension complémentaire de l'État où ils travaillaient précédemment et le droit à l'information.
The proposal covers supplementary pension schemes and concerns the preservation of acquired rights, the guarantee of cross-border payments, the possibility for workers temporarily posted by their employer to another Member State to remain affiliated to the supplementary pension scheme in the State where they were previously working, and information rights.

La Commission reconnaît la complexité des questions que couvre la proposition de directive? ; en particulier, la nécessité de s'assurer que la rédaction des rapports, prévue ? l'article 10, et toute autre proposition explicative, prennent totalement en compte les données scientifiques, techniques et autres.
The Commission recognises the complex issues covered in this proposed directive; particularly, the need to ensure that in drawing up the reports provided for in Article 10 and any accompanying proposals, full scientific, technical and other data are taken into account.

C. considérant que la proposition de résolution (PMC 1899) fixant un tel seuil ne s’applique qu’aux produits de deux lignes spécifiques de soja et de maïs génétiquement modifiés, ayant subi une modification isolée ou combinée avec d’autres nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires mais ne couvre pas d’autres aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires de ce type,
C. Whereas the proposed Regulation (PMC 1899) setting such a threshold only applies to products of two specified lines of genetically modified soya and maize crops, either alone or in combination with other novel foods or novel food ingredients but does not extend to other such novel foods or novel food ingredients per se;

Dans son état actuel, la proposition couvre quatre agents physiques (bruit, vibrations mécaniques, rayonnement optique, champs et ondes électromagnétiques), mais le cas échéant, ses dispositions pourraient être étendues à d'autres agents physiques.
As it stands, the proposal covers four physical agents (noise, mechanical vibration, optical radiation, and electomagnetic fields and waves), though it will be possible subsequently, where appropriate, to extend its provisions to cover other physical agents.