Traduction de «projets d'infrastructure constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de l'infrastructure d'harmonisation [ PIH | projet d'accès à l'infrastructure ]
Bridging Infrastructure Initiative

Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie [ Loi constituant la Société d’atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie ]
Mackenzie Gas Project Impacts Act [ An Act to establish the Corporation for the Mitigation of Mackenzie Gas Project Impacts ]

Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [ Comité législatif sur le projet de loi C-72 ]
Legislative Committee on Bill C-72, An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy [ Legislative Committee on Bill C-72 ]

projet d’infrastructure
infrastructure project

petit projet en matière d'infrastructure
small infrastructure project | SIP [Abbr.]

projet d'infrastructure de transport
transport infrastructure project

projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire | projet FAIF [ FAIF ]
project to fund and expand the rail infrastructure [ FERI ]

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

projet d'infrastructure
infrastructure project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Allemagne, par exemple, lorsqu'un projet d'infrastructure se prépare en plusieurs étapes, les diverses sections d'un projet ne peuvent être définies comme des projets partiels indépendants que si chacun de ces projets partiels « constitue une unité ayant un sens en soi », une disposition qui suit la jurisprudence des tribunaux administratifs allemands.
In Germany, for example, where an infrastructure project is prepared in different stages, the individual project sections are only to be defined as independent partial projects if each of the partial projects 'forms a meaningful unit in its own right'. This follows rulings in the German administrative court.

L'étude concernant la région de Brest (Brest Euroborder study), présentée à la Commission en juin 2001, et qui va bien au-delà des propositions de soutien aux projets d'infrastructure, constitue un premier pas sur cette voie.
A first step in this direction is the Brest Euroborder study which was submitted to the Commission in June 2001, and which goes far beyond proposals to support infrastructure projects.

La plupart des projets ISPA sont couverts par l'annexe I (exigeant une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour être mis en oeuvre) ou par l'annexe II (exigeant des autorités nationales qu'elles assument la responsabilité de décider si cette évaluation est nécessaire, sur la base de certains critères de la directive EIE. La consultation de la population concernée ainsi que des autorités environnementales compétentes constitue un élément important de la procédure EIE. Le principal objectif est de garantir, de manière transparente, que les aspects liés à l'environnement sont pris en compte lors de la procédure d'autorisation de mise en oeuvre des projets d'infrastructure. Au cours de la première année de fonctionnement de l'ISPA, la Commission a apporté son concours pour assurer le respect de certaines normes minimales à cet égard.
Most ISPA projects are covered by Annex I (requiring an environmental impact assessment (EIA) to be carried out) or by Annex II (requiring the national authorities to take the responsibility for deciding if an EIA is required, on the basis of certain criteria) of the EIA Directive. One important element of the EIA procedure is consultation with the population concerned and with the relevant environmental authorities. The main purpose is to ensure, in a transparent manner, that environmental aspects are taking into account during the development consent procedure of infrastructure projects. In the first year of the operation of ISPA, the Commission has assisted in ensuring certain minimum standards in this respect.

Lanceurs et infrastructures de lancement constituent des éléments de base pour tout projet spatial.
Launch vehicles and launch infrastructures are the key elements in any space project.

Des plans d’action communs qui représentent au minimum 10 millions d’euros ou 20 % de soutien public au(x) programme(s) peuvent être présentés par les autorités de gestion au moyen du modèle défini à l’annexe IV. Ils constituent un paquet de projets qui ne comprend pas l’infrastructure contribuant au(x) programme(s) d’une manière plus rationalisée pour les bénéficiaires des subventions.
Joint action plans can be submitted by managing authorities using the template set out in Annex IV that represent a minimum of € 10 million or 20 % of the public support of the programme or programmes. They are a package of projects that do not include infrastructure which contribute to a programme or programmes in a more streamlined way for the grant beneficiaries.

K. considérant que l'expérience montre que la planification et le développement des projets d'infrastructure constituent des phases clés, au cours desquelles il est impératif d'assurer l'intégration des besoins écologiques, économiques et sociétaux, en milieu urbain comme en milieu rural;
K. whereas experience shows that the planning and development of infrastructure projects are key phases during which the integration of ecological, economic and societal needs must be ensured, both in urban and rural landscapes;

K. considérant que l'expérience montre que la planification et le développement des projets d'infrastructure constituent des phases clés, au cours desquelles il est impératif d'assurer l'intégration des besoins écologiques et sociétaux, en milieu urbain comme en milieu rural;
K. whereas experience shows that the planning and development of infrastructure projects are key phases during which the integration of ecological and societal needs must be ensured, both in urban and rural landscapes;

Pour ce qui est du contenu, il ne fait aucun doute que la communication d'informations (relatives à des projets d'investissement en infrastructures) constitue l'élément principal de la proposition (comme l'illustrent à la fois le titre des articles et leur contenu).
As far as the content is concerned, it appears absolutely clear that the notification of information (relating to infrastructure investment projects) is the key element of the proposal, in the light of both the titles of the articles and their content.

Dans la mesure où la construction de nouvelles infrastructures constitue un projet à long terme et ne présente pas de bénéfice à court terme pour les usagers des aéroports, le préfinancement dans le cadre des redevances devrait être soumis à l'approbation des compagnies aériennes qui devraient être informées de la durée et du montant de ce préfinancement.
As the construction of new infrastructures is usually a long-term project and does not bring any short-term benefits for airport users, pre-funding in the context of charges should only operate with the agreement of airlines and after they have been informed of its duration and scope.