Vertaling van "promptement qu'il sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour bénéficier de cette dérogation en matière de responsabilité, les prestataires de services d'hébergement sont tenus d'agir promptement pour retirer les informations illicites qu'ils stockent ou rendre l'accès à celles-ci impossible dès qu'ils en ont effectivement connaissance et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, dès qu'ils ont connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l'activité ou l'information illicite est apparente.
In order to benefit from that liability exemption, hosting service providers are to act expeditiously to remove or disable access to illegal information that they store upon obtaining actual knowledge thereof and, as regards claims for damages, awareness of facts or circumstances from which the illegal activity or information is apparent.

Les États membres sont encouragés à définir des obligations juridiques imposant aux prestataires de services d'hébergement d'informer promptement les autorités répressives, à des fins de prévention et de détection des infractions pénales et d'enquêtes et de poursuites en la matière, de tout élément de preuve relatif à des infractions pénales graves alléguées comportant une menace pour la vie ou la sécurité de personnes, obtenu dans le cadre de leurs activités en matière de retrait de contenus illicites ou de blocage de l'accès à ces derniers, dans le respect des prescriptions juridiques applicables, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, y compris le règlement (UE) 2016/679.
Member States are encouraged to establish legal obligations for hosting service providers to promptly inform law enforcement authorities, for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences, of any evidence of alleged serious criminal offences involving a threat to the life or safety of persons obtained in the context of their activities for the removal or disabling of access to illegal content, in compliance with the applicable legal requirements, in particular regarding the protection of personal data protection, including Regulation (EU) 2016/679.

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

2. Lorsqu'elle constate que les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, l'autorité compétente de l'État membre d'origine en informe promptement l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit visé à l'article 1er, paragraphe 2, point a).
2. Where the information provided is found to be incomplete or incorrect, the competent authority of the home Member State shall, without undue delay, inform the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) thereof.

L'actuaire en chef a montré que, si nous n'agissons pas promptement, le RPC sera en faillite en 2015 et que les taux devront s'établir à 14,2 p. 100 en 2030.
The chief actuary has shown that if we do not move fast the CPP will be bankrupt in 2015 and the rates will have to soar to 14.2 percent by 2030.

La décision prise par EURid, le 24 juillet 2006, de geler 74.000 noms de domaine et de mettre un terme aux contrats de quelque 400 bureaux d’enregistrement montre la détermination d’EURid à faire en sorte que le succès du domaine «.eu» ne soit en rien terni et signifie clairement que tout abus en la matière sera promptement sanctionné.
EURid's decision of 24 July 2006 to freeze 74,000 domain names and to terminate contracts with some 400 registrars demonstrates EURid's determination to ensure that the success of .eu is not tarnished and sends a clear signal that any abuse within the .eu will be remedied swiftly.

M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Monsieur le Président, le projet de loi C-43, y compris les dispositions concernant l'Accord atlantique, a maintenant franchi toutes les étapes à la Chambre et a été renvoyé au Sénat, et les sénateurs, du moins les sénateurs conservateurs, nous assurent qu'il sera adopté promptement.
Mr. Loyola Hearn (St. John's South—Mount Pearl, CPC): Mr. Speaker, Bill C-43, including the Atlantic accord provisions, has now gone through all stages in the House and on to the Senate, where we are guaranteed, at least by Conservative senators, that it will receive speedy passage.

L'hon. John McCallum (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, l'examen de la défense sera effectué sans délai et promptement.
Hon. John McCallum (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, the defence review will take place very quickly and expeditiously.

Je poserai également la deuxième question, qui consiste à savoir si nous pouvons avoir l'assurance que le rapport sur l'exercice qui prendra fin le 31 mars 2001 nous sera communiqué promptement.
I will ask the second question as well, which is: Can we be assured of the timely distribution of the report that should be coming out in March 2001?

(46) Afin de bénéficier d'une limitation de responsabilité, le prestataire d'un service de la société de l'information consistant dans le stockage d'informations doit, dès qu'il prend effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités, agir promptement pour retirer les informations concernées ou rendre l'accès à celles-ci impossible. Il y a lieu de procéder à leur retrait ou de rendre leur accès impossible dans le respect du principe de la liberté d'expression et des procédures établies à cet effet au niveau national. La présente directive n'affecte pas la possibilité qu'ont les États membres de définir des exigences spécifiques auxquelles il doit être satisfait promptement avant de retirer des informations ou d'en rendre l'accès impossible.
(46) In order to benefit from a limitation of liability, the provider of an information society service, consisting of the storage of information, upon obtaining actual knowledge or awareness of illegal activities has to act expeditiously to remove or to disable access to the information concerned; the removal or disabling of access has to be undertaken in the observance of the principle of freedom of expression and of procedures established for this purpose at national level; this Directive does not affect Member States' possibility of establishing specific requirements which must be fulfilled expeditiously prior to the removal or disabling of information.