Traduction de «propose que l'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le comité des médicaments à usage humain, ci-après dénommé «le comité», peut, dans son avis sur une demande introduite au titre de l’article 6 du règlement (CE) no 726/2004, proposer une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, après avoir consulté le demandeur.
2. The Committee for Medicinal Products for Human Use, hereinafter ‘the Committee’, may, in its opinion on an application submitted in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 726/2004, propose a conditional marketing authorisation, after having consulted the applicant.

Le 25 octobre 2016, la Commission a proposé d'autoriser ces États membres à maintenir aux mêmes frontières intérieures, pour une nouvelle durée de trois mois, les contrôles temporaires, dans des conditions plus strictes et en prévoyant une obligation, pour les États membres concernés, de faire un rapport mensuel détaillé sur les conclusions tirées des résultats.
On 25 October 2016, the Commission proposed to allow Member States to maintain the temporary internal border controls at the same internal borders for a further period of 3 months, with stricter conditions and a detailed monthly reporting obligation on the outcome of the results for the Member States concerned.

À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers, à concurrence d’une quantité représentant 3 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour 2005, ou dans d’autres États membres, dans l’attente de la conclusion d’un accord international sur le changement climatique.
To help ensure such a market and in order to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community, and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy efficiency, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries, up to a quantity representing 3 % of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered under Directive 2003/87/EC in 2005, or in other Member States, until an international agreement on climate change has been reached.

La Commission propose d’autoriser la revente du sucre d’intervention à des fins d’exportation
Commission proposes to allow resale of intervention sugar for export

Sécheresse: la Commission propose d’autoriser les agriculteurs à utiliser les terres en jachère pour nourrir leur bétail
Drought: Commission proposes to allow farmers to feed livestock on set-aside areas

Dans les trois mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes et nécessaires, la Commission soit présente une proposition par laquelle le Conseil autorise une telle mesure, soit informe le Conseil des raisons pour lesquelles elle n'a pas proposé l'autorisation d'une telle mesure.
Within three months of receiving all relevant and necessary information, the Commission shall either present a proposal for the authorisation of such a measure by the Council or, alternatively, shall inform the Council of the reasons why it has not proposed the authorisation of such a measure.

La Commission se propose d'autoriser les accords de partage de réseaux 3G entre T-Mobile et MM02 au Royaume-Uni et en Allemagne
Commission intends to clear 3G network sharing agreements between T-Mobile and MM02 in the UK and Germany.

- Dans le cadre de la révision des lignes directrices des aides d'Etat à finalité régionale, il est proposé d'autoriser la compensation des surcoûts occasionnés par le transport de marchandises à l'intérieur du marché de l'Union et non plus uniquement à l'intérieur des frontières nationales du pays concerné si un tel régime est proposé par un État membre en faveur d'une région ultrapériphérique.
- As part of the revision of the guidelines on State aids for regional purposes, it is proposed to authorise compensation for the extra costs entailed in the transport of goods within the Union market and not simply, as now, within the national frontiers of the country concerned if a Member State suggests such arrangements for one of the outermost regions.

Droit d'accises : la Commission propose d'autoriser l'application d'un taux d'accise réduit aux boissons spiritueuses produites et consommées à Madère et aux Açores
Excise duty: Commission proposal to allow a lower rate of excise duty on spirits produced and consumed in Madeira and the Azores

Droit d'accises: la Commission propose d'autoriser l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum originaire des départements français d'outre-mer
Excise duty: Commission proposes to allow reduced rate on rum from French overseas departments