Traduction de «projets relevant d'aides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide alimentaire non affectée à des projets déterminés [ aide alimentaire non liée à des projets déterminés ]
bulk food aid

agent de projets d'aide et de développement internationaux [ agente de projets d'aide et de développement internationaux ]
international aid and development project officer

projets relevant de l'article 6 [ projets entrepris au titre de l'article 6 ]
article 6 projects

projet d'aide au développement
development aid project

projet d'aide
aid project

projet d'aide aux femmes s'adonnant à la prostitution
care project for female prostitutes

projet d'aide structurelle
structural assistance project

projet de relèvement rural
rural rehabilitation project

projet de relevé des conclusions
(Draft) summary of conclusions

projet financé à l'aide de fonds supplémentaires
supplementary-funded project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. relève que les évaluations des projets relevant du FED actuellement menés dans les pays sub-sahariens, qui ont pris fin en 2012, font état, certes, de progrès dans la conception, la pertinence, l'incidence et la durabilité des projets, mais aussi de problèmes constants liés à l'efficience et à l'efficacité, et qu'un peu plus de la moitié des projets seulement ont reçu des notes bonnes ou très bonnes ; se félicite du lancement, en 2012, de cadres approfondis visant à renforcer la capacité de résistance au Sahel (AGIR – Alliance globale pour l'initiative Résilience – Sahel) et dans la Corne de l'Afrique (SHARE – Supporting Horn of Africa Resilience ) afin de remédier à l'insécurité alimentaire qui persiste dans ces régions;
46. Notes that evaluations of on-going EDF projects in Sub-Saharan countries concluded in 2012 indicate improvements in project design and relevance, impact and sustainability on the one hand but also continued problems relating to efficiency and effectiveness on the other hand, with just over half of the projects receiving good or very good marks ; welcomes the launch in 2012 of comprehensive frameworks to build resilience in the Sahel (AGIR – Alliance globale pour l'initiative Résilience – Sahel ) and the Horn of Africa (SHARE – Supporting HoA Resilience) to better address persistent food insecurity in these regions;

46. relève que les évaluations des projets relevant du FED actuellement menés dans les pays sub-sahariens, qui ont pris fin en 2012, font état, certes, de progrès dans la conception, la pertinence, l'incidence et la durabilité des projets, mais aussi de problèmes constants liés à l'efficience et à l'efficacité, et qu'un peu plus de la moitié des projets seulement ont reçu des notes bonnes ou très bonnes; se félicite du lancement, en 2012, de cadres approfondis visant à renforcer la capacité de résistance au Sahel (AGIR – Alliance globale pour l'initiative Résilience – Sahel) et dans la Corne de l'Afrique (SHARE – Supporting Horn of Africa Resilience) afin de remédier à l'insécurité alimentaire qui persiste dans ces régions;
46. Notes that evaluations of on-going EDF projects in Sub-Saharan countries concluded in 2012 indicate improvements in project design and relevance, impact and sustainability on the one hand but also continued problems relating to efficiency and effectiveness on the other hand, with just over half of the projects receiving good or very good marks; welcomes the launch in 2012 of comprehensive frameworks to build resilience in the Sahel (AGIR – Alliance globale pour l'initiative Résilience – Sahel) and the Horn of Africa (SHARE – Supporting HoA Resilience) to better address persistent food insecurity in these regions;

3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année de sélection en tant que projet d'intérêt commun conformément à l'article 4, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à la Commission et à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.
3. By the 31 March of each year following the year of selection as project of common interest pursuant to Article 4, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, to the Commission and the Agency or, for projects falling under the categories set out in points 3 and 4 of Annex II, to the respective Group.

3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année de sélection en tant que projet d'intérêt commun conformément à l'article 4, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.
3. By the 31 March of each year following the year of selection as project of common interest pursuant to Article 4, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, to the Agency or, for projects falling under the categories set out in points 3 and 4 of Annex II, to the respective Group.

3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année d'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union conformément à l'article 3, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à l'autorité compétente visée à l'article 9 et soit à l'Agence, soit, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.
3. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 9 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.

4. Au plus tard le 31 mars de chaque année suivant l'année de l'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union au titre de l'article 3, les promoteurs de projets soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 1) et 2), à l'autorité compétente visée à l'article 8, et à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 3) et 4), au groupe concerné.
4. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 8 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.

2. Lorsqu’un État membre n’est pas en mesure de présenter des propositions à la BEI, conformément à l’article 5, paragraphe 3, pour des projets relevant de l’une des sous-catégories précisées à l’annexe I, partie A.II, qui respectent les seuils requis, cet État membre peut présenter des propositions pour des projets relevant de l’une des sous-catégories concernées qui n’atteignent pas les seuils requis. Par dérogation au paragraphe 1, ces projets sont considérés comme admissibles au bénéfice d’un financement.
2. Where a Member State is not in a position to submit proposals for projects falling under any of the subcategories specified in Part A.II of Annex I which meet the relevant thresholds to the EIB pursuant to Article 5(3), proposals for projects below the relevant thresholds for any of the subcategories concerned may be submitted by this Member State and shall be considered eligible for the award of financing by way of derogation from paragraph 1.

Les agences nationales assurent le monitoring et le suivi des projets relevant des procédures A et B, tandis que les services de la Commission se concentrent sur les projets relevant de la procédure C et sur la coordination globale du suivi thématique des projets relevant des procédures B et C.
The National Agencies monitor and follow-up Procedure A and B projects, while the Commission services focus on the Procedure C projects and the overall co-ordination of the thematic monitoring of procedure B and C projects.

L'Autriche, la France, l'Allemagne et la Grèce ne font aucune distinction entre projets relevant de l'annexe I et projets relevant de l'annexe II et fondent la vérification préliminaire, pour les deux groupes de projets, sur des seuils d'inclusion ou d'obligation et sur un examen cas par cas du projet et de son environnement d'accueil.
Austria, France, Germany and Greece make no distinction between Annex I and II projects and base their screening decisions on inclusion or mandatory thresholds and a case-by-case examination of the project and its receiving environment for both groups of projects.

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).