Vertaling van "propose qu'un contribuable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

counseling proposé
Counseling offered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les changements proposés devraient permettre de rendre la mise en oeuvre de la politique plus transparente, facilitant ainsi l'accès des citoyens et des entreprises, ce qui aurait pour conséquence d'accroître le nombre de projets proposés et de contribuer à garantir un meilleur rapport coût-efficacité grâce à une concurrence accrue pour l'obtention des aides.
These proposed changes should bring greater transparency to the operation of the policy, facilitating the access of citizens and companies thus increasing the number of projects coming forward and helping to make a contribution to greater value-for-money through increased competition for support.

Les modifications que propose le gouvernement contribuent à l'implantation d'un secteur des céréales concurrentiel et innovateur en favorisant la réduction des coûts et du fardeau réglementaire, l'amélioration de la compétitivité et la liberté de choix pour nos producteurs et autres intervenants du milieu.
The amendments the government is proposing contribute to building a competitive and innovative grain sector by reducing costs, by improving competitiveness, by reducing regulation and by providing choice for our producers and others in the grain sector.

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles pour que les contreparties centrales, qui sont des infrastructures de marché systémiques du système financier, contribuent à renforcer encore la stabilité des marchés financiers.
The European Commission has today proposed new rules to ensure that systemic market infrastructures in the financial system, known as Central Counterparties (CCPs), can further increase stability in financial markets.

Je crois que cette liste, la pièce centrale de mon projet de loi, conservée telle quelle, même avec les amendements proposés en comité, contribue à raffermir les bases de notre Parlement.
I think that this list, which is the cornerstone of my bill, kept as it is, even with the amendments put forward in committee, helps strengthen the foundations of our Parliament.

Les changements proposés visent à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe.
The proposed changes aim to support the objectives of the EU Digital Agenda.

Il est proposé à présent de renforcer et améliorer le rôle de l'Agence dans le but de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l'information au sein de l'Union, d'y sensibiliser la société et de favoriser l'émergence d'une culture de la sécurité des réseaux et de l'information, dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l'Union européenne, contribuant ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur.
It is now proposed to strengthen and improve ENISA for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness and develop a culture of network and information security in society for the benefit of the citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the smooth functioning of the internal market.

Le 20 janvier 2010, l’Union a proposé au GFT de contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.
On 20 January 2010, the Union made an offer to the TFG to contribute to the training of the Somali security forces.

Pour contribuer à réduire la vulnérabilité des pays bénéficiaires ACP aux fluctuations des prix des produits de base, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 25 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la facilité de financement de la gestion des risques liés aux produits de base conformément à l’article 68, paragraphe 5, de l’accord de partenariat ACP-CE et de transférer l’entièreté du montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
To contribute to reducing the vulnerability of the ACP beneficiary countries to commodity shocks it is proposed to earmark an indicative amount of up to EUR 25 000 000 from the remaining balance of the conditional EUR 1 000 000 000 to contribute to the international commodity risk management financing facility in line with Article 68(5) of the ACP-EC Partnership Agreement and to transfer the entire amount to the intra-ACP envelope for this purpose.

Il se charge en particulier de proposer des recommandations contribuant à la réalisation de l'objectif ultérieur de l'association politique et économique.
It will be responsible in particular for making recommendations which contribute to the ultimate objective of political and economic association.

Le Conseil note l'intention de la Commission de proposer des mesures contribuant à la réalisation des objectifs de la présente action commune, y compris dans le cadre du Fonds européen de développement (FED).
The Council notes that the Commission intends to propose measures to help achieve the objectives of this Joint Action, inter alia under the European Development Fund (EDF).