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Traduction de «proposer l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


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formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le DOCUP objectif 2 comporte cinq axes, auxquels s'ajoute une assistance technique. Les cinq axes prioritaires proposés sont les suivants : axe 1 : diversification de la base économique; axe 2 : inscription dans la société de la connaissance; axe 3 : renforcer l'employabilité et les savoir-faire; axe 4 : consolidation de la fonction internationale; axe 5 : promotion d'un développement urbain durable.

The Objective 2 SPD has five priorities plus technical assistance which are: 1: Diversification of the economic base, 2: Access to the knowledge society, 3: Improving employability and know-how, 4: Consolidation of its international role, and 5: Promotion of sustainable urban development.


En outre, tout organisme dont la forme juridique actuelle ne serait pas celle d’un organisme à but non lucratif ne peut, en substance, proposer de former, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, des candidats médiateurs susceptibles de participer, sur la base de cette formation, à l’examen en vue de la certification de la qualité de médiateur en Grèce.

In addition, the reality is that any service provider the current legal form of which is not non-profit making is excluded from the opportunity to provide, on payment of fees, the training of potential mediator candidates who can, on the basis of that training, take the examination for accreditation as professional mediators in Greece.


M. Stéphane Bergeron: Je pense que c'est une question d'interprétation parce que si la loi devait dire quelque chose comme ce qu'on veut proposer, c'est-à-dire «par exemple l'avis de confirmation d'inscription», le scrutateur pourrait décider qu'à partir du moment où on présente l'avis de confirmation d'inscription, c'est suffisant.

Mr. Stéphane Bergeron: I think it's a matter of interpretation because if the act were to say something like what we want to suggest, like " for example, the voter's notice of confirmation of registration" , the scrutineer could decide that just showing the notice of confirmation of registration would be enough.


Le processus d'inscription: Le Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril est heureux des amendements que le gouvernement a proposés le printemps dernier afin d'accroître l'importance des critères scientifiques dans la détermination des espèces en péril — ce que nous appelons «l'option négative d'inscription», qui prévoit que c'est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada qui inscrit les espèces sur la liste et que celles-ci y demeurent tant que le cabinet n'en a pas décidé autrement et expliqué pourquoi il ...[+++]

The listing process: The Species at Risk Working Group is very pleased that the government put forward amendments last spring that increase the prominence of science in determining what species are at risk — what we have been calling ``negative option listing,'' whereby the species are listed by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada and remain on the list unless there is a cabinet decision with explanations as to why those species should not be listed.


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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


Ainsi, en cas de non-inscription de son nom sur la liste de réserve, il découle des termes du contrat qu’il sera mis fin à celui-ci ; il en irait de même normalement en cas de réussite, puisqu’un emploi de fonctionnaire serait alors proposé à l’agent concerné, étant entendu que, en cas de refus de l’offre, il serait également mis fin au contrat conformément aux termes de celui-ci.

Thus, where his name is not included on the reserve list, it follows from the wording of the contract that the contract will be terminated; the same would normally apply where the staff member was successful, since he would then be offered a post as an official, it being understood that, should the offer be refused, the contract would also be terminated, in accordance with the wording thereof.


L’inscription d’une plate-forme d’enchères dérogatoire sur une liste figurant dans une annexe du présent règlement est sans préjudice du pouvoir de la Commission de proposer que cette plate-forme d’enchères dérogatoire soit radiée de cette liste, notamment en cas de violation des dispositions du présent règlement ou des objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.

The listing of an opt-out platform in an Annex to this Regulation is without prejudice to the powers of the Commission to propose the delisting of an auction platform in particular in the event of any breach of this Regulation or the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.


La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.

The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.


Mme Sherri Torjman: En 1992, un projet de loi d'initiative parlementaire proposant d'enlever la limite pour les inscriptions tardives a été déposé parce que les députés recevaient beaucoup d'appels de la part d'électeurs qui ne connaissaient pas ce régime, qui ne savaient pas qu'ils étaient admissibles et qui avaient dépassé la date limite d'inscription.

Ms. Sherri Torjman: In 1992 there was a private member's bill that lifted the limit on late applications, because members of Parliament were getting a lot of calls from people who didn't know about this plan, who didn't know they were eligible and who had missed the time limit for application.


Pour ce qui est du volet "recettes", le Conseil a notamment accepté - l'inscription de l'excédent disponible de l'exercice précédent à hauteur du montant proposé par la Commission (la Commission a actualisé le 2 mars 1995 le montant correspondant à l'excédent estimé de l'exercice 1994, en le portant à 6 589 Mécus) ; - le remboursement prévisible aux Etats membres au titre des 3ème et 4ème ressources, suite à la surévaluation des assiettes TVA et PNB 1994 pour le montant demandé par la Commission (selon la Commission la charge du remb ...[+++]

On the "revenue" side, the Council agreed to: - the entering of the surplus available from the previous financial year as proposed by the Commission (the figure for the estimated surplus from 1994 was updated by the Commission on 2 March 1995, bringing it to ECU 6 589 million); - the amount requested by the Commission in respect of the foreseeable refund to the Member States under the 3rd and 4th resources, following the overvaluation of the VAT and GNP bases for 1994 (the Commission put the total refund at ECU 1 923 million); - the entry of three headings by way of "guarantees" - R-8291 (Ukraine), R-8292 (Belarus) and R-834 (South Afr ...[+++]


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