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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "proposez pas l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président : Ce que vous venez essentiellement de nous dire dans vos remarques liminaires, c'est que vous proposez plusieurs amendements au projet de loi C-2, et à l'exception de l'article 104, où vous proposez de supprimer certains mots, entre autres la mention du conseiller spécial « d'un sous-ministre ou d'un administrateur général ».

The Chairman: The essence of your opening statement is you are proposing a number of amendments to Bill C-2, and with the exception of clause 104, where you actually referred to the removing certain words such as " special adviser to a deputy minister or deputy head" .


Vous proposez un amendement pour que l'on puisse substituer la Loi maritime du Canada à la Loi sur la protection des eaux navigables.

You're making an amendment so the Navigable Waters Protection Act can be superseded by the Canada Marine Act.


Vous proposez un amendement à la version anglaise, au lieu de ce qu'il y a maintenant: “'library materials' means, amongst other things”.

You are proposing an amendment to the English version, instead of what there is now: “'library materials' means, amongst other things”.


Nous passons à l'article 17 (L'article 17 est adopté.) (Article 18 — Autorisation de donner une directive d'urgence) Le président: Monsieur Masse, vous proposez un amendement à l'article 18.

Okay, we're moving on to clause 17 (Clause 17 agreed to) (On clause 18 Authorized officer may make emergency direction) The Chair: Mr. Masse, you have an amendment in clause 18.


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Au sujet des amendements concrets relatifs aux dispositions légales que vous proposez aujourd’hui, je dois dire qu’ils ne concernent pas le règlement du Conseil qui fait l’objet de cette discussion: un certain nombre d’entre eux concernent la réglementation de contrôle qui relève de la compétence de la Commission et, comme je l’ai dit, la nouvelle réglementation de la Commission sera enfin bientôt adoptée.

On the concrete amendments to the legal provisions you are now proposing, I have to say that they are not relevant to the Council regulation we are discussing just now: a number of them concern the control rules that are under Commission competence and, as I said, the new Commission rules will soon be finally approved.


- Si je suis bien informé, vous proposez donc un amendement oral à l’amendement 147.

– If I am not mistaken, you are proposing an oral amendment to Amendment 147.


Par conséquent, je vous remercie de ce rapport et je vais maintenant passer aux amendements spécifiques que vous proposez.

I thank you, therefore, for this report and I now turn to the specific amendments that you propose.


Dans cet esprit, elle accepte les amendements de compromis que vous proposez, Monsieur de Grandes Pascual, qui sont soutenus par les différents groupes politiques. Ces amendements reflètent le compromis du trilogue informel avec le Conseil.

In this spirit, it accepts the compromise amendments you have proposed, Mr de Grandes Pascual, which are supported by the various political groups and which reflect the compromise from the informal trialogue with the Council.


Proposez des amendements de nature positive au projet de loi, pour que nous puissions regrouper les changements à y apporter pour aider le secteur de l'aviation commerciale à régler ses problèmes avec les aéroports, comme par exemple les loyers, etc. ou toute autre mesure que nous pourrions prendre grâce à ce projet de loi.

He could figure out all of this. Give us constructive amendments to the bill so we can rationalize changes to the bill in order to help the airline industry and its problems with airports and airport rents, etc., whatever we can do through this particular bill.


Si vous proposez de mettre au vote lamendement oral de M. Sonik et mon propre amendement oral - je souligne au passage que celui-ci avait pour but de compléter le texte original et de veiller à ce que l’amendement déposé par le groupe Union pour l’Europe des Nations soit définitivement rejeté -, nous obtiendrons précisément ce que nous voulons: un texte en accord avec la dignité de cette journée.

If you would put Mr Sonik’s oral amendment and my own oral amendment to the vote – incidentally, the aim of my oral amendment was to supplement the original text and to ensure that the amendment tabled by the Union for Europe of the Nations Group was rejected once and for all – we would have precisely what we want, namely a text that is in keeping with the dignity of this day.


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