Traduction de «projets d'avis seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

projet d'avis | PA [Abbr.]
draft opinion | PA [Abbr.]

projet d'avis
draft opinion

projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité
draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration

Avis de projet de mariage ou de cohabitation
Intent to Marry or Cohabit

Avis de projet de voyage
Notice of Intention to Travel

avis de projet de réglementation
notice of proposed rule-making | NPRM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. William Corbett: Le projet PRISME est un projet d'infrastructure informatique dans le cadre duquel les logiciels utilisés pour éditer le hansard, les journaux, le feuilleton et le feuilleton des Avis seront modernisés et mis à niveau.
Mr. William Corbett: PRISM is an informatics infrastructure project to bring up to date the software that allows the publishing of Hansard, the journals, and the Order Paper and Notice Paper of the House.

De l'avis de tous, ce programme est en route et ses gestionnaires reçoivent actuellement des demandes visant des projets qui seront achevés d'ici la fin de 2011.
By all accounts, that program is up and running and applications are now being received for projects that will be completed before the end of 2011.

Nous appuyons les objectifs du projet de loi qui, à notre avis, seront tous atteints en temps et lieu.
We support the objectives of the bill and are of the opinion that these objectives, ultimately, will all be met.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis s'inquiète de l'inclusion, dans le projet de règlement CFP, de l'article 8 qui fait référence aux conditionnalités macroéconomiques, considérant ainsi d'une certaine façon que celles-ci seront établies par les colégislateurs dans le cadre des négociations sur le paquet législatif relatif à la politique de cohésion, en préjugeant ainsi de la position du Parlement dans le cadre de ces négociations.
Your rapporteur is also concerned about the inclusion in the draft MFF regulation of Article 8 which makes a reference to macro-economic conditionality, thereby somehow assuming that macro-economic conditionality will be agreed by the co-legislators in the context of the negotiations on the legislative package for cohesion policy, and thus pre-empting Parliament’s position in the context of those negotiations.

Le rapporteur pour avis estime que la Commission doit être invitée à soumettre des propositions spécifiques pour des accords au niveau communautaire avec des pays tiers spécifiant les possibilités de générer des crédits de projets qui seront autorisés dans le cadre de ces accords d'ici à janvier 2011 (bien au-delà de la conclusion éventuelle des négociations internationales menées à Copenhague en décembre 2009).
Your draftsman believes that the Commission should be required to bring forward specific proposals for Community level agreements with third countries specifying the opportunities to generate project credits that will be allowed under such agreements, by January 2011 (well after the possible conclusion of international negotiations in Copenhagen in December 2009).

11. demande davantage de soutien concret pour les coopératives européennes transfrontalières et d'autres moyens de favoriser les projets collaboratifs entre les PME, et espère que les propositions de règlements sur les statuts de société mutuelle européenne et d'association européenne seront remises à l'ordre du jour après qu'elles ont été retirées par la Commission à l'encontre de l'avis du Parlement; est fermement convaincu que ces initiatives, ainsi que celles mentionnées plus haut, sont à même de donner aux citoyens les moyens d'exploiter leurs talents et leur créativité, de fournir des emplois et de générer de l'optimisme et de l'espoir;
11. Advocates more practical support for cross-frontier European cooperatives and other means of fostering collaborative ventures between SMEs, and trusts that the proposals for regulations on Statutes for a European mutual society and a European association will be revived, having been withdrawn by the Commission against Parliament’s advice; firmly believes that such initiatives, together with those mentioned above, can give people the means of exploiting their talents and creativity, provide jobs and make for optimism and hope;

Trois projets d'avis seront présentés sur les thèmes de l'éducation et de la formation, du rôle des universités dans le développement local et régional, et des moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la diversité linguistique.
Three draft opinions will be presented on education and training, the role of universities in local and regional development, and the resources to be devoted to promoting linguistic diversity.

25. se félicite de la documentation et des explications fournies par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) concernant l'instrument de financement avec partage des risques; est d'avis que la réserve figurant sur ces lignes peut être libérée; demande toutefois à être informé et à se voir communiquer les documents pertinents lorsque seront adoptées les lignes directrices concernant le second volet du PIC, à savoir les instruments de capital-risque, et demande également à être informé des résultats des négociations entre la BEI et la Commission sur la coopération conjointe pour la mise en œuvre de l'instrument de garantie des prêts en faveur des projets relevant du RTE dans le domaine des transports;
25. Welcomes the documentation and explanations provided by the Commission and the European Investment Bank (EIB) concerning the Risk Sharing Finance Facilities (RSFF); is of the opinion that the reserve on these lines can be taken out of the budget; asks however to be informed and for the relevant documents to be forwarded to it when the guidelines are adopted for the second component of CIP, the venture capital instruments, and asks to be informed on the outcome of the negotiations between EIB and Commission on the joint cooperation for the Loan guarantee instrument for TEN-Transport (LGTT);

Un "modus vivendi" a été ensuite conclu entre le Conseil, la Commission et le Parlement qui prévoit, entre autres, que les projets de mesures d'exécution découlant de la législation "codécidée" de l'UE seront transmis à la commission parlementaire compétente en même temps qu'au comité de comitologie; que la Commission informe le Parlement de tout avis défavorable exprimé au comité de comitologie et des renvois au Conseil; que le Conseil laisse au Parement le temps de commenter et de prendre note de son avis.
A so-called "modus vivendi" was subsequently agreed between Council, Commission and Parliament, which, inter alia, provided that draft implementing measures following from 'co-decided' EU legislation, to be forwarded to the appropriate Parliamentary Committee at the same time as to the commitology committee; that the Commission should inform the Parliament of any negative opinions expressed in the commitology committee, and of referrals to Council; and that the Council should give the Parliament time to comment, and take note of its opinion.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, le Comité des Infrastructures créé auprès de la Commission a émis un avis favorable sur une première liste de projets qui seront financés sur le budget de 1990.
- 2 - In connection with this programme, the Infrastructure Committee established to assist the Commission has issued a favourable opinion on an initial list of projects to be financed from the 1990 budget.