Traduction de «proportionnalité s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité
assessment of proportionality | proportionality analysis

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Oui, le principe des motifs raisonnables et de la proportionnalité s'applique à toutes les activités d'un agent de police, que l'on soit dans une catégorie ou une autre.
Yes, reasonableness and proportionality apply to all the activities an officer undertakes, regardless of whether you're in one category or another.

Madame la Présidente, je sais que le comité va étudier cette question de façon exhaustive, mais j'ai remarqué que le terme « proportionnalité » s'applique à la défense des personnes.
Madam Speaker, I know we will be studying this in committee in great detail but I noticed the term “proportionality” is relevant to the defence of persons.

Nous devons aussi nous assurer que la personne a compris et qu'elle manifeste des remords à l'égard du crime commis. La proportionnalité s'applique toujours dans le cas des crimes et la peine doit être proportionnelle au crime commis.
Proportionality is always the case with respect to crimes and a sentence needs to be proportional to the crime committed.

Pour l’aviation générale et d’affaires, la question cruciale qui se pose, c’est de savoir comment le principe de proportionnalité sera appliqué dans la pratique.
The crucial question for the General and Business Aviation sector is how the proportionality principle will be put into practice.

Il est essentiel de déclarer que les principes de subsidiarité et de proportionnalité s'appliquent pleinement pour ce qui concerne ce règlement.
It is essential to state that the principles of subsidiarity and proportionality are fully applicable in the context of this Regulation.

Pour faciliter l'accès aux financements, le principe de proportionnalité s'applique en ce qui concerne les documents à fournir et une base de données est créée pour l'introduction des demandes.
In order to facilitate access to funding, the proportionality principle shall apply to the documents to be supplied and a database shall be created for the submission of applications.

Dans ce contexte, il convient de veiller, en particulier, à ce que le principe de proportionnalité s'applique aussi au nombre de documents requis.
In this connection, attention should be paid in particular to ensuring that the principle of proportionality also extends to documentation efforts.

Dans ce contexte, il convient de veiller, en particulier, à ce que le principe de proportionnalité s'applique aussi aux documents nécessaires.
In this connection, attention should be paid in particular to ensuring that the principle of proportionality also extends to documentation efforts.

Le même principe de proportionnalité est appliqué à l'attribution des sièges aux nouveaux États membres.
The same proportional approach shall be applied to the allocation of seats to the new Member States.

La souplesse de la proposition garantit que le principe de proportionnalité sera appliqué au cas par cas aux exigences auxquelles doivent satisfaire les produits.
The flexibility within the proposal ensures that the principle of proportionality can be applied to the requirements products must meet on a case by case basis.