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Vertaling van "proportionnés pourraient s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estime que des contrôles de police proportionnés pourraient s'avérer plus efficaces que des contrôles aux frontières intérieures car ils peuvent être appliqués de manière plus souple et adaptés plus aisément à l'évolution des risques.

The Commission considers that proportionate police checks could prove more efficient than internal border controls as they can be applied in a more flexible manner and are easier to adapt to evolving risks.


La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.

This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.


Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.

It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.


Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d'entretien extraordinaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la continuité d'un service public.

It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.


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«Le système de gestion des risques visé au premier alinéa, point i bis bis), est proportionné aux risques avérés et aux risques potentiels du médicament, ainsi qu’à la nécessité de disposer d’informations de sécurité postautorisation.

‘The risk management system referred to in point (iaa) of the first subparagraph shall be proportionate to the identified risks and the potential risks of the medicinal product, and the need for post-authorisation safety data.


29. relève que les États membres pourraient bénéficier d'une coopération renforcée au sein des unités d'évaluation et de suivi de l'Union européenne, par exemple en détachant leur personnel auprès de ces unités pour suivre et évaluer les projets financés par les États membres; fait observer que la coopération et l'utilisation conjointe des infrastructures pourraient s'avérer particulièrement utiles pour les États membres dont les structures de coopération au développement sont relativement récentes, en particulier si la formation du ...[+++]

29. Notes that Member States could benefit from enhanced cooperation within the evaluation and monitoring units of the EU, for example by sending their personnel to these units to monitor and evaluate the projects funded by the individual Member States; notes that cooperation and co-use of infrastructure can be especially useful to those Member States whose development cooperation structures are relatively recent, especially if personnel training can be attached to those units; notes that such cooperation would enhance the necessary transparency, the use of best practices and even acceptance in the donor countries of increases in devel ...[+++]


Je ne veux pas entrer dans les détails, mais j’encourage fréquemment les ministres à examiner les Fonds structurels afin de voir dans quelle mesure ceux-ci pourraient s’avérer utiles à la mobilité des étudiants et dans quelle mesure d’autres programmes, comme Erasmus Mundus, pourraient aussi permettre de construire un espace éducatif européen plus attrayant.

I do not want to go into details, but I frequently encourage ministers to look into structural funds to see how they could serve the mobility of students; how other programmes like Erasmus Mundus could also help to build a more attractive European educational space.


Les dockers pourraient perdre leur emploi, les systèmes de sécurité pourraient s’avérer défaillants et la question de la sécurité serait compromise.

Dockers could lose their jobs, the security systems could break down and the safety issue would be jeopardised.


Il est nécessaire d'opérer des changements, dans le respect de l'esprit des conclusions du rapport et tels que catalysés par la Convention de Laeken, comme le rapporteur l'a lui-même souligné, en vue d'apporter un début de solution à ces carences démocratiques du système politique européen qui pourraient s'avérer dommageables si elles ne sont pas prises en considération.

Change, in line with the thrust of the report's conclusions and catalysed by the Laeken Convention as the rapporteur himself pointed out, is needed to start to remedy these democratic deficiencies in the European political system which, if left unattended, could be so damaging.


Le système de gestion des risques visé au premier alinéa, point i bis bis), est proportionné aux risques avérés et aux risques potentiels du médicament, ainsi qu’à la nécessité de disposer d’informations de sécurité postautorisation.

The risk management system referred to in point (iaa) of the first subparagraph shall be proportionate to the identified risks and the potential risks of the medicinal product, and the need for post-authorisation safety data.




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