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A propos de l'avenir du Conseil des Arts
Assurance
Assurance corps
Assurance de corps de navire
Assurance défense en justice
Assurance défense et recours
Assurance judiciaire
Assurance pour frais judiciaires
Assurance sur corps
Assurance sur corps de navires
Assurance-protection juridique
Commentaire diffamatoire
Commentaires diffamatoires
Déclaration diffamatoire
Enquêteur assurance maladie
Enquêteuse assurance maladie
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
Fait diffamatoire
Informer le personnel à propos des menus du jour
Inspecteur enquêteur d'assurances
Propos diffamatoire
Propos diffamatoires
Propos dommageable
Propos dommageables
Propos préjudiciable
Propos préjudiciables
À propos de l'assurance-solde de crédit

Vertaling van "propos de l'assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À propos de l'assurance-solde de crédit

About Credit Balance Insurance


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


propos préjudiciables [ propos préjudiciable | propos dommageables | propos dommageable ]

injurious words


commentaire diffamatoire | commentaires diffamatoires | déclaration diffamatoire | fait diffamatoire | propos diffamatoire | propos diffamatoires

defamatory comment | defamatory imputation | defamatory matter | defamatory publication | defamatory statement | defamatory things | defamatory utterance | defamatory word




A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]

The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]


enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances

insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]


assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires

hull insurance | marine hull insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'est cependant pas possible de comparer directement ces transferts nets aux chiffres présentés plus haut à propos des dépenses publiques dans les régions du Royaume-Uni, de l'Italie et de l'Espagne parce qu'ils laissent de côté des dépenses importantes effectuées directement par le gouvernement fédéral ou dans le cadre du système d'assurances sociales finançant la protection sociale.

These net transfers, however, cannot be compared directly with the figures presented above on public expenditure in UK, Italian and Spanish regions because they leave out of account a large element of spending undertaken directly by the Federal Government or under the social insurance scheme for social protection.


La liberté et le pluralisme des médias ont également été au centre des échanges de vues entre la Commission et les autorités hongroises à propos de la nouvelle législation sur les médias en ce qui concerne l’obligation d’assurer une couverture équilibrée, d’une part, et les règles relatives aux contenus choquants, d’autre part.

Media freedom and pluralism also formed the basis of the discussions between the Commission and the Hungarian authorities on the new media legislation as regards the obligation of balanced coverage and the rules on offensive content.


À propos des clauses imposant des franchises obligatoires dans les contrats d'assurance, les entreprises devraient être libres d'apprécier l'opportunité d'introduire une franchise dans les contrats qu'ils commercialisent.

With regard to clauses imposing mandatory levels of excess in insurance policies, insurers should be free to assess the advisability of including an excess in the policies which they market.


La liberté et le pluralisme des médias ont également été au centre des échanges de vues entre la Commission et les autorités hongroises à propos de la nouvelle législation sur les médias en ce qui concerne l’obligation d’assurer une couverture équilibrée, d’une part, et les règles relatives aux contenus choquants, d’autre part.

Media freedom and pluralism also formed the basis of the discussions between the Commission and the Hungarian authorities on the new media legislation as regards the obligation of balanced coverage and the rules on offensive content.


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1. Chaque État membre accepte les données exigées par la loi qui sont générées, dans un autre État membre, au moyen de procédures reconnues par la législation communautaire, à moins que d’autres procédures ne soient requises, à propos de ces données, pour assurer la protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement.

1. Each Member State shall accept data that are required by law and generated by procedures recognised by Community legislation from another Member State, unless further procedures need to be carried out regarding that data for the protection of public health, safety or the environment.


Il n'est cependant pas possible de comparer directement ces transferts nets aux chiffres présentés plus haut à propos des dépenses publiques dans les régions du Royaume-Uni, de l'Italie et de l'Espagne parce qu'ils laissent de côté des dépenses importantes effectuées directement par le gouvernement fédéral ou dans le cadre du système d'assurances sociales finançant la protection sociale.

These net transfers, however, cannot be compared directly with the figures presented above on public expenditure in UK, Italian and Spanish regions because they leave out of account a large element of spending undertaken directly by the Federal Government or under the social insurance scheme for social protection.


(53) Il convient que chaque entreprise qui fabrique ou importe des médicaments mette en place un dispositif permettant d'assurer que toute l'information communiquée à propos d'un médicament soit conforme aux conditions d'utilisation qui ont été approuvées.

(53) Each undertaking which manufactures or imports medicinal products should set up a mechanism to ensure that all information supplied about a medicinal product conforms with the approved conditions of use.


[13] On peut formuler une remarque similaire à propos de la directive 2001/55/CE du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (JO L 212 du 7.8.2001, p. 12).

[13] A similar observation can be made about the Council Directive 2001/55/EC on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof (OJEC L 212, 7 August 2001, p.12).


[13] On peut formuler une remarque similaire à propos de la directive 2001/55/CE du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (JO L 212 du 7.8.2001, p. 12).

[13] A similar observation can be made about the Council Directive 2001/55/EC on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof (OJEC L 212, 7 August 2001, p.12).


À propos des clauses imposant des franchises obligatoires dans les contrats d'assurance, les entreprises devraient être libres d'apprécier l'opportunité d'introduire une franchise dans les contrats qu'ils commercialisent.

With regard to clauses imposing mandatory levels of excess in insurance policies, insurers should be free to assess the advisability of including an excess in the policies which they market.


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