Ces dispositions prévoient que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent, chaque fois que cela est réalisable, une proportion majoritaire de leur temps de diffusion à des oeuvres européennes, et 10% de leur temps d'antenne - ou 10% de leur budget de programmation - à des oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants des organes de radiodiffusion.
These Articles state that broadcasters should, whenever practicable, reserve a majority proportion of their transmission time for European works, and 10% of their air time - or 10% of their programming budget - to European works made by producers independent of broadcasting organisations.