Traduction de «projet d'investissement unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet d'investissement unique
single investment project

investissement projeté [ investissement volontaire | investissement prévu ]
scheduled investment [ planned investment ]

projet d'investissement
investment project

programme pour le marché unique | programme pour le marché unique en faveur de l'emploi, de la croissance et de l'investissement
Single Market Agenda | Single Market Agenda for Jobs, Growth and Investment

Projet de guichet unique SSMAEC/autres ministères [ Projet d'interface de type guichet unique SSMAEC-AMG ]
ACROSS/OGD Single Window Interface

projet d'investissement dans l'innovation et la technologie | projet I-TEC
Innovation and Technology Equity Project | I-TEC project

Cercle d'efficacité chargé des projets d'investissement [ CEPI | Groupe de travail sur les projets d'investissement des IFI ]
Capital Projects Action Team

choix des investissements | choix d'investissements | évaluation des projets d'investissements
capital budgeting | capital investment appraisal | investment appraisal

projet orienté vers l'investissement
investment-oriented project

projet d'investissement
investment proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'investissement n'est pas encore devenu un puissant moteur de la reprise Les États membres sont invités à instaurer un environnement qui soit propice à l’investissement – en supprimant les goulets d’étranglement, en assurant une meilleure prévisibilité réglementaire, en renforçant le marché unique, en définissant une réserve stable de projets et en assurant une coordination et une planification à tous les niveaux administratifs.La plupart d'entre eux ressentent toujours les effets négatifs de la crise financière sur l'investissement, tandis que certains ont vu se modifier l'équilibre relatif entre l'investissement public et l'investissement privé ou l'investissement des entreprises.
Investment has so far failed to emerge as a strong driver of the recovery. Member States are encouraged to ensure an environment that is conducive to investment – by removing bottlenecks, providing greater regulatory predictability, reinforcing the single market, identifying a stable pipeline of projects and ensuring coordination and planning by all levels of the administrationFor most Member States, the negative impact of the financial crisis on investment is still being felt while some have experienced shifts in the relative balance between public investment and private or business investment.

Lorsqu'un tel projet d'investissement unique est un grand projet d'investissement, le montant d'aide total pour le projet d'investissement unique n'excède pas le montant ajusté de l'aide applicable aux grands projets d'investissement.
Where such single investment project is a large investment project, the total aid amount for the single investment project shall not exceed the adjusted aid amount for large investment projects.

13. Tout investissement initial engagé par le même bénéficiaire (au niveau d'un groupe) au cours d'une période de trois ans commençant à la date de début de travaux réalisés grâce à un autre investissement ayant bénéficié d'une aide dans la même région de niveau 3 de la nomenclature des unités territoriales statistiques est considéré comme faisant partie d'un projet d'investissement unique.
13. Any initial investment started by the same beneficiary (at group level) within a period of three years from the date of start of works on another aided investment in the same level 3 region of the Nomenclature of Territorial Units for Statistics shall be considered to be part of a single investment project.

1. La plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) a pour objectif de fournir, en s’appuyant sur les services de conseil existants de la BEI et de la Commission, un soutien consultatif au recensement, à la préparation et au développement de projets d’investissement, et de faire office de plateforme unique pour le conseil technique au financement de projets dans l’Union.
1. The European Investment Advisory Hub (EIAH) shall have as its objective to build upon existing EIB and Commission advisory services in order to provide advisory support for the identification, preparation and development of investment projects and to act as a single technical advisory hub for project financing within the Union.

(6) Le 26 novembre 2014, la Commission a présenté une communication intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe»[1], qui prévoit la création d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), d’une réserve transparente de projets d’investissement au niveau européen et d’une plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH), ainsi qu’un programme ambitieux pour supprimer les obstacles à l’investissement et achever le marché unique.
(6) On 26 November 2014, the Commission presented a communication entitled "An Investment Plan for Europe"[1] that envisaged the creation of a European Fund for Strategic Investments ('EFSI'), a transparent pipeline of investment projects at European level, the creation of an advisory hub (European Investment Advisory Hub – 'EIAH') and an ambitious agenda to remove obstacles to investment and complete the Single Market.

Cette plateforme, qui s'appuiera sur les services de conseil existants de la BEI et de la Commission, aidera à sélectionner, préparer et développer des projets d’investissement et fera office de guichet unique pour le conseil technique au financement de projets dans l’Union, y compris sur les aspects juridiques.
Building on existing EIB and Commission advisory services, the EIAH shall provide advisory support for investment project identification, preparation and development and act as a single technical advisory hub (including on legal issues) for project financing within the EU.

Ils constituent ainsi un exemple classique de projet d’investissement unique: les investissements seront réalisés au cours d’une période de trois ans sur des sites géographiquement proches l’un de l’autre (dans la même usine de fabrication intégrée du groupe SW, à Freiberg-Sud); en outre, ces projets présentent des liens clairs sur le plan technique (mêmes produits et mêmes technologies de production), fonctionnel (mêmes matières premières, fournisseurs et clients communs, services communs) et stratégique (stratégie intégrée d’augmentation de la capacité orientée sur le même marché).
Indeed, the investments are carried out within 3 years in immediate geographical proximity (within the same integrated production site of SW group in Freiberg South) and present clear technical (same product and production technology), functional (same raw material, common suppliers/customers, common services) and strategic (integrated capacity increase strategy addressing a same market) links.

Sur cette base, elle a émis des doutes quant au point de vue de l’Allemagne selon lequel le projet notifié et le projet P3 de Freiberg sud ne constitueraient pas un projet d’investissement unique (au sens du point 60 et de la note de bas de page 55 des lignes directrices de 2007), et elle a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l’indivisibilité des deux projets de DS à Freiberg.
On this basis, the Commission raised doubts against Germany’s view that the notified project did not constitute a single investment project (in the meaning of point 60 and footnote 55 of the RAG) with the project P3 in Freiberg South, and invited third parties to comment on the indivisibility of the two DS investment projects in Freiberg.

En outre, l’Allemagne a réduit l’aide notifiée pour le projet de DS à Freiberg-Est à un montant de 40 364 760 EUR [valeur actualisée (12)], soit une intensité d’aide de 12,97 % ESB, dans le but de limiter l’aide totale accordée pour couvrir les coûts éligibles (soit 402 865 942 EUR exprimés en valeur actualisée) dudit projet et des projets antérieurs P2 et P3, réalisés au cours d’une période de trois ans, au plafond maximal autorisé (soit 55 749 652 EUR en valeur actualisée ou 14,06 % ESB) pour un projet d’investissement unique.
Germany also reduced the notified aid for the DS project in Freiberg East to EUR 40 364 760 (discounted value (12)), corresponding to an aid intensity of 12,97 % GGE, in order to limit the total aid granted for the combined eligible costs (EUR 402 865 942 in discounted value) of the notified project and previous projects P2 and P3 undertaken within 3 years to the maximum allowable (EUR 55 749 652 in discounted value – 14,06 % GGE) in a ‘single investment project’ scenario.