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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Constructeur-promoteur
Facteur promoteur de la mitose
Facteur promoteur de la phase M
Maréchal du Sénat
Naturaliste militant
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Promoteur
Promoteur de construction
Promoteur de détermination d'aptitude de processus
Promoteur de la lutte anti-pollution
Promoteur de la lutte antipollution
Promoteur de la lutte contre les nuisances
Promoteur immobilier
Promoteur-constructeur
Promotrice
Président du Sénat
Site promoteur
Sponsor de détermination d'aptitude de processus
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Vertaling van "promoteur d'un sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]

developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]


naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]

antipollutionist [ anti-pollutionist ]


promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice

real estate developer | property developer




projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


facteur promoteur de la mitose | facteur promoteur de la phase M

M-phase-promoting factor | MPF


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)

process capability determination sponsor


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États-Unis étaient un des promoteurs de l’interdiction et il est particulièrement pénible de constater que ce sont précisément les États-Unis ou plus exactement la majorité au sénat qui n’a pas voulu ratifier le traité.

The US was one of the countries that promoted the ban and it is extremely sad that it is precisely the US, or rather the majority in the Senate, that have now declined to ratify the treaty.


Cependant, alors que le Sénat adoptait le projet de loi, M. Dingwall a écrit à M. Brent Scrimshaw, président de Molson Indy Canada, pour lui dire: «Je reconnais tout à fait que la course automobile est importante pour le Canada et je tiens à préciser clairement qu'avant la fin de 1997, nous aurons le temps de finaliser nos consultations avec les promoteurs de sports motorisés au Canada et de présenter au Parlement les modifications nécessaires pour respecter les normes internationales au sujet de l'affichage de logos sur les automobil ...[+++]

But as the legislation was passing the Senate, Mr. Dingwall wrote to Brent Scrimshaw, Molson Indy Canada president, saying: `.I fully agree that motor racing is important to Canada, and I wish to make it clear that before the end of 1997, we will have time to finalize our consultations with the motor sports promoters in Canada and to present to Parliament amendments necessary to respect the international standard concerning the use of logos on cars, drivers, pit crew, and transport equipment'.


Au cours de cette période, Gil s'est fait le promoteur d'un Sénat élu et il était particulièrement fier de ce que son comité fût le premier à recommander un Sénat électif.

During that period, Gil became an advocate of an elected Senate and was especially proud that his was the first committee to recommend an elected Senate.


Les projets de loi d’intérêt privé peuvent être présentés soit à la Chambre des communes soit au Sénat, bien que la plupart soient présentés au Sénat où les droits et les frais imposés au promoteur sont moins élevés .

Private bills can originate in either the House of Commons or the Senate, although most private bills originate in the Senate where the fees and charges imposed on the promoter are lower.


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Les projets de loi d'intérêt privé peuvent émaner de la Chambre des communes ou du Sénat, quoique la plupart émanent du Sénat, où les frais imposés au promoteur sont moins élevés.

Private bills can originate in either the House of Commons or the Senate, although most originate in the Senate where the fees and charges imposed on the promoter are smaller.


La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

A message was brought from the House of Commons with a Bill C-462, An Act restricting the fees charged by promoters of the disability tax credit and making consequential amendments to the Tax Court of Canada Act, to which it desires the concurrence of the Senate.




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promoteur d'un sénat ->

Date index: 2021-03-05
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