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Adoption
Autorisation de naturalisation
Condition de naturalisation
Déclaration de naturalisation
Examen
Immigration
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Lettre de naturalisation
Loi de la naturalisation
Loi de naturalisation
Naturalisation
Naturalisation collective
Office de l'immigration et des naturalisations
Poursuivre sur une base contractuelle
Prison
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Prénuptial
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Service de naturalisation et d'immigration

Vertaling van "promesse d'une naturalisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi de naturalisation [ Loi concernant la nationalité britannique, la naturalisation et les aubains | Loi de la naturalisation ]

Naturalization Act [ An Act respecting British Nationality, Naturalization and Aliens ]


promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward


Office de l'immigration et des naturalisations | Service de naturalisation et d'immigration

Immigration and Naturalization Service | INS [Abbr.]


Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise


déclaration de naturalisation [ lettre de naturalisation ]

letter of naturalization


naturalisation collective [ naturalisation ]

collective naturalization


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


condition de naturalisation

requirement for naturalisation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«apatride»: toute personne dépourvue de nationalité, à l'exclusion des personnes qui ont été déchues de leur nationalité ou qui y ont renoncé depuis leur entrée sur le territoire respectivement de Sri Lanka ou de l'un des États membres, à moins que ces personnes aient obtenu au moins la promesse d'une naturalisation par cet État.

‘Stateless person’ shall mean any person who does not hold a nationality. This shall not include persons who have been deprived of, or who have renounced, their nationality since entering the territory of Sri Lanka or one of the Member States respectively unless such persons have at least been promised naturalisation by that State.


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