Traduction de «projets pilotes d'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet pilote | projets pilotes
pilot project

projet de lancement | projet pilote | projet test
pilot project

projet pilote sur la délivrance d'autorisations d'emploi aux conjoints de travailleurs temporaires
Temporary Foreign Worker Spousal Pilot Project

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

action pilote | projet pilote
pilot exercise | pilot project | pilot scheme

Projet pilote de pavillons-jardins: Interchurch Housing Society, Kentville (Nouvelle-Écosse) [ Étude de cas: projet pilote de pavillons-jardins ]
Garden Suites Pilot Project: Interchurch Housing Society, Kentville, Nova Scotia [ Case Study: Garden Suites Pilot Project ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

projet pilote (1) | essai pilote (2)
pilot project

projet pilote
pilot project | pilot scheme

projet pilote Apprentissages pour réfugiés
Pilot Project Basic vocational training for refugees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets pilotes autorisés n’ont pas encore commencé parce que le Canada doit obtenir la marijuana propre aux études d’une source américaine.
As stated, the authorized pilot projects have yet to commence their research because Canada must rely on an American source for research-grade marijuana.

Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.
This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.

La deuxième chose que je tiens à préciser est qu'à la dernière élection, le directeur général des élections a mené un vaste projet pilote dont nous avons entendu parler — « pilote » n'est pas le bon terme — il a donné une autorisation majeure pour qu'environ 900 000 personnes puissent utiliser leur carte d'information de l'électeur dans trois ou quatre situations — dans les réserves autochtones, dans les cités collégiales et universitaires, dans les foyers de convalescence à long terme et dans les maisons pour personnes âgées.
The second point I need to make very clear is that in the last election, a major pilot project, which we heard about—“pilot” is the wrong word—a major authorization was given by the Chief Electoral Officer for somewhere around 900,000 people to be able to use the VICs in three or four situations—aboriginal reserves, college and university campuses, long-term convalescence homes, and seniors residences.

pour les actions annuelles (relatives aux projets pilotes, aux actions préparatoires et aux agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, cette dernière devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés par le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission
for annual actions (relating to pilot projects, preparatory actions and agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and indicate the margins left under the authorised ceilings fixed in Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012

pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, la Commission devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à la partie D de l'annexe II.
for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Annex II, Part D.

En dépit des divergences de vues qui existent entre les représentants des entreprises, l'industrie et les États membres sur ses modalités précises, un large consensus se dégage au sein des milieux d'affaires en faveur d'un projet pilote autorisant les petites et moyennes entreprises à utiliser la base d'imposition (bénéfices imposables) de leur État membre d'origine pour l'ensemble de leurs activités paneuropéennes, option qui rallie par ailleurs de plus en plus de suffrages dans la classe politique.
Despite differences of views among business representatives, industry and Member States on the detail, there is general agreement within the business community and growing support in the political world for a pilot scheme to allow Small and Medium Enterprises to use the tax rules of their home state for calculating their EU-wide taxable profits. These companies would particularly benefit from the resulting simplification and reduction of tax compliance costs.

- pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, cette dernière devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier[5].
- for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Article 32 of the Implementing rules of the FR[5].

Rapport dédié à la mémoire des victimes du terrorisme (février 2005) Projet pilote approuvé par le PE, autorisant la Commission à consacrer 2 millions d’euros à des projets visant à améliorer la situation des victimes du terrorisme Directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité
A memorial report dedicated to the victims of terrorism (Feb 2005) A pilot project approved by the EP, allowing the Commission to spend 2M€ on projects aimed at improving the situation of victims of terrorism Council directive 2004/80/EC of 29 April 2004 relating to compensation to crime victims

Les futures actions porteront principalement sur l'extension des projets pilotes d'autorisation de droits multimédia, sur l'aide à la création en Europe de centres d'autorisation de droits multimédia et sur des mesures d'accompagnement spécifiques pour les pays candidats, les secteurs les moins avancés et les applications spécifiques au secteur public.
The focus of future actions will be on extending multimedia rights clearance pilots, on supporting the creation of multimedia rights clearance centres in Europe and on specific measures to support candidate countries, less advanced sectors and specific public sector applications.

Les projets pilotes autorisés étaient menés par des agents d'application de la loi canadiens et américains désignés. Ces derniers avaient reçu une formation et une certification en bonne et due forme sur le droit et les procédures d'application de la loi de l'autre pays, afin de travailler ensemble à bord de navires de chaque côté de la frontière maritime.
The pilot projects authorized were designated Canadian and American law enforcement officers, duly trained and certified in the other country's law and law enforcement procedures, to work together aboard vessels on either side of the maritime boundary with full law enforcement powers and authority while in the other country's maritime jurisdiction.