Traduction de «proposer d'autres amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux amendements proposés par le Conseil dans son orientation générale et approuvés par la Commission, et après consultation du Service juridique du Parlement européen, le rapporteur propose des amendements visant à abroger deux autres actes, également devenus obsolètes:
In line with the amendments proposed by the Council in its General approach and agreed by the Commission and after consulting the European Parliament's Legal Service, the rapporteur tables amendments to repeal two additional acts, which have also become obsolete:

En outre, un certain nombre des amendements proposés n’ont pas été acceptés parce qu’il a été estimé qu’ils ne contribuaient pas de manière appropriée aux objectifs de la directive, et d’autres dispositions ont été reformulées en vue de clarifier et de renforcer la directive.
In addition, a number of the proposed amendments were not accepted because they were considered not to contribute appropriately to the objectives of the Directive, and other provisions were redrafted with a view to clarifying and strengthening the Directive.

Étant donné que l'alignement proposé sur la PRC est achevé, la commission des affaires juridiques ne propose aucun amendement, à l'exception de celui suggéré par la commission sectorielle en ce qui concerne la procédure d'urgence, ainsi que d'un autre amendement de nature technique.
In view of the fact that the proposed alignment to RPS is complete, the Committee on Legal Affairs does not propose any amendments apart from the one suggested by the sectoral committee with regard to the urgency procedure, as well as another one of a technical nature.

Le rapport demande également aux États membres de prévenir au plus vite leurs voisins et autres États membres de l’UE et nous avons proposé un amendement au paragraphe 29 afin de souligner la nécessité d’échanger et signaler les informations concernant l’introduction de mesures restrictives en matière d’immigration au sein de l’Union européenne; en d’autres termes, non seulement des mesures telles que les régularisations de masse, mais également le contraire: si des mesures restrictives sont prises, cette information doit être partagée au sein de l’Europe.
This report calls on Member States to give their neighbours and other EU Member States early warning, and we have tabled an amendment to paragraph 29 to make explicit reference to the need for information on the introduction of restrictive immigration measures to be exchanged and notified within the European Union, in other words not just such measures as mass regularisations, but also the opposite: if restrictive action is taken, that information should be shared within Europe.

Je propose un amendement à votre proposition, Monsieur le Président, un amendement qui, en ce moment en Italie - et je le signale aussi à l'attention du président en exercice du Conseil afin qu'il le médite - a obtenu la majorité absolue des députés italiens : une proposition simple, visant à lier à la cause de l'Irak libre des négociations avec Saddam lui-même, négociations possibles ici et maintenant, comme Mubarak, comme Tony Blair, comme d'aucuns autres annoncent laïquement, humblement et courageusement vouloir le faire.
I would propose an amendment to your motion, Mr President, an amendment which, at this time in Italy – and I would also point this out to the President-in-Office of the Council so that he considers it – has obtained an absolute majority of Italian MPs: a simple proposal, that is, to make the goal of a free Iraq the subject of negotiations, even with Saddam, negotiations possible here and now, as President Mubarak, Tony Blair and others, secularly and with humility and courage, say they want.

3. Le texte de toute proposition d'amendement au présent protocole est soumis par écrit au secrétariat, qui le communique six mois au moins avant la réunion au cours de laquelle l'amendement est proposé pour adoption, à toutes les parties, aux autres États et aux organisations d'intégration économique régionale qui ont accepté d'être liés par le protocole et pour lesquels il n'est pas encore entré en vigueur, ainsi qu'aux signataires.
3. Any proposed amendment to this Protocol shall be submitted in writing to the secretariat, which shall communicate it at least six months before the session at which it is proposed for adoption to all Parties, to other States and regional economic integration organisations that have consented to be bound by the Protocol and for which it has not yet entered into force and to Signatories.

Elle pourrait aider les autres institutions à évaluer les conséquences des amendements proposés, dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer'.
It could help the other institutions assess the effects of the proposed amendments as part of the "better law-making" initiative.

Nous, à la commission du développement, nous avons compris le message qui venait de la Commission, la demande d'aider le projet ECIP - qui, je le répète, a contribué avec d'autres projets à la naissance, à la croissance de milliers de petites et moyennes industries dans les pays du Tiers monde et a effectivement donné à l'Union une visibilité et une capacité de pénétration dans un secteur nouveau et par conséquent important pour elle - et nous avons donc décidé de ne pas suivre l'avis plus restrictif des autres commissions et de ne pas proposer d'amendements à la demande principale de la Commission, à savoir de lui accorder un délai de deux ans pour pouvoir gérer au mieux la liquidation de cet important instrument de coopération économique et pour honorer ces contrats, qui ont été signés avant le 31 décembre 1999.
We, the Committee on Development and Cooperation, have understood the Commission’s message, the request to assist the ECIP project – which, I repeat, has contributed, along with other projects, to the creation and growth of thousands of small and medium-sized enterprises in Third World countries and has, in effect, raised the profile of the Union and enabled it to penetrate a new sector, which is therefore important to the Commission – and we have therefore decided not to go along with the more restrictive opinions of the other Committees or to make amendments to the Commission’s principal request to be granted two years to bring this major economic cooperation instrument to the best possible conclusion and to honour the agreements, signed before 31 December 1999.

L'amendement 20 propose de compléter l'article 7, paragraphe 6, alinéa 1, qui autorise l'utilisation d'autres méthodes de comptage des fibres d'amiante.
Amendment 20 proposes to complete article 7, paragraph 6, subparagraph 1, allowing the use of alternative measuring methods for the fibre counting of asbestos.