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Traduction de «projet de loi devrait principalement viser » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi devrait principalement viser les organismes non gouvernementaux qui ciblent les civils.

This legislation should focus on non-governmental organizations that target civilians.


Le projet de loi devrait viser tous les envois par courrier, et non pas uniquement les documents qui ne sont pas placés dans une enveloppe, comme ceux visés actuellement par le projet de loi C- 229.

The bill should address all mailings, not only unsealed materials as currently covered in Bill C-229.


Le projet de loi devrait viser la reddition de comptes et la transparence, mais il ne devrait pas prévoir un nouvel ensemble de règles pour les collectivités des Premières nations ou pour le secteur privé.

This bill should certainly be about accountability and transparency, but it shouldn't be a whole new set of accounting rules for first nations communities or for the private sector.


2. affirme que son plan politique en matière d'approche intégrée de la dimension de genre pour les trois années à venir devrait principalement viser à la mise en œuvre cohérente et efficace de l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans tous les travaux du Parlement, sur la base des priorités suivantes:

2. Affirms that the main aim of its gender mainstreaming policy plan for the coming three-year period should be to achieve more consistent and effective implementation of gender mainstreaming in all Parliament’s work, on the basis of the following priorities:


L'harmonisation des règles devrait principalement viser les différents instruments.

Harmonisation of rules should be mainly targeted at the different instruments.


6. exprime la profonde préoccupation que lui inspire le nouveau projet de loi sur les ONG présenté par le président Morsi au conseil de la Choura, le 29 mai 2013, car l'adoption de cette loi, dans sa forme actuelle, serait un pas de plus vers le contrôle accru du gouvernement et la répression des ONG internationales et nationales en Égypte; exhorte le gouvernement égyptien à soutenir l'émergence d'une société civile indépendante, libre et dynamique dans le pays, ce qui est essentiel pour une démocratie solide et durable, et à proposer un nouveau projet de loi sur les ONG, qui devrait ...[+++]

6. Expresses its deep concern about the new draft law on NGOs sent by President Morsi to the Shoura Council on 29 May 2013, as the adoption of this law, in its current shape, would be another step towards increased government control and repression of international and domestic NGOs in Egypt; urges the Egyptian government to support the emergence of an independent, free and vivid civil society in the country, which is essential to deep and sustainable democracy, and to propose a new draft law on NGOs, to be elaborated in full cooperation with Egyptian civil society actors, which fully complies with the country’s international commitment ...[+++]


Je suis d’accord pour dire que tout indique, actuellement, que le soutien devrait principalement viser l’Afrique et l’Amérique latine.

I agree that everything suggests at present that the support should principally target Africa and Latin America.


Monsieur le président, j'ai digressé du projet de loi, mais j'essaie d'expliquer comment le projet de loi devrait s'insérer dans l'ensemble des activités, et pas uniquement viser l'aspect biologique des risques (1550) Le président suppléant (M. John O'Reilly): Merci beaucoup, monsieur Taylor.

Mr. Chair, I've strayed outside the bill, but I'm just trying to point out where the bill should sit in the total activities, not only on the biological side (1550) The Acting Chair (Mr. John O'Reilly): Thank you very much, Mr. Taylor.


L'actuel projet de loi britannique sur les communications prévoit l'introduction du RSA ("Recognised Spectrum Access") qui devrait être disponible pour les transmissions opérées principalement en dehors du Royaume-Uni et captées dans ce pays. Grâce au RSA, l'OFCOM (Office fédéral de la communication) devrait pouvoir s'assurer que les interférences provenant d'autres sources ne dépassent pas un certain niveau.

(EN) The United Kingdom Communications Bill, as currently drafted, provides for the introduction of ‘Recognised Spectrum Access’ (RSA), which would be available for transmissions in particular from outside the United Kingdom (UK) intended for reception in the UK. RSA would confer the benefit that OFCOM would aim to ensure that interference from other sources should not exceed a certain level.


Afin d'enrayer complètement le tourisme sexuel, je suis d'avis que le projet de loi C-27 ne devrait pas seulement viser ceux qui ont recours à des services de prostitution infantile offerts à l'étranger (1635) Le libellé du projet de loi devrait également inclure les personnes qui soutiennent l'exploitation sexuelle des enfants.

In order to fully eliminate sex tourism, Bill C-27 should not target only those who use child prostitution services abroad (1635) The wording of the bill should also include those who support the sexual exploitation of children.




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projet de loi devrait principalement viser ->

Date index: 2021-01-10
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