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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "prononçions sur l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, il y a une question fondamentale qui va m'inciter à recommander à l'Alliance canadienne que nous nous prononcions contre ces amendements, à savoir si les caisses populaires et les autres coopératives de crédit viennent nous dire que la concurrence qui résultera de tout cela nuira à leurs activités.

There's basically one key issue that will make me recommend to the Canadian Alliance that we should oppose these amendments, and that's if the credit unions and the caisses populaires come to us and say the competition that is going to result on this is going to detract from their operations.


La question est de savoir si nous tenons à nous engager dans cette voie. Je presse le sénateur Joyal de retirer sa motion demandant que nous nous prononcions sur la question et à nous permettre de débattre de la motion pour que nous puissions proposer des amendements.

I urge Senator Joyal to withdraw his motion to put the question and allow us to debate the motion itself and suggest amendments to it.


Je me demande pourquoi le compromis que nous avons accepté échouerait si nous nous prononcions à présent en faveur d’amendements originaux, comme l’amendement 20.

I ask myself why the compromise that has now been achieved would fail if we now voted for a couple of original amendments, such as Amendment No 20.


- (ES) Monsieur le Président, je propose que nous nous prononcions d’abord sur l’amendement 3, puis sur l’amendement 6 et, dans le cas d’un vote sur l’amendement 6, que nous procédions alors à un vote par division.

– (ES) Mr President, my proposal is firstly Amendment No 3 and then later Amendment No 6. And if there is an Amendment No 6, a separate vote.


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Son Honneur le Président pro tempore: Permission est-elle accordée pour que cette motion principale soit retirée et que nous nous prononcions sur les amendements demain, pour revenir ensuite à la motion principale?

The Hon. the Speaker pro tempore: Is leave granted that this main motion be withdrawn and we will vote on amendments tomorrow, and then we go to the main motion?


Comme il ne reste qu'une heure avant que nous ne nous prononçions sur l'amendement que son parti a proposé au discours du Trône, je me demande s'il aurait l'amabilité de répondre à certaines questions que je me pose au sujet du plafond qu'il est proposé d'imposer aux dépenses.

Because we are only an hour away from having to make a decision on his party's amendment to the speech from the throne I wonder if he would be so kind as to respond to some questions I have concerning the proposal to put a cap on expenditures.


Compte tenu de toutes les améliorations qui ont été faites, selon la ministre, peut-elle s'engager ici à entreprendre une étude pour s'assurer que le Règlement est modifié de sorte que, lorsque nous étudions les crédits, nous nous prononcions sur l'amendement proposé à la motion principale avant de voter sur cette motion?

In the light of all the improvements the minister has suggested are taking place, will she tell tell House that she will undertake a study to ensure that the standing orders are amended so that when it comes to supply we vote on the amendment to the main motion before the main motion?


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