Traduction de «proportion d'oeuvres indépendantes » (Français → Anglais) :

La première annexe comprend les nouvelles orientations suggérées pour suivre l'application de la directive; la deuxième annexe présente un tableau qui indique les chaînes n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes et/ou n'ayant pas atteint la proportion de diffusion de productions indépendantes; enfin, la troisième annexe présente les paramètres utilisés pour le calcul des moyennes pondérées des transmissions d'oeuvres européennes.
The first annex sets out the suggested new guidelines for monitoring application of the Directive; the second lists the channels not achieving the target for European works and/or broadcasts of independent productions; and finally, the third annex gives the parameters used to calculate the weighted averages of European works broadcast.

Les annexes comprennent : (1) les nouvelles orientations suggérees pour suivre l'application de la directive, qui seront utilisées pour l'élaboration du prochain rapport sur le monitoring; (2) un tableau qui indique les chaînes n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes et/ou n'ayant pas atteint la proportion de productions indépendantes; (3) les paramètres utilisés pour le calcul des moyennes pondérées des transmissions d'oeuvres européennes.
The Annexes consist of: (1) the suggested new guidelines for monitoring the application of Articles 4 and 5 of the Directive, which will be used for drawing up the next monitoring report; (2) a table showing the channels that failed to achieve the target for European works and/or independent productions; (3) the parameters used for calculating the weighted averages of the broadcasts of European works.

Entre la période 1997/98 et la période précédente on remarque une progression dans la diffusion d'oeuvres européennes. Pour certaines chaînes on observe, toutefois, une légère baisse de la proportion des oeuvres européennes et des productions indépendantes sur la programmation totale.
The proportion of European works broadcast has increased between the 1997/98 reference period and the previous reference period, although certain channels show a slight fall in the proportion of European works and independent productions in their overall scheduling.

4.2. Afin d'assurer la comparabilité avec les rapports précédents, lorsqu'un organisme de radiodiffusion diffuse sur plus d'une chaîne, les proportions (d'oeuvres européennes et indépendantes) doivent, en principe, être communiquées pour chacune des chaînes concernées.
4.2. To ensure comparability with previous reports, when a broadcaster broadcasts on more than one channel the proportions (of European and independent works) must in principle be reported for each of the channels concerned.

Liste des chaînes n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes et de productions indépendantes (1997/98)
List of channels not achieving the target for European works and independent productions (1997/98)

considérant que le fait de s'engager à diffuser, dans la mesure du possible, une certaine proportion d'oeuvres indépendantes réalisées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle encouragera l'apparition de nouvelles sources de production télévisuelle, notamment la création de petites et moyennes entreprises; qu'il en résultera de nouvelles possibilités et de nouveaux débouchés pour le génie créatif, pour les professions culturelles et pour les travailleurs du secteur de la cuture; que, en définissant la notion de producteur indépendant, les États membres devront tenir compte de cet objectif et, pour cela, accorder toute l'attention voulue aux petites et moyennes entreprises de production et veiller à rendre possible la participation financière des sociétés de coproduction filiales des organismes de radiodiffusion télévisuelle;
Whereas a commitment, where practicable, to a certain proportion of broadcasts for independent productions, created by producers who are independent of broadcasters, will stimulate new sources of television production, especially the creation of small and medium-sized enterprises; whereas it will offer new opportunities and outlets to the marketing of creative talents of employment of cultural professions and employees in the cultural field; whereas the definition of the concept of independent producer by the Member States should take account of that objective by giving due consideration to small and medium-sized producers and making it possible to authorize financial participation by the coproduction subsidiaries of television organizations;

considérant qu'il importe dès lors de promouvoir la formation de marchés qui aient une taille suffisante pour que les productions télévisuelles des États membres puissent amortir les investissements nécessaires, non seulement en établissant des règles communes ouvrant les marchés nationaux les uns aux autres, mais aussi, chaque fois que cela est réalisable, en oeuvrant par les moyens appropriés pour que les productions européennes soient majoritaires dans les programmes de télévision des États membres; que, pour permettre l'application de ces règles et la poursuite de ces objectifs, les États membres doivent faire rapport à la Commission sur la réalisation de la proportion que la présente directive prévoit de réserver aux oeuvres européennes et aux productions indépendantes; que, pour le calcul de cette proportion, il convient de tenir compte de la situation particulière de la République hellénique et de la République portugaise; que la Commission doit porter le rapport de chaque État membre à la connaissance des autres en l'assortissant, le cas échéant, d'un avis tenant compte, notamment, du progrès réalisé par rapport aux années précédentes, de la part que les oeuvres de première diffusion représentent dans la programmation, des circonstances particulières des nouveaux organismes de télédiffusion et de la situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte;
Whereas it is therefore necessary to promote markets of sufficient size for television productions in the Member States to recover necessary investments not only by establishing common rules opening up national markets but also by envisaging for European productions where practicable and by appropriate means a majority proportion in television programmes of all Member States; whereas, in order to allow the monitoring of the application of these rules and the pursuit of the objectives, Member States will provide the Commission with a report on the application of the proportions reserved for European works and independent productions in this Directive; whereas for the calculation of such proportions account should be taken of the specific situation of the Hellenic Republic and the Portuguese Republic; whereas the Commission must inform the other Member States of these reports accompanied, where appropriate by an opinion taking account of, in particular, progress achieved in relation to previous years, the share of first broadcasts in the programming, the particular circumstances of new television broadcasters and the specific situation of countries with a low audio-visual production capacity or restricted language area;