Vertaling van "propos qu'avait tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Certains propos tenus au cours de la période des questions
Comments During Question Period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD, les États membres sont également tenus d'informer la Commission dans leurs plans nationaux à propos des «[.] des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE [.]».
Article 9(3c) of the EPBD requires Member States to also inform the Commission in their national plans about the "..details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC.".

Le sénateur Perrault: Dans son exposé, M. Hall nous a dit, reprenant les propos qu'avait tenus hier le capitaine Norman Stark du port de Vancouver, que le projet de loi n'était peut-être pas parfait mais que c'était un bon départ et qu'il fallait lui donner la chance de faire ses preuves.
Senator Perrault: Mr. Hall said in his presentation, as was stated yesterday by Captain Norman Stark of the port of Vancouver, that it may not be a perfect bill, but it is a good start and should be given a chance to work.

M. Serge Martel: D'ailleurs, vous tenez les propos qu'avait tenus le sénateur Asselin en 1981, à la suite de l'intervention du sénateur Joyal.
Mr. Serge Martel: In fact, you are saying what Senator Asselin said in 1981, following a comment by Senator Joyal.

Il y a peut-être une ou deux autres mesures législatives dont mes électeurs se sont beaucoup inquiétés, mais la réaction dans ce cas particulier avait certainement été intensifiée par les propos qu’avait tenus le ministre de la Sécurité publique lors du dépôt du projet de loi C-30.
There may be one or two other bills that the constituents in my riding have been very concerned about, but reaction to this one in particular was certainly inflamed by the comments made by the Minister of Public Safety when Bill C-30 was introduced.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC et avait invité toutes les parties intéressées à formuler leurs observations à ce propos.
In the Notice of Initiation the Commission indicated its intention to use the USA as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value for the PRC and invited all interested parties to comment thereon.

Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser la fédération de Russie comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale et avait invité les parties intéressées à formuler leurs observations à ce propos.
In the notice of initiation, the Commission indicated its intention to use the Russian Federation as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value and interested parties were invited to comment on this.

En ce qui concerne les propos tenus par Karel Vinck, les autorités belges considèrent qu'ils se sont limités à la gestion des missions de service public.
As regards the points made by Karel Vinck, the Belgian authorities consider that these were limited to the management of the public service assignments.

Tels sont les propos qu'avait tenus l'actuel premier ministre, qui était alors ministre de la Justice.
That was said by the then Justice Minister who is currently the Prime Minister.

Monsieur le Président, je vous rappellerai également les propos qu'avait tenus le député qui est actuellement le leader du gouvernement à la Chambre, M. Herb Gray. Il avait alors déclaré au sujet de (1515) Le Président: Je rappelle au député qu'il ne doit pas nommer le député par son nom.
I would like to refresh your mind, Mr. Speaker, of comments made by the hon. member who is now the House leader for the government, Mr. Herb Gray, who said at that time with regard- (1515) The Speaker: I ask the hon. member to refrain from using names.