Traduction de «projet peu d'éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de routine ou ayant peu d'incidence
routine or low-impact proposal

Comité directeur du projet OTAN de système peu coûteux de navigation à inertie pour les navires
Steering Committee on Low Cost Inertial Navigation System for Ships

élément peu important
non-significant component

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il sera donc nécessaire, à l'avenir, d'adopter une approche mieux coordonnée en matière de planification - même si cet élément continue à relever de chaque État membre séparement - et en matière de financement, en axant l'aide communautaire sur les modes de transport moins polluants dans les principaux couloirs des RTE (en gardant à l'esprit l'élargissement prochain) et en concentrant l'aide communautaire sur un nombre plus limité de projets, notamment les projets qui sont peu rentables au niveau financier mais qui présentent une valeur ajoutée importante sur le plan transeuropéen.
A more co-ordinated planning - though this remains the responsibility of each single Member State - and financing approach is therefore needed in the future, focusing the Community support on the more environmentally friendly modes on the main TEN corridors (bearing in mind the forthcoming enlargement) and concentrating the support to a more restricted number of projects, in particular those with low financial profitability but high trans-European added value.

Dans certains cas, il y a peu d'éléments qui indiquent qu'une vérification préliminaire interviendrait en deçà des seuils ou critères d'obligation fixés au niveau national et il pourrait encore subsister des cas dans lesquels la totalité des projets d'un type donné seraient, en pratique, soustraits à l'EIE.
In some cases there is little evidence that screening takes place below nationally-established mandatory thresholds or criteria and there may still be incidences of whole project types being effectively excluded from EIA.

Après avoir dénoncé l'insignifiance des libéraux et du débat qu'on a eu, de même que l'incapacité de ce parti ou, du moins, du représentant qui nous a parlé un peu du fond du projet de loi, je trouve un peu triste et dommage que le député du NPD fasse la même chose et qu'il change de sujet, alors qu'il a fait un rappel au Règlement il y a quelques minutes seulement pour dire que le collègue changeait de sujet et parlait d'un élément qui n'était pas connexe.
After criticizing the insignificance of the Liberals and the debate, and the inability of this party, or at least the representative who spoke to us about the substance of the bill, I find it somewhat sad that the member from the NDP is doing the same thing and changing the subject, when he rose on a point of order a few minutes ago just to say that the hon. member was changing the subject and talking about something unrelated.

Puisqu'il me reste une minute, je conclurai en dégageant les quatre éléments suivants: c'est un mauvais projet de loi; c'est un projet de loi idéologiquement peu rigoureux; le ministre ne peut revêtir ni les habits ni les chaussures de George Bush sans rendre compte à cette Chambre des conséquences qu'engendrera le projet de loi C-9; ce n'est pas un projet de loi désiré par le gouvernement du Québec, ni par ceux qui croient à la réhabilitation sociale.
In the minute remaining, I would like to conclude with the following four statements: this is a bad bill; it is a bill that is not well thought out; the minister cannot don the garb and shoes of George W. Bush without being accountable to this House for the consequences of Bill C-9; the Government of Quebec is not in agreement with this bill nor are those who believe in social rehabilitation.

Commentant la contribution de M. Harbinson, président des négociations agricoles de l'OMC, M. Franz Fischler, responsable de l'agriculture UE, a déclaré: «Nous trouvons dans ce projet peu d'éléments susceptibles de combler les différends qui opposent les membres de l'OMC.
Commenting on the contribution of Chairman Harbinson to the WTO agriculture negotiations, Franz Fischler, EU Agriculture Commissioner said "In this draft, we find few elements which offer the possibility of bridging the differences between WTO members.

Un peu plus de 336 milliards d'euros sont réservés à la politique régionale, y compris un nouvel élément ajouté aux projets antérieurs – un programme-cadre "compétitivité et innovation" destiné à faciliter l'obtention d'aide communautaire par les petites et moyennes entreprises.
Just over EUR 336 billion is earmarked for regional policy, including a new element to the previously tabled plans – a competitiveness and innovation framework programme designed to make it easier for small and medium-sized enterprises to attract EU support.

De nombreux observateurs ont, en particulier, estimé que le choix de la SE pour le projet-pilote était quelque peu arbitraire et ne se justifiait par aucun élément de fond du nouveau statut juridique.
In particular, many observers felt that the choice of the SE for the pilot scheme was somewhat arbitrary and not justified by any substantial feature of the new legal form.

- Raisons liées aux caractéristiques communes des services Une directive horizontale (qui n'exclut pas que pour l'un des secteurs spécifiques des dispositions particulières soient appliquées au niveau communautaire) est efficace et appropriée car tous les servies ont des aspects communs susceptibles d'être couverts par un texte se limitant à fixer les éléments de base d'une protection des consommateurs (peu de contrats écrits, technicité des prestations, disparition de la cause du dommage lors de l'exécution de la prestation...) III - CONTENU DE LA PROPOSITION Ce projet établit la responsabilité du prestataire de services pour un dommage direct causé (par sa faute dans le cadre de sa prestation) à la santé et à l'intégrité des personnes et de leurs biens.
- Reasons connected with the common features of services A horizontal directive (which does not rule out special provisions being applied at Community for one of the specific sectors) is effective and suitable because all the services have common aspects which can be covered by a text limited to laying down the basic elements of consumer protection (few written contracts, technical nature of the services, disappearance of the cause of damage during the provision of the service). III. - CONTENT OF THE PROPOSAL This draft establishes the liability of the supplier of services for direct damage caused (by his fault in the provision of the service) to the health and physical integrity of persons or their property.