Traduction de «projets d'immobilisations - service de transport aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projets d'immobilisations - Service de transport aérien
Air Services Capital Projects

Futur dispositif du trafic aérien dans la Région Europe | futur système de services de transport aérien pour l'ensemble de l'Europe | FEATS [Abbr.]
Future European Air Traffic Services | FEATS [Abbr.]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien | GATS Air [Abbr.]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services | GATS Air [Abbr.]

vente et commercialisation des services de transport aérien
selling and marketing of air transport services

Projet de formation en transport aérien civil
Civil Aviation Transport Training Project

transport aérien [ aéronautique | aviation | service aérien ]
air transport [ aeronautics | air service | aviation | air travel(UNBIS) ]

Projet de Convention de l'OACI sur la responsabilité des transporteurs aériens et autres règles relatives au transport aérien international
ICAO Draft Convention on the Liability of the Air Carrier and Other Rules Relating to International Carriage by Air

Service de transports aériens de la Confédération [ STAC ]
Federal Air Transport Service [ STAC ]

Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]
Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils doivent notamment renforcer la coopération et chercher à intégrer la prestation de services de navigation aérienne dans un bloc d'espace aérien fonctionnel, le cas échéant, pour que les frontières de l'espace aérien national ne réduisent pas l'efficacité des courants de trafic aérien et la prestation de services de transport aérien en Europe.
In particular, they should enhance cooperation and seek integration of ANS provision within a FAB where appropriate with a view to ensuring that national airspace boundaries do not reduce the efficiency of air traffic flows and air traffic services provision in Europe.

«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents;
‘contract of carriage’ means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers;

b)«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents.
(b)‘contract of carriage’ means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers.

«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents.
‘contract of carriage’ means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers.

d) "service de transport aérien similaire": les services de transport aérien fournis sur la même route ou les mêmes routes que les services de transport aérien en cause ou les services de transport aérien fournis sur une route ou des routes ressemblant étroitement à celle ou celles sur laquelle ou lesquelles le service de transport aérien en cause est fourni.
(d) "like air service" shall mean air services which are supplied on the same route or routes as the air services under consideration or such air services that are supplied on a route or routes closely resembling the route or routes on which the air service under consideration is supplied.

4. Une mesure d'un montant approprié peut être imposée dans chaque cas sur une base non discriminatoire, pour les services de transport aérien fournis par tous les transporteurs aériens non communautaires dont il est avéré qu'ils bénéficient de subventions ou qu'ils mettent en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales sur les routes concernées, à l'exception des services de transport aérien fournis par les transporteurs aériens non communautaires pour lesquels des engagements ont été acceptés aux termes du présent règlement.
4. A measure shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on air services supplied by all non-Community air carriers found to benefit from subsidies or engaged in unfair pricing practices on the respective routes, except for air services supplied by those non-Community air carriers for which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.

ii) un service aérien exploité en commun, conformément à l'article 3, ne fait pas l'objet d'une concurrence effective de services de transport aérien directs ou indirects entre les deux aéroports qu'ils relient ou entre deux aéroports situés à proximité ou d'autres modes de transport qui offrent une rapidité, une facilité et des prix comparables à ceux du transport aérien entre les villes desservies par les deux aéroports en question.
(ii) an air service which is jointly operated under Article 3 is not exposed to effective competition by direct or indirect air transport services between the two airports connected or between nearby airports, or by other modes of transport which offer speed, convenience and prices comparable to air transport between the cities served by the two airports connected.

1. Nonobstant l'article 3, un État membre peut, lorsqu'un des transporteurs aériens titulaires d'une licence qu'il a délivrée a commencé à exploiter un service de transport aérien régulier de passagers au moyen d'aéronefs d'une capacité ne dépassant pas 80 sièges sur une nouvelle liaison entre des aéroports régionaux, dont la capacité ne dépasse pas 30 000 sièges par an, refuser, pendant une période de deux ans, l'exploitation d'un service aérien régulier par un autre transporteur aérien, à moins que ce service ne soit exploité au moyen d'aéronefs d'une capacité ne dépassant pas 80 sièges ou qu'il fasse partie d'un service sur lequel pas plus de 80 sièges sont mis en vente sur chaque vol entre les deux aéroports en question.
1. Notwithstanding Article 3, a Member State may, where one of the air carriers licensed by it has started to operate a scheduled passenger air service with aircraft of no more than 80 seats on a new route between regional airports where the capacity does not exceed 30 000 seats per year, refuse a scheduled air service by another air carrier for a period of two years, unless it is operated with aircraft of not more than 80 seats, or it is operated in such a way that not more than 80 seats are available for sale between the two airports in question on each flight.