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Demander l'adoption
Demander l'adoption d'un rapport
Proposer l'adoption
Proposer l'adoption d'un rapport
Proposer l'adoption d'un rapport en séance générale
Proposer l'adoption du rapport d'un comité

Traduction de «proposent d'adopter trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demander l'adoption [ proposer l'adoption ]

move concurrence


proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]

move concurrence in a report


proposer l'adoption d'un rapport en séance générale

move concurrence in a report/to | move that a report be concurred in/to


proposer l'adoption du rapport d'un comité

move concurrence in a committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour définir un modèle de surveillance à l'horizon 2005-2010, il convient d'adopter une approche évolutive qui trouve le bon équilibre entre la nécessité, d'une part, d'assurer une surveillance efficace et la stabilité financière, et d'autre part, d'alléger au maximum les contraintes réglementaires pour les entreprises, les systèmes et les marchés. La Commission propose les trois étapes suivantes :

Looking ahead at supervisory developments over the 2005-2010 horizon, an evolutionary approach is needed that strikes the right balance between ensuring effective supervision and financial stability, and minimising the regulatory burden for firms, systems and markets.The Commission proposes the following three steps:


Néanmoins, l'impact des trois choix initialement proposés sera évalué avant l'adoption de la proposition de la Commission relative aux orientations révisées du RTE-T.

Nevertheless, the impact of all three initially proposed options will be assessed prior to the adoption of the Commission's proposal for revised TEN-T Guidelines.


Dans la même veine, les milieux de la santé ont proposé un certain nombre d'amendements au projet de loi, et la Chambre des communes en a adopté trois.

In that vein, the health community proposed a number of amendments to the bill, three of which were adopted by the House of Commons.


Au fil des années, la coalition a proposé aux trois derniers gouvernements territoriaux d'adopter une approche multisectorielle et inclusive à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre la pauvreté au Yukon.

Over a number of years, the coalition has proposed to the last three territorial governments an inclusive, multi-sectoral approach to the development of a comprehensive Yukon anti-poverty strategy.


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4. Lorsqu'un État membre propose d'apporter une modification aux éléments de l'accord de partenariat couverts par la décision de la Commission visée au paragraphe 2, la Commission procède à une évaluation conformément au paragraphe 1 et, le cas échéant, adopte par voie d'acte d'exécution une décision portant approbation de la modification, dans un délai de trois mois après la date de proposition de la modification par l'État membre ...[+++]

4. Where a Member State proposes an amendment to the elements of the Partnership Agreement covered by the Commission decision as referred to in paragraph 2, the Commission shall carry out an assessment in accordance with paragraph 1 and, where appropriate, shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving the amendment within three months of the date of submission of the proposal for amendment by the Member State.


Après l'adoption, par les membres du comité, d'une motion de non-confiance envers la présidence du comité, les membres de l'opposition ont tenté de proposer à trois reprises un membre conservateur du comité pour remplacer la présidence.

After the members of the committee passed a non-confidence motion in respect of the committee chair, the members of the opposition tried three times to appoint a Conservative member of the committee as the new chair.


En ce qui concerne les notifications effectuées conformément à l’article 8, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2002/19/CE, la Commission, statuant conformément à la procédure visée à l’article 14, paragraphe 2, de ladite directive, prend, en principe, une décision donnant l’autorisation ou interdisant à l’autorité réglementaire nationale d’adopter le projet de mesure proposé dans un délai n’excédant pas trois mois.

With regard to notifications made pursuant to the second subparagraph of Article 8(3) of Directive 2002/19/EC, the Commission, acting in accordance with Article 14(2) of that directive, will normally take a decision authorising or preventing the national regulatory authority from adopting the proposed draft measure within a period not exceeding three months.


La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, trois ans après l'adoption de la décision, un rapport sur la mise en œuvre, évalue l'impact sur la promotion de la mobilité dans la formation en alternance, dont l'apprentissage, propose d'éventuelles mesures correctives en vue d'améliorer l'efficacité et fait toute proposition qu'elle juge nécessaire, y compris en matière budgétaire.

Three years after the adoption of the Decision, the Commission will submit to the European Parliament and Council a report on its implementation, evaluate the impact of the Decision on the promotion of mobility in work-linked training, including apprenticeship, propose any further corrective measures designed to make it more effective and make any proposals it deems appropriate, including budgetary proposals.


Lorsqu’on propose l’adoption du budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier terminé le 31 mars au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin, il sera ajouté, aux jours réservés aux travaux des subsides dans cette période, trois jours pour l’étude de la motion tendant à l’adoption par la Chambre de ce budget et pour l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi fondé sur ledit budget.

When concurrence in any final supplementary estimates relating to the fiscal year that ended on March 31 is sought in the period ending not later than June 23, three days for the consideration of the motion that the House concur in those estimates and for the passage at all stages of any bill to be based thereon shall be added to the days for the business of supply in that period.


Si, au début d’un exercice financier, on propose l’adoption du budget supplémentaire des dépenses de l’exercice précédent, l’article 81(12) stipule que trois jours désignés additionnels sont réservés à l’étude des motions portant adoption de ce budget et à l’adoption à toutes les étapes du projet de loi fondé sur celui-ci.

If Supplementary Estimates for the preceding fiscal year are to be concurred in in a subsequent fiscal year, then section (12) sets aside three additional Supply days for the consideration of concurrence motions for those Supplementary Estimates and the passage at all stages of the related appropriation bill.




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proposent d'adopter trois ->

Date index: 2022-08-25
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