Traduction de «projet de directive sera définitivement » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen ayant déjà rendu son avis sur la proposition le 30 mars 2004, le projet de directive sera définitivement adopté après la mise au point du texte dans toutes les langues de la Communauté.
As the European Parliament already delivered its opinion on the proposal on 30 March 2004, the draft Directive will be definitively adopted after finalisation of the text in all Community languages.

estime qu'il est regrettable que le Conseil ait diminué (de 23 000 000 EUR par rapport au projet de budget) les crédits de paiement destinés à apporter un soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport; souligne que, grâce à des investissements dans des infrastructures européennes de haute valeur ajoutée, ce programme est indispensable à l'amélioration de la compétitivité de l'ensemble de l'Union et contribue directement à la croissance et à l'emploi; souligne que le programme affiche de bons résultats en termes de mise en œuvre et que l'exercice 2013 sera capital dans la mesure où il verra les préparatifs de l'entrée en vigueur du mécanisme pour l'interconnexion en Europe; décide par conséquent de maintenir le montant des crédits d'engagement et de paiement au niveau proposé dans le projet de budget;
Deplores the cut in payments (-EUR 23 million as compared to DB) by the Council affecting the financial support for projects of common interest in the Trans-European transport network; highlights that this programme, through investment in high European added-value infrastructures, is essential in order to increase the competitiveness of the EU as a whole and directly contributes to growth and employment; underlines that the programme performs well in terms of implementation and that the year 2013 will be crucial as it is meant to prepare for the entry into force of the Connecting Europe Facility; therefore decides to maintain the level of commitments and payments proposed in the DB;

souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait que le financement de ce projet immobilier peut exiger la mise en œuvre de structures juridiques spécialisées (véhicule à usage spécial) dans la mesure où le règlement financier interdit l'appel direct à l'emprunt et que des économies devraient être réalisées si ce projet était financé directement à partir du budget au moyen d'un prêt direct, ce qui montre clairement la nécessité de procéder à des ajustements au règlement financier afin de garantir une mise en œuvre plus transparente et plus directe des projets immobiliers à venir;
Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might require the setting up of specialised legal structures (a special-purpose vehicle), as the Financial Regulation prohibits direct borrowing, and that cost savings could be achieved if this project were to be financed directly from the budget or by means of a direct loan, which clearly shows the need for adjustments to be made to the Financial Regulation in order to guarantee more transparent and more direct implementation of future building projects;

1. L'Agence met au point, conformément aux articles 3 et 12 du règlement (CE) no 881/2004, sur la base des informations notifiées par les États membres en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de la présente directive, ainsi que des documents techniques de la profession et des textes des accords internationaux pertinents, un projet de référentiel des règles techniques qui assurent le degré actuel d'interopérabilité des réseaux et des véhicules auxquels le champ d'application de la présente directive sera étendu conformément à l'article 1er de la présente directive.
1. The Agency shall develop, in accordance with Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No 881/2004 and on the basis of the information notified by the Member States under Article 17(3) of this Directive, technical documents from the profession and the texts of the relevant international agreements, a draft reference system of technical rules ensuring the current degree of interoperability of the networks and vehicles that will be brought within the scope of this Directive, as defined in Article 1 of this Directive.

considérant que les bases des modes de production et des comportements de consommation futurs sont définitivement déterminées par les décisions politiques d'aujourd'hui, qui exigent une vision à long terme et une capacité de direction politique, mais qu'il ne sera pas possible de réaliser un mode de vie plus durable sans contribution de la science, de l'économie, des médias, de la société civile organisée et des citoyens,
whereas the foundations of future production methods and consumer behaviour will be definitively laid by the political decisions of the present, which call for far-sightedness and political leadership, but whereas a more sustainable lifestyle will not be possible without the contribution of the economy, science, the media, organised civil society and the citizens,

Sous réserve de l'approbation par le Parlement européen du texte de projet commun, la directive sera définitivement adoptée.
Subject to the European Parliament's approval of the text of the common position, the Directive will be definitively adopted.

La directive sera définitivement adoptée lorsqu'elle aura reçu l'aval du Conseil, probablement d'ici peu.
The Directive will be definitively adopted once the text has also been approved by the Council, expected shortly.

Sous réserve de l'approbation du projet commun par le Parlement, la directive sera définitivement adoptée.
Subject to approval of the joint text by the Parliament, the Directive will be finally adopted.

Toutefois, lorsque la Directive sera définitivement adoptée, la Commission appliquera la définition retenue dans cette Directive.
However, once the Directive has been adopted, the Commission will apply the definition given in the final text.

- le projet de directives de négociation des accords-cadres sera soumis et avalisé par le Conseil au 1er trimestre 2004, permettant une conclusion des accords avant fin 2004.
- the draft negotiating directives for the framework agreements will be submitted and endorsed by the Council in the first quarter of 2004, so that the agreements can be concluded by the end of 2004;