Vertaling van "prolongation de l'exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]
extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]

Demande de prolongation de la période d'exemption d'intérêts
Application for Extension of Interest Relief Period

prolongation de séjour | prolongation du droit de séjour | prolongation du séjour
extension of stay | extension of stay as a general visitor

prolongation d'affectation [ prolongement d'affectation | prolongement d'une affectation | prolongation d'une affectation ]
extension of assignment [ extension of an assignment ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

prolongation du crédit | prolongation d'un accréditif | prolongation d'un crédit
extension of credit terms | credit extension terms | extension of credit

demande en prolongation de délai | motion en prolongation de délai
application for extension of time

durée des études [ prolongation de la scolarité | prolongation des études | scolarité ]
length of studies [ prolongation of schooling | prolongation of studies ]

bloc continu | bloc continu par cathéter | bloc plexique continu par cathéter | bloc plexique prolongé | bloc prolongé | bloc plexique continu
continuous nerve block | continuous nerve blockade | continuous block | continuous blockade

prolongement d'un établissement | prolongement de tuyaux
lengthening a hose line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant que la directive déléguée de la Commission prolonge l'exemption 39 jusqu'au 30 juin 2017, en la renommant l'exemption 39 a), tout en introduisant une nouvelle exemption 39 b), plus spécifique, sur le "cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde ("downshifting") destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (< 0,2 μg de Cd par mm de superficie d'écran)", dont la date d'expiration est fixée au 30 juin 2018;
G. whereas the Commission delegated directive extends exemption 39 until 30 June 2017, relabelling it exemption 39(a), and introduces a new more specific exemption 39(b) on ‘Cadmium in downshifting cadmium based semiconductor nanocrystal quantum dots for use in display lighting applications (< 0.2 µg Cd per mm2 of display screen area)’, with an expiry date of 30 June 2018;

H. considérant que la directive déléguée prolonge l'exemption 39 jusqu'au 30 juin 2017, en la renommant l'exemption 39 a), tout en introduisant une nouvelle exemption 39 b), plus spécifique, sur le "cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde ("downshifting") destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (
H. whereas the Commission Delegated Directive extends exemption 39 until 30 June 2017, relabelling it exemption 39(a), and introduces a new more specific exemption 39(b) on ‘Cadmium in downshifting cadmium based semiconductor nanocrystal quantum dots for use in display lighting applications (

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur un projet visant à prolonger une exemption accordée aux consortiums maritimes en ce qui concerne l'application des règles de l'UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante qui interdisent certains accords entre entreprises.
The European Commission is inviting comments on a proposal to prolong an exemption of liner shipping consortia from the application of EU antitrust rules that prohibit certain agreements between companies.

H. considérant que la prolongation de l'exemption 39 et la nouvelle exemption 39 b) concernent toutes deux les boîtes quantiques au cadmium, même s'il n'est fait spécifiquement référence aux boîtes quantiques que dans l'exemption 39 b);
H. whereas the extension of exemption 39 and the new exemption 39(b) both concern cadmium quantum dots, even though a specific reference to quantum dots is given only in exemption 39(b);

X. considérant que la prolongation de l'actuelle exemption 39 et l'introduction d'une nouvelle exemption 39 b) ne remplissent aucune des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a), et qu'elles sont dès lors injustifiées; considérant que des périodes d'expiration relativement courtes ne sauraient justifier le non-respect des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a);
X. whereas both the extension of current exemption 39 and the introduction of a new exemption 39(b) fail to fulfil any of the conditions of Article 5(1)(a) and are therefore unjustified; whereas relatively short expiry periods cannot justify non-compliance with the conditions of Article 5(1)(a);

K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

Il examine les résultats des travaux de recherche et nous avons prolongé l'exemption pour nous donner le temps de faire cela.
He is looking at the research and we have extended the exemption in order to do this.

Le ministre a prolongé l'exemption à deux reprises afin de recueillir davantage d'information.
The minister has extended the exemption on two occasions in order to gather more information.

Monsieur le Président, en fait, le ministre a prolongé l'exemption du programme Insite jusqu'au 30 juin, afin d'obtenir plus de données scientifiques.
Mr. Speaker, in fact, the minister did extend the exemption for the Insite program until June 30 in order to gather more scientific information.

Pas plus tard que le 28 décembre 1996, le ministère a publié dans La Gazette du Canada un avis selon lequel il désirait prolonger son exemption pour une autre année, jusqu'au 31 décembre 1997.
As recently as December 28, 1996, the department published a notice in the Canada Gazette that it wished to extend its exemption for another year, through December 31, 1997.