Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Demander le rejet de l'appel
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Guide des proposants
Guide du proposant
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Proposer
Proposer le non-lieu
Proposer un vote de défiance
Proposer une motion de blâme
Présenter une motion
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Surveiller la préparation des événements spéciaux

Traduction de «propose d'effectuer dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

move a vote of want of confidence/to


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]

Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]


rachat effectué spontanément avant l'échéance [ rachat effectué avant l'échéance ]

advance repurchase


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la Commission a déclaré qu'un test complet du SIS II a été effectué de manière concluante, test effectué par la Commission avec les États membres, et lorsque les instances préparatoires du Conseil ont validé les résultats du test proposé et confirmé que le niveau de performance du SIS II est au moins équivalent à celui atteint par le SIS 1+;

the Commission has declared the successful completion of a comprehensive test of SIS II, which shall be conducted by the Commission together with the Member States, and the preparatory bodies of the Council have validated the proposed test result and confirmed that the level of performance of SIS II is at least equivalent to that achieved with SIS 1+;


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of e ...[+++]


ACTIONS La Commission va: · proposer de dissocier systématiquement les paiements effectués au titre du soutien sectoriel de ceux effectués au titre des droits d'accès aux pêcheries; le soutien sectoriel sera déterminé en fonction des besoins et de la capacité d'absorption des pays partenaires; · chercher à introduire des dispositions plus strictes en matière de conditionnalité pour le volet sectoriel, de manière à subordonner les paiements aux progrès réalisés dans la mise e ...[+++]

ACTIONS The Commission will: · propose to decouple in all cases sectoral support payments from fisheries access rights payments and will define sectoral support in the light of the needs and absorption capacity of the partner countries; · seek to introduce stronger conditionality for the sectoral part, so that payments would be linked to the progress achieved in the implementation of the sectoral support. · support partner countries' efforts to improve data collection and the provision of accurate scientific advice.


Dans le cas des paiements d'intérêts effectués par des agents payeurs (banques, institutions financières, professionnels indépendants, etc.) établis dans l'UE en faveur de certaines structures intermédiaires (figurant dans la liste de l'annexe I de la proposition) établies en dehors de l'UE, la Commission propose que les agents payeurs établis dans l'UE (et qui savent, grâce aux mesures dans le domaine de la lutte contre le blanchi ...[+++]

As far as interest payments are made by paying agents (banks, financial institutions, independent professionals, etc.) established in the EU to certain intermediate structures (listed in the compliance list in Annex I of the proposal) established outside the EU, the Commission proposes that paying agents in the EU (who know, under the anti-money laundering provisions that the beneficial owner of the interest payments is an individual resident in the Union) apply the provisions of the Directive (exchange of information or withholding t ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«exploitant», une personne, une organisation ou une entreprise effectuant ou proposant d’effectuer un transport aérien;

operator’ means a person, organisation or enterprise engaged, or offering to engage, in an air transport operation;


À cette fin, la communication propose de rationaliser les contrôles douaniers en identifiant ceux qui pourraient être effectués dans des bureaux intérieurs de façon à concentrer aux postes frontières ceux qui, pour des raisons de sécurité, doivent impérativement être effectués en ces points.

Hence the Communication proposes rationalising customs controls by identifying which ones could be carried out at internal borders to enable controls at external borders to focus on the goods that absolutely must be checked there for safety reasons.


À cette fin, la communication propose de rationaliser les contrôles douaniers en identifiant ceux qui pourraient être effectués dans des bureaux intérieurs de façon à concentrer aux postes frontières ceux qui, pour des raisons de sécurité, doivent impérativement être effectués en ces points.

Hence the Communication proposes rationalising customs controls by identifying which ones could be carried out at internal borders to enable controls at external borders to focus on the goods that absolutely must be checked there for safety reasons.


L'hon. David Anderson (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 1 Que le projet de loi C-70, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 45, page 38, et aux lignes 1 à 11, page 39, de ce qui suit: «(1.3) Dans le cas où les conditions suivantes sont réunies: a) un inscrit (appelé «encanteur» au présent paragraphe) effectue à une date donnée, par vente aux enchères, pour le compte d'un autre inscrit (app ...[+++]

Hon. David Anderson (for the Minister of Finance) moved: Motion No. 1 That Bill C-70, in Clause 26, be amended by replacing lines 30 to 45 on page 38 and lines 1 to 6 on page 39 with the following: ``(1.3) Where (a) a registrant (in this subsection referred to as the ``auctioneer''), on a particular day, makes a particular supply by auction of prescribed property on behalf of another registrant (in this subsection referred to as the ``principal'') and, but for subsection (1.2), that supply would be a taxable supply made by the principal, (b) the auctioneer and principal jointly elect in prescribed form containing prescribed information i ...[+++]


A partir du 1er janvier 1993, la Commission propose que, sans préjudice des contrôles de sûreté applicables en matière de navigation aérienne et maritime, aucun contrôle et aucune formalité ne soit applicable aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des passagers effectuant une traversée maritime intracommunautaire.

The Commission proposes that from 1 January 1993, without prejudice to the safety checks applicable in air and sea transport, no controls or formalities should be carried out in respect of the cabin and checked baggage of passengers taking an intra-Community flight or the baggage of passengers making an intra-Community sea crossing.


LES LACUNES DE LA DIRECTIVE ACTUELLE La directive de 1975 oblige l'employeur qui envisage d'effectuer des licenciements collectifs à informer et consulter les représentants des travailleurs en vue d'aboutir à un accord et à notifier son projet à l'autorité publique compétente, mais elle ne prévoit pas spécifiquement les situations dans lesquelles les licenciements à effectuer parmi les travailleurs d'une entreprise sont proposés par l'entreprise qu ...[+++]

THE LOOPHOLE OF THE ACTUAL DIRECTIVE The 1975 Directive requires employers who are contemplating redundancies to inform and consult workers' representatives with a view to reaching an agreement and to notify the competent public authority. However, it does not make specific provision for situations in which redundancies among an employing undertaking's employees are proposed by its controlling undertaking whether the controlling undertaking is situated in the same Member State as the controlled undertaking (the employer) or in a diffe ...[+++]


w