Traduction de «projets ne s'appliqueraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de mise en œuvre du projet Louis S. St-Laurent
Louis S. St. Laurent Project Implementation Committee

projet Piper's Hole
Piper's Hole project

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans d'autres cas, on se plaint de ce qu'un projet va avoir des incidences notables, mais la Commission n'est pas informée de ce qu'une procédure de vérification préliminaire ou une EIE serait en cours (donc de ce que les autorités compétentes appliqueraient la directive).
In some other cases it may be claimed that a project will have a significant impact but the Commission is not informed that a screening or an EIA procedure is in progress (and therefore that the competent authorities are applying the Directive).

Le règlement précise les espèces et les pêcheries auxquelles s'appliqueraient les mesures spécifiques, les exemptions fondées sur la capacité de survie élevée et la taille minimale de référence de conservation pour le cabillaud.
The regulation specifies the species and fisheries to which specific measures would apply, exemptions based on high survivability and it fixes the minimum conservation reference size for cod.

La modification de l’article 278 du code au sens décrit plus haut aurait pour conséquence juridique que certaines de ces mesures transitoires s’appliqueraient pour une période plus longue.
The legal consequence of amending Article 278 of the Code in the sense described above would be that some of these transitional measures apply for a longer period of time.

Beaucoup de ces projets comportent des structures de financement limité ou de projets auxquels s'appliqueraient les commentaires que je faisais tout à l'heure.
Many of these are back to the limited or project finance types of structures to which my earlier comments would pertain.

Comme l'a dit M. Appleton, les règles du droit commercial s'appliqueraient au projet de loi C-6 et à son règlement d'application tout comme elles s'appliqueraient à un texte de loi qui précise que nous n'allons pas exporter des quantités massives d'eau.
As Mr. Appleton said, trade law rules will apply equally to Bill C-6 and its regulations as they would to a piece of legislation that expressly says we shall not export bulk water.

Les dispositions du projet de loi C-54, qui est plus faible—je pense que personne ne va contester cela—, s'appliqueraient aux entreprises de juridiction fédérale et elles s'appliqueraient également immédiatement aux renseignements qui seraient transmis à l'extérieur du Québec.
The provisions of Bill C-54, which is weaker—I don't think anyone will disagree with that—will apply to federal works, undertakings and businesses, and will also immediately apply to information which is transmitted outside Quebec.

Toutefois, les critères d'attribution de l'aide publique au développement auxquels seraient soumis les projets ne s'appliqueraient pas à l'aide humanitaire.
The criteria for ODA funded projects, however, do not apply in the instances of humanitarian assistance.

Pour cette région, les mêmes dispositions réglementaires s'appliqueraient que pour les régions visées à l'article 8, paragraphe 1.
For this region the same regulatory provisions would apply as for the regions referred to in Article 8(1)

La Commission s'est efforcée d'obtenir, dans le cadre de ces négociations, l'assurance que ces pays appliqueraient des mesures équivalentes au régime d'imposition de l'épargne prévu par le projet de directive.
In the negotiations the Commission has focussed on obtaining assurances in relation to measures that could be considered equivalent to those provided for in the draft Directive on savings taxation.

- par de meilleures dispositions en matière de développement des ressources humaines et de transfert des connaissances grâce à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme, dispositions qui s'appliqueraient notamment aux domaines thématiques prioritaires de la recherche, ainsi que par des infrastructures de recherche au champ d'application étendu, notamment des infrastructures transversales intéressant plusieurs domaines prioritaires.
- improved provisions for human resource development and knowledge transfer arising from the implementation of the activities covered by this programme, which would apply, inter alia, to the thematic priority areas of research, as well as research infrastructures of broad application, including those crossing the boundaries between priority areas.