Vertaling van "promouvoir l'harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations
collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]
contract harmonization

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

promouvoir le commerce électronique [ promouvoir le cybercommerce ]
promote e-commerce

promouvoir la santé des yeux | promouvoir la santé oculaire
perform ocular health promotion | promote eye health | endorse eye health | promote ocular health

promouvoir les politiques d’hygiène et de sécurité au sein des services de santé | promouvoir les politiques de santé et de sécurité au sein des services de santé
promote adherence to health and safety legislation | stimulate health and safety policies in health services | encourage health and safety policies in health services | promote health and safety policies in health services

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. En cas de besoin reconnu de promouvoir l'harmonisation ou l'amélioration des méthodes de contrôle des performances ou d'évaluation génétique de reproducteurs de race pure utilisées par des organismes de sélection ou par des tiers désignés par des organismes de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), la Commission peut adopter des actes d'exécution désignant les centres de référence de l'Union européenne chargés de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation ou à l'amélioration de ces méthodes.
1. Where there is a recognised need to promote the harmonisation or improvement of the methods of performance testing or genetic evaluation of purebred breeding animals used by breed societies or by third parties designated by breed societies in accordance with Article 27(1)(b), the Commission may adopt implementing acts, designating the European Union reference centres responsible for the scientific and technical contribution to the harmonisation or improvement of those methods.

2. En cas de besoin reconnu de promouvoir l'établissement ou l'harmonisation des méthodes utilisées par des organismes de sélection, des tiers désignés par des organismes de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), des autorités compétentes ou d'autres autorités des États membres aux fins de la préservation de races menacées ou de la préservation de la diversité génétique au sein de ces races, la Commission peut adopter des actes d'exécution pour désigner les centres de référence de l'Union européenne chargés de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'établissement ou à l'harmonisation de ces méthodes.
2. Where there is a recognised need to promote the establishment or harmonisation of the methods used by breed societies, third parties designated by breed societies in accordance with Article 27(1)(b), competent authorities or other authorities of the Member States for the preservation of endangered breeds or the preservation of the genetic diversity existing within those breeds, the Commission may adopt implementing acts, in order to designate the European Union reference centres responsible for the scientific and technical contribution to the establishment or harmonisation of those methods.

souligne qu'une harmonisation accrue des méthodes de calcul de l'additionnalité (capacité de promouvoir des technologies aux prestations supérieures à la moyenne du marché) et des matérialités (capacité de promouvoir des actions qui, de toute évidence, n'auraient pas eu lieu), ainsi que des procédures de mesure et de vérification des économies d'énergie, pourraient favoriser une meilleure mise en œuvre que ce qui est prévu à l'article 7.
Stresses that better harmonisation of the methods of calculating additionality (capacity to promote technologies that perform above the market average) and materiality (promoting action that would not necessarily have been taken) and for the measurement and verification of energy savings could contribute to the more effective implementation of Article 7.

Les Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme[222] adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993 dressent la liste des éléments essentiels à ces institutions nationales : un vaste mandat énoncé dans un texte législatif; une composition de nature à assurer une représentation pluraliste des forces sociales; le pouvoir de promouvoir et de protéger les droits de l’homme; des crédits suffisants pour garantir son autonomie vis-à-vis de l’État et des responsabilités qui consistent, par exemple, à élaborer des rapports sur la situation des droits de l’homme, à promouvoir l’harmonisation de la législation nationale avec les obligations internationales, à encourager la mise en œuvre à l’échelle nationale, à contribuer aux rapports que les États parties doivent présenter aux organes des Nations Unies responsables des traités, à la sensibilisation de l’opinion publique par l’information et à la recherche.
The Paris Principles Relating to the Status of National Human Rights Institutions,[222] adopted by the UN General Assembly in 1993 list the essential elements of such national human rights institutions: a broad mandate established through legislation; a pluralistic representation of society among the appointed members; the power to promote and protect human rights; adequate funding to provide independence from government; and responsibilities, such as submitting reports on human rights matters, promoting harmonization of national legislation with international obligations, encouraging domestic implementation, contributing to country reports to UN treaty bodies, public information and awareness raising, and research.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Ces mesures doivent viser, notamment, à harmoniser l'organisation et promouvoir l'utilisation coordonnée des stocks pétroliers (systèmes nationaux de stockage, stocks de sécurité, critères d'intervention), à harmoniser les mesures minimales pour la sécurité des approvisionnements en gaz (standards minimums, mesures de crise, contrats d'approvisionnements), ainsi qu'à organiser un dialogue énergétique entre pays producteurs et consommateurs.
These measure must focus, in particular, on harmonising the organisation of oil stocks and promoting their coordinated use (national storage systems, emergency stocks, intervention criteria), harmonising minimum measures for the security of gas supplies (minimum standards, crisis measures, supply contracts) and organising an energy dialogue between producer and consumer countries.

