Vertaling van "promoteur de l'abri " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]
developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]

promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice
real estate developer | property developer

naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]
antipollutionist [ anti-pollutionist ]

abri à voitures [ abri pour automobile | abri d'auto | abri de voiture | abri pour voiture ]
carport [ car-port ]

abri antiaérien | abri en souterrain | abri souterrain
shelter

promoteur | site promoteur
promoter

abri d'auto | abri d'automobile | abri de voiture | abri voiture | carport
carport

abri de fortune | centre d'hébergement d'urgence | abri d'urgence | abri provisoire | abri de secours | logement de secours [ HU ]
temporary accommodation

abri à traite | abri pour traite à l'herbage
milking bail | milking shed

abri [ abri ]
shelter (1) | bombproof (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le paragraphe (3) traite d'une pénalité existante applicable aux promoteurs d'abris fiscaux qui vendent une participation dans un abri fiscal qui n'est pas enregistré auprès de l'ARC ou qui donnent de fausses informations au moment de l'enregistrement de l'abri fiscal.
Subclause (3) deals with an existing penalty for tax shelter promoters who sell an interest in a tax shelter that is not registered with the CRA or files false information in registering a tax shelter.

Actuellement, la pénalité imposée aux promoteurs d'abris fiscaux est l'éventualité la plus élevée entre 500 $ et 25 p. 100 de toutes les contreparties reçues en lien avec l'abri fiscal.
Currently, the penalty on the tax shelter promoter is the greater of $500 and 25 per cent of all the consideration received in respect of the tax shelter.

Nous appuyons donc l'imposition de pénalités administratives pouvant constituer un facteur de dissuasion pour les promoteurs d'abris fiscaux abusifs et les conseillers qui peuvent inciter leurs clients à user de manoeuvres abusives d'évasion fiscale et à faire des déclarations fallacieuses.
We therefore endorse the imposition of civil penalties as a deterrent to promoters of abusive tax shelters and advisers who may counsel abusive tax schemes and filing positions.

On en veut pour preuve les mesures que le gouvernement annonçait en décembre 1994 afin de prévenir l'érosion de l'assiette fiscale provoquée par l'action dynamique des promoteurs d'abris fiscaux abusifs et d'élargissement de la liste des déductions dont il faut dorénavant tenir compte dans le calcul de l'impôt minimum de remplacement.
The proof of that is the measures announced by the government in December 1994 to prevent the erosion of the tax base brought about by the active promotion of abusive tax shelters and a longer list of deductions in the calculation of the alternative minimum tax.

Depuis son adoption cependant, les coûts gouvernementaux se sont alourdis du fait que les promoteurs d'abris fiscaux ont conçu des transactions d'abri fiscal, contrairement à l'intention qui avait présidé à l'adoption de la règle sur les dépenses à rattacher aux produits.
What has happened since the production services tax credit was introduced is that there has been additional cost to the government to the extent that these promoters have been putting together these tax shelter deals contrary to the original intent of the matchable expenditure rule.