Vertaling van "prononcerons sur l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. John Harvard: Lorsque nous nous prononcerons sur cet amendement, cela réglera en même temps le sort de ces autres amendements, 9, 10, 11, 13 et 15, n'est-ce pas?
Mr. John Harvard: So when we dispose of this particular amendment, that will take care of those higher numbers—9, 10, 11, 13, 15?

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, l'ordre de la Chambre indique que les votes sur le projet de loi C-377 se dérouleront ainsi : tout d'abord, nous nous prononcerons sur l'amendement de la sénatrice Ringuette; ensuite, nous passerons au sous-amendement du sénateur Cowan, qui est en fait un sous- amendement à l'amendement proposé par le sénateur Segal; l'amendement du sénateur Segal viendra ensuite avec l'autre amendement, soit celui de la sénatrice Chaput.
The Hon. the Speaker: We have a house order, honourable senators, that the votes on Bill C-377 will proceed as follows: Senator Ringuette's amendment will be put first; then the subamendment of the Honourable Senator Cowan, which is the subamendment to the amendment proposed by the Honourable Senator Segal, will be put; then the amendment of Senator Segal will be put with the other amendment, including Senator Chaput's amendment.

Le président: Nous nous prononcerons immédiatement sur l'amendement CA-10 (L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux]) (L'article 20 modifié est adopté avec dissidence) (Article 21) Le président: Nous examinons l'amendement G-20.
The Chair: We will decide on amendment CA-10 right now (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (Clause 20 as amended agreed to on division) (On clause 21) The Chair: We have amendment G-20.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Je crois qu'il est convenu que nous nous prononcerons sur le groupe d'amendements proposés par le sénateur Nolin, sur les amendements proposés par le sénateur Cochrane, sur ceux proposés par le sénateur Spivak et, enfin, sur la motion principale.
Senator Carstairs: I believe it is agreed that we will vote on the group of amendments moved by Senator Nolin, then on those moved by Senator Cochrane, and then on those moved by Senator Spivak, followed by the main motion.

Pourrions-nous décider maintenant de ce que nous allons faire au sujet de cet amendement, car nous voulons être certains que, à 18 h 30, nous nous prononcerons sur tous les amendements au projet de loi C-22.
Could I ask how we will proceed with Motion No. 2 so we can be sure that at6.30 p.m. we will dispose of all amendments on Bill C-22?