Établir un groupe de points de contacts avec les Etats membres et l’industrie pour recenser et traiter en permanence les obstacles qui empêchent un développement plus rapide de la logistique du transport de marchandises (exercice « goulets d’étranglement ») ; Améliorer l’efficacité et l’interopérabilité dans le domaine des technologies de l’information et des communications pour assurer un meilleur suivi des produits; Créer des terminaux logistiques et améliorer leur efficacité ; Optimiser l’usage des infrastructures suivant les besoins d’une logistique avancée (par exemple à travers l’émergence d’un réseau de fret ferroviaire dédié) ; Améliorer la formation et la certification des logisticiens du transport comme des autres personnels impliqués dans la gestion des flux logistiques ; Harmoniser les documents relatifs aux transports ainsi que clarifier les différents régimes de responsabilité dans la chaîne multimodale et veiller à leur harmonisation ; Promouvoir les solutions de transport multimodal ; Définir des méthodologies et des indicateurs pour l’évaluation des performances de la logistique en Europe et créer un label de reconnaissance de l’excellence logistique dans les transports et la chaîne logistique ; Rechercher et mettre en œuvre des normes européennes communes pour les unités de chargement afin d’éviter la rupture des charges.
setting up a group of contact points with the Member States and industry to identify and deal permanently with the obstacles preventing faster development of freight transport logistics (“bottlenecks exercise”); improving effectiveness and interoperability in information technologies and communications so as to provide better tracking and tracing; building logistics terminals and improving their efficiency; optimising the use of infrastructure to meet the needs of advanced logistics (e.g. through the emergence of a dedicated rail freight network); improving the training and certification of logistics providers and other personnel involved in the management of logistics flows; harmonising transport documents; clarifying, and ensuring the harmonisation of, the different liability regimes in the multimodal chain; promoting multimodal transport solutions; devising methods and indicators for assessing logistics performance in Europe and introducing a label recognising logistics excellence in transport and the supply chain; researching and implementing common European standards for loading units to ensure a seamless flow of cargo.

L'AVD continue de collaborer avec le Bureau de la concurrence d'Industrie Canada en vue de promouvoir auprès de ses entreprises membres et des EVI les principes énoncés dans la Loi sur la concurrence. De plus, elle s'associe à divers organismes de défense des consommateurs un peu partout au pays en vue de promouvoir l'harmonisation de la législation provinciale dans le domaine de la vente directe.
The DSA continues to work with Industry Canada's Competition Bureau in promoting the principles set out in the Competition Act to our members and ISCs, as well as working with consumer protection agencies across the country to promote the harmonization of provincial direct selling legislation.

2. Afin de promouvoir l'harmonisation de médicaments vétérinaires autorisés dans la Communauté, et de renforcer l'efficacité des dispositions des articles 10 et 11, les États membres transmettent au groupe de coordination, au plus tard le 30 avril 2005, une liste des médicaments vétérinaires pour lequel un résumé harmonisé des caractéristiques du produit devrait être élaboré.
2. With a view to promoting the harmonisation of veterinary medicinal products authorised in the Community, and to strengthening the efficiency of the provisions of Articles 10 and 11, Member States shall send to the coordination group, no later than 30 April 2005, a list of veterinary medicinal products for which a harmonised summary of product characteristics should be prepared.

Il faut définir un cadre législatif afin de promouvoir l'harmonisation et la conciliation des pouvoirs d'autonomie gouvernementale que confèrent aux Premières nations l'article 35 de la Constitution et des pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux — par exemple, la loi visant l'harmonisation du droit autochtone proposée par John Borrows dans le cadre de mon rapport.
There is a need for a legislative framework to promote the harmonization and reconciliation of section 35 of the Constitution self-government powers of First Nations with those of federal and provincial governments — such as the federal law-indigenous law harmonization act that is suggested by John Borrows in my report.